Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère du 15 au 26 septembre 2014

Renseignements opérationnels : Investissement dans les bibliothèques des écoles élémentaires – Dotation 2014-2015

Texte de la note de service du 16 septembre 2014

Le Ministère communique à chaque conseil scolaire la note de service sur les fonds octroyés pour le personnel des bibliothèques d’écoles élémentaires ainsi que l’Entente de projet et l’Énoncé de conformité. Les conseils doivent retourner leur entente de projet au Ministère au plus tard le 10 octobre 2014, et ils recevront les fonds en novembre 2014. Ils devront soumettre au Ministère leur Énoncé de conformité dûment rempli au plus tard le 13 mars 2015.

Commotions cérébrales – Mise à jour

Texte de la note de service du 17 septembre 2014

Le Ministère a publié en mars 2014 la Note Politique/Programmes n^o 158, Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales, qui recommande à chaque conseil scolaire d’établir au plus tard le 30 janvier 2015 une politique sur les commotions cérébrales. Il rappelle aux conseils qu’il a retenu les services de l’Ontario Physical and Health Education Association (Ophea) pour les aider à élaborer ou à améliorer leur politique. Une autre source d’aide est le Portail Web de l’Ontario sur les commotions cérébrales : on y trouve la version révisée de la vidéo Commotions cérébrales 101, qui s’adresse aux parents et aux enfants. En outre, le Ministère estime que le protocole sur les commotions cérébrales figurant dans les Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l’Ontario de l’Ophea constitue la norme minimale que les conseils scolaires doivent adopter.

Initiative visant la prévention des blessures chez les élèves : Mise à jour et financement

Texte de la note de service du 17 septembre 2014

Le Ministère transmet aux conseils scolaires les recommandations du coroner en chef de l’Ontario à la suite du décès d’un élève. Pour aider à donner suite aux recommandations et à préparer des réponses au coroner, le Ministère mettra sur pied un groupe de travail sur la santé et la sécurité composé de représentants du secteur de l’éducation, auquel il apportera un soutien technique. Le Ministère s’est aussi engagé à travailler de concert avec le Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE) et l’Ontario Council for Technology Education (OCTE) pour coordonner les réponses aux recommandations visant les conseils scolaires et l’OCTE.

De plus, le Ministère accorde 3 millions de dollars supplémentaires à l’appui de la prévention des blessures. Vers la fin de l’automne, l’équipe de santé et de sécurité du CODE contactera les conseils scolaires pour leur donner des détails concernant leur allocation. Ce financement supplémentaire est destiné à donner suite à tous les ordres pour non-conformité en cours du ministère du Travail, à résoudre les autres problèmes prioritaires en santé et sécurité dans les laboratoires de sciences et les installations d’éducation technologique et à continuer de favoriser une culture d’attention à la sécurité dans les conseils scolaires et les écoles.

Comment apprend-on?

Texte de l’invitation du 18 septembre 2014

Le Ministère invite les leaders de la petite enfance à participer à une conversation sur l’apprentissage professionnel ayant pour thème la ressource Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance. Cet événement aura lieu à Toronto les 23 et 24 octobre 2014, et il est le premier d’une série de conversations qui porteront sur divers aspects de cette ressource.

Collecte de données – Couverture des élèves participant aux programmes travail-études par la CSPAAT pour l’année scolaire 2013-2014

Texte de la note de service du 18 septembre 2014

Comme le prévoit la Note Politique/Programmes 76A, le Ministère doit recueillir chaque année les données suivantes :

• Nombre total d’heures pour lesquelles le Ministère a offert une couverture en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail aux élèves participant à des programmes d’expérience de travail et d’éducation coopérative;
• Noms des élèves pour lesquels des rapports d’incident ont été déposés auprès de la CSPAAT, informations sur les blessures et numéros de dossier de la CSPAAT.

Le Ministère envoie donc aux conseils scolaires les gabarits de deux rapports qu’ils doivent remplir et lui retourner au plus tard le 4 novembre 2014.

Calendrier des activités en éducation 2014-2015

Texte de la note de service du 19 septembre 2014

Le Ministère annonce la mise en ligne de son Calendrier des activités en éducation pour 2014-2015. Il transmet également aux conseils scolaires une Liste des mesures de réduction et de réalignement des activités d’apprentissage professionnel proposées en 2014-2015 aux principaux responsables de l’éducation dans les conseils scolaires, qui signale des mesures telles que l’absence de toute activité les lundis, la coordination d’événements ainsi que la réduction du nombre d’événements.

Allocations des conseillères et conseillers scolaires

Texte de la lettre de la ministre aux présidentes et présidents des conseils du 23 septembre 2014
Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation du 23 septembre 2014

Le gouvernement a pris un règlement, déposé le 23 septembre 2014, qui établit à 5 900 $ le montant de base maximal de l’allocation que peut verser chaque conseil scolaire pendant le mandat 2014-2018. Il modifie également le calcul des augmentations annuelles du montant de base, qui sera fondé sur l’indice des prix à la consommation de l’Ontario.

Règlement modificatif (Règlement de l’Ontario 190/14)

Règlement incluant les modifications (Règlement de l’Ontario 357/06)

Financement de l’éducation en plein air pour 2014-2015

Texte de la note de service du 26 septembre 2014

Le Ministère annonce le financement accordé en 2014-2015 afin d’appuyer les activités éducatives en plein air offertes par les conseils scolaires ou par des organismes tiers, notamment des organismes sans but lucratif ou des associations communautaires. Chaque conseil va toucher un montant de base de 5 000 $ ainsi qu’un montant calculé selon son effectif total aux paliers élémentaire et secondaire en 2012-2013. La note était accompagnée du gabarit d’un rapport Excel qui devra être envoyé au Ministère au plus tard le 1^er mai 2015 afin d’indiquer les dépenses effectuées et prévues au 31 août 2015 pour l’année scolaire 2014-2015. L’examen des rapports présentés en mai 2014 a révélé que, en 2013-2014, plus de 800 partenaires communautaires de la province sont entrés en jeu, alors qu’ils n’étaient que 600 en 2012-2013.