Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Juil052023

    2023:SB08 – Rapport annuel du comité de vérification pour 2022-2023

    Texte de la note

    Les conseils scolaires doivent présenter au Ministère un rapport fournissant :

    • Un résumé du travail effectué par l’équipe régionale de vérification interne (ERVI) en 2022‑2023
    • Un résumé du travail que l’ERVI compte effectuer en 2023‑2024, conformément à son plan annuel ou pluriannuel
    • Des renseignements sur les vérifications de l’effectif prévues par l’ERVI en 2023‑2024, le cas échéant

    Les conseils doivent remplir un modèle disponible sur le site Web du Ministère et soumettre leur rapport au plus tard le 15 novembre 2023.