2024:B01 – Modification de règlements sur le financement de l’éducation

Texte de la note

Comme chaque année, le Ministère a modifié plusieurs règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) ainsi que d’autres règlements, notamment pour tenir compte de données actualisées fournies par les conseils scolaires. Voici un sommaire des modifications apportées à ces règlements.

Règlement sur les SBE pour 2023‑2024

Transférer le financement du programme Apprentissage pendant l’été du Fonds pour les priorités et les partenariats aux SBE.

Rajuster le financement de la Majeure Haute Spécialisation en fonction des rapports actualisés fournis par les conseils sur les effectifs et les programmes.

Mettre à jour le financement de la Subvention pour le transport des élèves pour mettre en œuvre les modifications annoncées dans la note de service 2024:SB02 et pour tenir compte des augmentations des tarifs des transports en commun locaux ainsi que des renseignements actualisés fournis par les conseils sur les itinéraires d’autobus.

Rétablir le financement inclus dans l’Allocation pour le fonctionnement des écoles afin de payer les frais de renouvellement des licences d’utilisation de logiciels.

Mettre à jour le financement des immobilisations pour tenir compte de changements touchant les projets.

Supprimer des tableaux les projets d’immobilisations achevés pour lesquels il n’y a plus de dépenses à déclarer.

Mettre à jour le financement accordé aux conseils pour payer les droits à leur organisme négociateur patronal central afin de tenir compte des dépenses annuelles de 2022‑2023 des associations d’employeurs.

Mettre à jour la liste des écoles admissibles à l’allocation d’apprentissage à distance pour tenir compte des données fournies par les conseils.

Règlement sur les SBE pour 2022‑2023

Mettre à jour le financement des projets d’immobilisations prioritaires, des achats de biens-fonds prioritaires et des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

Règlement sur les SBE pour 2021‑2022

Mettre à jour le financement de l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté en fonction des dernières données sur les effectifs fournies par les conseils.

Mettre à jour les montants de la contribution de la Couronne et du rajustement de stabilisation pour les fiducies d’avantages sociaux.

Règlements sur les SBE pour 2023‑2024, 2022‑2023, 2021‑2022, 2020‑2021, 2019‑2020, 2018‑2019, 2017‑2018, 2016‑2017, 2015‑2016 et 2014‑2015

Apporter un rajustement technique afin d’exclure certains types de dépenses des dépenses nettes d’administration et de gouvernance des conseils, conformément aux rapports fournis par les conseils.

Règlement sur les recettes affectées à une fin donnée

Inclure le programme Apprentissage durant l’été dans l’enveloppe budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage pour 2023‑2024 et les années suivantes.

Mettre à jour la liste des écoles admissibles à l’Allocation au titre du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord.

Apporter des précisions concernant les vérifications devant être menées par les équipes régionales de vérification interne.