Texte de la note
REMARQUE – La note de service 2023:EYCC03 (datée du 14 septembre 2023) concerne les ententes de services de 2023‑2024 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations qui ont des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Comme il n’existe pas de telles ententes en français, cette note n’a pas été diffusée dans cette langue.
Alors que l’Ontario passe par une transformation importante des services de garde d’enfants financés par les fonds publics, le Ministère s’est engagé à donner à ses partenaires municipaux et aux titulaires de permis le temps dont ils ont besoin pour se préparer à la nouvelle approche de financement du SPAGJE. Il a décidé de tenir compte de leurs commentaires afin de minimiser les perturbations du système pendant cette période de transition.
Afin d’assurer la stabilité à court terme du secteur, le Ministère annonce donc que l’approche actuelle de remplacement du revenu pour le financement du SPAGJE demeurera en place pendant au moins les huit premiers mois de 2024, en attendant l’annonce d’une nouvelle approche de financement. De même, les titulaires de permis qui ont des ententes d’achat de services continueront à recevoir l’aide financière qu’ils touchaient avant la mise en œuvre du SPAGJE.
Le Ministère reconnaît que les titulaires de permis pourraient subir des hausses de coûts indépendantes de leur volonté (p. ex., des hausses de loyer) et que l’approche de remplacement du revenu pourrait avoir une incidence sur leur capacité de participer au SPAGJE. Il a entendu leurs préoccupations et compte communiquer davantage sur cette question lorsqu’il publiera les allocations de financement de 2024, au début de novembre 2023. Un des facteurs clés à considérer sera l’importance d’offrir une stabilité financière continue aux exploitants.
