2023:EYCC01 – Mise à jour sur le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE)

Texte de la note

Le Ministère fait le point sur la mise en œuvre du SPAGJE en Ontario.

Plans de croissance dirigée pour 2023

En décembre 2022, le Ministère a demandé aux gestionnaires de systèmes de services de revoir leurs cibles de création de places et de déterminer les secteurs prioritaires où ils veulent ajouter des places de garde d’enfants, tant scolaires que communautaires, en vertu du SPAGJE. Les gestionnaires de systèmes ont présenté leurs plans de croissance dirigée au Ministère à l’hiver 2023, et le Ministère a ajusté les cibles de 2023 afin d’inclure les nouvelles places demandées dans ces plans. Le Ministère travaillera avec les gestionnaires de systèmes pour revoir les cibles annuelles de 2024, 2025 et 2026 (qui sont fournies à l’annexe B de la note) afin de veiller à ce que ces cibles soient atteignables.

Ajustements aux allocations de financement

Le Ministère communique au secteur les allocations de financement mises à jour pour 2023 (qui sont fournies à l’annexe A de la note). Ces allocations financeront la réduction des frais, la rémunération du personnel et l’administration, conformément au plan de croissance dirigée de chaque gestionnaire de système. Le financement fourni représentera 50 % de l’allocation pour l’année complète, car les places deviendront opérationnelles à différents moments de l’année.

En décembre 2022, le Ministère avait communiqué aux gestionnaires de systèmes leurs allocations de 2023. Il a maintenant ajusté les allocations pour la réduction des frais et la rémunération du personnel afin de mieux tenir compte du nombre de places inscrites au 31 décembre 2022. Cet ajustement a été apporté si le nombre de places autorisées, divisé par le nombre de places prévu dans les allocations initiales, était inférieur à 98 % ou supérieur à 100 %. Le Ministère offre ainsi jusqu’à 2 % de flexibilité pour appuyer l’ouverture d’autres services de garde en milieu familial agréés jusqu’à concurrence de la capacité indiquée dans le permis de l’agence, ainsi que les places connexes. Aucun ajustement n’a été apporté aux allocations pour l’administration du SPAGJE.

Inscription

Certains titulaires de permis existants qui ont décidé de ne pas adhérer au SPAGJE en 2022 regrettent cette décision, et le Ministère précise qu’ils peuvent adhérer au système en 2023. Les programmes et les places en question seront pris en compte dans le plan de croissance dirigée du gestionnaire de système.

Les gestionnaires de systèmes doivent également s’assurer que les titulaires de permis dont les plans d’expansion avaient été approuvés par le Ministère avant le 1^er janvier 2023 reçoivent un financement suffisant pour permettre la révision de leurs permis.

Types d’établissements

L’Ontario tient à appuyer tous les titulaires de permis, sans égard au type d’établissement. L’entente du SPAGJE prévoit que la proportion du nombre de places dans les établissements autorisés sans but lucratif à l’intention des enfants de 0 à 5 ans doit demeurer à 70 % ou augmenter pour atteindre ce niveau d’ici la fin de l’entente.

Pour réduire les risques de non-conformité à l’entente du SPAGJE, le Ministère fixe des cibles concernant la proportion des nouvelles places sans but lucratif créées dans le cadre du système :

• Les gestionnaires de systèmes dont moins de 90 % des places actuelles sont sans but lucratif doivent maintenir ce taux pour les nouvelles places.
• Les gestionnaires de systèmes dont 90 % ou plus des places actuelles sont sans but lucratif sont autorisés à réduire ce taux à 90 % pour les nouvelles places.

Le Ministère surveillera les allocations de places pendant la durée de l’entente du SPAGJE et pourra discuter des circonstances locales avec les gestionnaires de systèmes.

Subventions de démarrage

Tel qu’annoncé en décembre 2022, le Ministère fournira 213 millions de dollars (M$) pour des subventions de démarrage qui favoriseront la création de places dans les quartiers où la disponibilité de places est généralement faible. Ce financement sera accordé par versements aux gestionnaires de systèmes de 2023 à 2027, proportionnellement au nombre de places prévues en croissance dirigée, au moyen d’ententes de paiements de transfert.

Pour respecter son engagement de créer 8 000 places d’ici la fin de 2023 conformément au plan d’action du SPAGJE, le Ministère fournira aux gestionnaires de systèmes une allocation théorique de 54,8 M$ au moment de la modification des ententes de paiements de transfert de 2023. Les gestionnaires de systèmes doivent soumettre leurs prévisions pluriannuelles au Ministère au plus tard le 8 septembre 2023 pour avoir accès au reste des subventions de démarrage pour leurs régions. Ils doivent administrer un processus équitable et transparent qui permettra aux titulaires de permis de demander des subventions de démarrage.

Des directives pour l’administration des subventions de démarrage et un modèle de formulaire de demande seront inclus dans la nouvelle version des Lignes directrices sur le SPAGJE, qui sera publiée dans les prochains jours.

Cadre d’accès et d’inclusion

Le Ministère publiera également la version finale du Cadre d’accès et d’inclusion qu’il a conçu à la suite des consultations qu’il a menées au début de 2023 auprès des gestionnaires de système de services, des partenaires autochtones, des parties prenantes francophones, des autres ministères de l’Ontario et d’autres partenaires externes.

Rapports

Pour que le Ministère puisse suivre les progrès vers l’atteinte des objectifs du SPAGJE, il fournira un modèle de rapport aux gestionnaires des systèmes. Un rapport semestriel (données du 1^er janvier au 30 juin) doit parvenir au Ministère au plus tard le 30 septembre, et le rapport final pour 2023 doit lui parvenir au plus tard le 30 janvier 2024. Ces rapports doivent fournir les renseignements suivants :

• Le nombre de places créées pour les secteurs ou les populations prioritaires figurant dans les plans de croissance dirigée (réparties selon les groupes d’âge des enfants, les types d’établissements et les types de milieux)
• Le nombre total net de nouvelles places créées pour les titulaires de permis qui se sont inscrits au SPAGJE (selon la même répartition)
• Le nombre total net de nouvelles places créées grâce à des subventions de démarrage (selon la même répartition)
• Le pourcentage de places à but lucratif et sans but lucratif des titulaires de permis inscrits au SPAGJE (REMARQUE : aux fins de ces rapports, toutes les places des services de garde en milieu familial agréés sont considérées comme étant sans but lucratif)

Prochaines étapes

Le Ministère travaille à la préparation d’une nouvelle formule de financement afin d’intégrer le financement actuel des services de garde d’enfants au SPAGJE, d’améliorer la transparence et de garantir la durabilité du financement. Il a publié en avril 2023 un document de consultation décrivant le cadre conceptuel proposé pour cette nouvelle formule afin d’obtenir les commentaires des gestionnaires de systèmes, des titulaires de permis et des conseils scolaires. Il analysera ensuite ces commentaires et poursuivra l’élaboration de la nouvelle formule, qui entrera en vigueur en 2024.