2022:SB28 – Regroupement du Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario (OSBIE) dans les états financiers des conseils

Texte de la note

Dans la note de service 2022:SB21 du 6 juillet 2022, le Ministère indiquait aux conseils scolaires qu’ils devaient inclure dans leurs états financiers vérifiés de 2021‑2022 leur part proportionnelle des résultats financiers de l’OSBIE pour la période du 1^er septembre 2021 au 31 août 2022.

Or, les conseils n’ont pas encore accès à l’information financière de l’OSBIE qui est nécessaire à cette fin. Le Ministère reporte donc cette obligation. Les conseils devront désormais inclure leur part des résultats de l’OSBIE pour la période en question dans le rapport qu’ils remettront au Ministère en mars 2023.

Au cours des prochains mois, le Ministère collaborera avec le secteur pour aider les conseils à se préparer à faire cette déclaration dans le rapport de mars 2023, puis dans leurs états financiers à compter de 2022‑2023. Le Ministère compte aussi faire le nécessaire pour que tous les conseils puissent inclure leur part des résultats de l’OSBIE dans leurs rapports financiers réguliers.