Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Oct262023

    2023:SB19 – Vérification des données pour les états financiers de 2023-2024 et les prévisions budgétaires de 2024-2025

    Texte de la note

    Les conseils scolaires doivent vérifier les données relatives aux bâtiments et à l’occupation des locaux afin que le Ministère puisse établir les listes d’écoles admissibles et déterminer les subventions et le financement au niveau des écoles pour les états financiers de 2023‑2024 et pour les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2024‑2025.

    Le Ministère fournit à chaque conseil trois fichiers Excel et des instructions sur la manière de les remplir. Les conseils doivent retourner le fichier « Actifs temporaires » d’ici le 30 novembre 2023, le fichier « Vérification des données » d’ici le 15 janvier 2024, et le fichier « Détails des salles » d’ici le 16 février 2024. Chaque fichier doit être confirmé par le cadre supérieur de l’administration des affaires et le haut responsable de la planification du conseil.