2023:SB06 – Rapport sur l’effectif des classes des écoles secondaires

Texte de la note

Comme il l’a annoncé dans la note de service 2022:SB26, le Ministère a introduit un cadre de conformité concernant l’effectif des classes au palier secondaire à compter de l’année scolaire 2022‑2023. Désormais, les conseils scolaires qui ne respectent pas les dispositions du Règlement sur l’effectif des classes concernant les écoles secondaires peuvent faire l’objet des mesures décrites dans le cadre de conformité (joint en annexe à la note 2022:SB26).

Les conseils scolaires doivent déclarer l’effectif des écoles secondaires pour toutes les classes de cours en personne ou en ligne, y compris les classes organisées dans le cadre d’un modèle de consortium ou de partenariat. Pour les cours en ligne, le conseil scolaire qui emploie le personnel enseignant ou qui le détache ou l’affecte à un consortium pour donner un cours en ligne doit déclarer tous les élèves inscrits dans cette classe, y compris ceux qui ne sont pas des élèves du conseil, afin de déterminer la taille de la classe. Ce même conseil doit aussi fournir les données sur le rendement de tous les élèves de la classe. Le conseil scolaire d’attache de chaque élève doit déclarer l’inscription de l’élève au cours en ligne aux fins du financement. De plus, les conseils scolaires sont responsables d’assurer l’intégrité de toutes les données soumises au Ministère.

À titre de rappel, le Règlement sur l’effectif des classes précise les plafonds applicables à l’effectif des classes au secondaire :

• L’effectif moyen des classes en personne ou à distance doit être d’au plus 23 élèves;
• L’effectif moyen des classes en ligne doit être d’au plus 30 élèves.

Les conseils scolaires doivent transmettre les données sur l’effectif des classes de leurs écoles secondaires dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) d’ici le 30 juin 2023, sous peine de faire l’objet de retenues correspondant à 50 % des transferts de fonds mensuels du Ministère. Si un conseil ne peut remettre le rapport avant l’échéance en raison de circonstances particulières, il doit communiquer avec le Ministère pour demander un délai supplémentaire.