2023:SB04 – Prévisions budgétaires de 2023-2024 des conseils scolaires

Texte de la note

Les formulaires, guides et instructions nécessaires aux prévisions budgétaires de 2023‑2024 sont maintenant disponibles, de même que les documents de formation qui présentent les principaux changements pour cette année. Voici un aperçu de ces changements.

Relevé des effectifs pour l’apprentissage à distance

Désormais, les écoles qui offrent un enseignement à distance seront incluses dans le formulaire de saisie de l’effectif des écoles du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) pour tous les cycles. Les effectifs de l’apprentissage à distance ne seront plus redistribués à une école principale aux fins du financement. Le financement de l’administration de l’apprentissage à distance fait désormais l’objet d’une allocation distincte dans le cadre de la Subvention de base pour les écoles.

Équilibre budgétaire et déficit

Les conseils sont censés équilibrer leur budget en 2023‑2024. Cependant, un conseil peut enregistrer un déficit correspondant au moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent, ou 1 % de son allocation de fonctionnement. Les conseils qui prévoient un déficit dépassant ce plafond doivent obtenir l’approbation du ministre. Ils devraient présenter dès que possible une demande en ce sens, afin qu’elle soit examinée avant le début de l’année scolaire. De plus, tout conseil scolaire qui prévoit un déficit doit aussi produire un plan, approuvé par le conseil élu, qui indique les mesures qu’il compte prendre pour équilibrer son budget et éliminer son déficit dans un délai de deux ans.

Mise en œuvre de nouvelles normes comptables

Trois nouvelles normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public entreront en vigueur en 2023‑2024 :

• SP 3160 – Ce chapitre fournit des directives précises sur la comptabilité et les rapports relatifs aux partenariats public-privé.
• NOSP-8 – Cette ligne directrice permet de comptabiliser les éléments incorporels achetés (p. ex., une technologie brevetée).
• SP 3400 – Ce chapitre établit des règles sur la façon de comptabiliser et de présenter les revenus liés à des opérations avec contrepartie et à des opérations sans contrepartie.

Rapport sur l’utilisation du Fonds de soutien aux élèves

Ce rapport, auparavant soumis dans un fichier Excel, est désormais intégré au SIFE. Le formulaire sera accessible durant le cycle des prévisions budgétaires, mais les conseils ne devront le soumettre que lors du cycle des états financiers.

Dépenses liées aux négociations collectives

Le Ministère a incorporé les augmentations de salaire et d’avantages sociaux pour les travailleurs et travailleuses du secteur de l’éducation qui ont récemment négocié des conventions collectives centrales, ainsi qu’une disposition relative aux dépenses liées aux relations de travail pour les autres employés syndiqués n’ayant pas encore conclu de conventions collectives. Comme l’année dernière, les conseils doivent établir une provision pour les dépenses liées aux négociations.

Provision de planification

Le financement provincial total des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 comprend une provision de planification pour d’éventuels changements de financement en cours d’année, lorsque les prévisions étaient influencées par des facteurs externes et que l’information disponible était limitée au moment où elles ont été établies. Les projections des SBE pour 2023-2024 assignent à chaque conseil scolaire une partie de la provision totale de la province. Ces montants ne font pas partie des flux de trésorerie des conseils et ne doivent pas être utilisés ou affectés dans les budgets des conseils avant que le Ministère ne fournisse plus de renseignements.

Cycle de demande du Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)

Dans le cadre des efforts continus de réduction de la charge de travail à l’échelle du Ministère, les conseils scolaires n’auront plus à remplir qu’une seule demande par année scolaire pour le financement du PPEEC. Cela devrait réduire considérablement les exigences de présentation de rapports pour tous les conseils qui reçoivent un financement du PPEEC. Ce nouveau processus sera mis en œuvre au printemps 2023, et le Ministère a mis à jour les lignes directrices du programme.

Tableaux de l’Allocation DVBEED

Comme les années passées, le Ministère fournit des tableaux concernant l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED) :

• Annexe 1 : Prévisions pour 2023‑2024
• Annexe 2 : Prévisions révisées pour 2022‑2023. Les sommes sont fondées sur les prévisions révisées de l’effectif quotidien moyen (EQM) de chaque conseil pour l’année. Lorsque l’EQM définitif sera connu, les sommes seront rajustées.
• Annexe 3 : Effectif révisé pour 2021‑2022. Les sommes sont fondées sur l’EQM de chaque conseil indiqué dans ses états financiers de 2021‑2022. Comme cet EQM est encore en révision, les sommes pourraient être modifiées. Une fois que l’EQM définitif sera connu, les sommes seront finalisées.

Échéance de présentation

Les conseils doivent présenter leurs prévisions budgétaires au moyen du SIFE, au plus tard le 30 juin 2023. Le Ministère pourrait réduire de 50 % ses versements réguliers aux conseils qui ne respectent pas cette échéance. Une fois les prévisions budgétaires soumises, le Ministère reviendra au processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusque-là.