2023:B05 – Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) en 2023-2024

Texte de la note

En 2023‑2024, le FPP fournira aux conseils scolaires 516,22 millions de dollars (M$) pour des programmes mettant l’accent sur l’apprentissage et le bien-être afin d’aider les élèves à réussir maintenant et à l’avenir. Dans cette note, le Ministère confirme l’affectation d’environ 372,15 M$, soit 72 % du financement total.

C’est beaucoup plus qu’en 2022‑2023, car la note ne confirmait alors que 144,17 M$ sur un total de 355 M$ (soit seulement 40 %).

Transferts vers les Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Pour poursuivre ses efforts visant à simplifier le financement et à réduire le fardeau administratif des bénéficiaires de paiements de transfert, le Ministère transfère les allocations suivantes aux SBE :

• Collecte de données démographiques : 2,50 M$
• Services d’intervention précoce en mathématiques pour les élèves ayant des besoins particuliers en éducation de la maternelle à la 8^e année : 5,21 M$
• Expansion de la Majeure Haute Spécialisation : 13,20 M$
• Apprentissage pendant l’été : 5,0 M$

Le financement offert par le FPP est ainsi réduit de 25,91 M$ en 2023‑2024. Pour de plus amples renseignements sur les allocations transférées, consultez la note de service 2023:B04.

Programmes financés

Le tableau 1 présente la répartition du financement entre les huit grandes priorités définies par le Ministère. Ces priorités sont les mêmes qu’en 2022‑2023.

Deux priorités connaissent une réduction marquée de leur financement. Les fonds alloués au Cheminement de l’élève passent de 20,44 M$ à 7,22 M$, mais cette chute résulte en fait du transfert aux SBE du programme d’expansion de la Majeure Haute Spécialisation. Quant au Soutien au système d’éducation, son financement passe de 21 M$ à 1 M$, mais cela tient au fait que le programme Connectivité dans les écoles, doté d’un budget de 20 M$, a pris fin en 2022‑2023.

Programmes maintenus

Presque tous les programmes de 2022‑2023 sont maintenus en 2023‑2024. Le tableau 1 indique la variation de leur budget d’une année à l’autre. Leur financement total s’élève à 72,83 M$, en hausse de 7,88 % par rapport à 2022‑2023. Cette somme représente seulement 19,5 % du financement de 372,15 M$ qui est annoncé dans cette note de service.

Dans la plupart des cas, le financement des programmes maintenus reste pratiquement inchangé. La seule priorité pour laquelle il augmente de manière significative est le Soutien du développement du potentiel de l’élève, qui passe de 24,6 M$ à 28,23 M$, en hausse de 15 %.

Trois priorités (Éducation autochtone, Cheminement de l’élève et Soutien au système d’éducation) n’incluent que des programmes maintenus. Pour obtenir des renseignements sur les divers programmes maintenus, consultez la note de service.

Nouveaux programmes

Le financement des nouveaux programmes n’était que de 17,69 M$ en 2022‑2023, mais il s’établit à 299,32 M$ en 2023‑2024.

Éducation en langue française

Le financement n’était que de 1,2 M$ en 2022‑2023, mais il atteindra 21,9 M$ en 2023‑2024. Des investissements ciblés appuieront le Consortium d’apprentissage virtuel de l’Ontario, l’élaboration et la modernisation de cours en ligne, l’élaboration d’un programme d’intervention en lecture ainsi que des ressources en rédaction pour les élèves et le personnel. Le financement inclut également un soutien sur les plans culturel, linguistique et pédagogique.

Plan pour la réussite en mathématiques

Le financement passe de 43,3 M$ à 65,8 M$, essentiellement grâce à l’ajout de trois programmes :

• Leader systémique en mathématiques dans chaque conseil (13,5 M$) – Les conseils pourront embaucher un leader systémique en mathématiques (au niveau d’agent de supervision) qui rendra compte des progrès réalisés en vue d’atteindre les cibles de réussite et d’amélioration en mathématiques et qui dirigera les mesures prises à l’échelle du conseil pour atteindre ces cibles. Le repère de financement est de 166 635 $.
• Facilitatrices et facilitateurs spécialisés en mathématiques dans les écoles (33,3 M$) – Les conseils pourront embaucher des facilitatrices et des facilitateurs qui travailleront dans les classes de 3^e, 6^e et 9^e année dans les écoles prioritaires. Ces personnes travailleront directement avec les élèves qui ont besoin de soutien supplémentaire ainsi qu’avec le personnel enseignant, souvent dans les classes, pour renforcer les connaissances du personnel et appuyer la mise en œuvre de pratiques d’enseignement à haut rendement et de stratégies d’intervention. Pour chaque école prioritaire, les conseils recevront un financement de 0,2 équivalent temps plein (ETP). Le repère de financement par ETP est de 105 000 $.
• Outils numériques en mathématiques (15 M$) – Les conseils fourniront des outils numériques en mathématiques à tous les élèves de 3^e, 6^e, 7^e, 8^e et 9^e année afin d’appuyer leur apprentissage à la maison et en classe. Les conseils sont encouragés à choisir ces outils à partir de la liste des fournisseurs du Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario.

Santé mentale et bien-être

Le financement passe de 7,99 M$ à 20,05 M$, essentiellement grâce à l’ajout d’un programme :

• Soutien en santé mentale pendant l’été (12 M$) – Pendant l’été 2023, ce programme permettra aux conseils d’utiliser leur effectif actuel pour offrir des services de prévention et d’intervention précoce aux élèves qui ont des problèmes de santé mentale ou qui sont en crise. Le Ministère compte aussi offrir 14 M$ pour l’été 2024.

Éducation de l’enfance en difficulté

Le financement passe de 7,48 M$ à 28,98 M$ grâce à l’ajout d’un programme :

• Évaluations professionnelles (11,5 M$) – Ce programme aidera les conseils à effectuer des évaluations professionnelles (p. ex., orthophonie, psychoéducation) afin de réduire les temps d’attente. Il répondra également aux besoins de rattrapage à la suite des perturbations de l’apprentissage liées à la COVID‑19.

Soutien au développement du potentiel de l’élève

Le financement passe de 36,15 M$ à 220,3 M$ grâce à l’ajout de cinq programmes :

• Dotation pour le décloisonnement et la transition vers l’école secondaire (100 M$) – Financement d’enseignantes et enseignants supplémentaires de la 7^e à la 10^e année pour travailler directement avec les élèves afin de fournir un soutien précoce en vue de préparer les élèves de 7^e et 8^e année à la transition vers la 9^e année décloisonnée et de soutenir les élèves de 9^e année décloisonnée dans leur transition vers la 10^e année. Les conseils scolaires recevront une somme équivalant au financement prévu dans les SBE pour les salaires et avantages sociaux du personnel enseignant par ETP en fonction du repère par élève et de leurs prévisions d’effectifs.
• Outils d’évaluation pour améliorer la lecture au primaire (12,5 M$) — Ce financement permettra aux conseils de se procurer des outils approuvés par le Ministère afin que le personnel enseignant puisse évaluer les élèves de la maternelle à la 2^e année afin de dépister ceux qui ont besoin de soutien supplémentaire en lecture et de les appuyer en classe.
• Licences et ressources pour les interventions en lecture (12,5 M$) – Ce financement permettra aux conseils d’acheter des licences, des ressources et des outils d’apprentissage professionnel pour appuyer la prestation d’interventions, de mesures de soutien et de programmes de lecture systématiques et fondés sur des données probantes à l’intention des élèves ayant des besoins en lecture.
• Personnel pour appuyer les interventions en lecture (65 M$) – Ce financement permettra aux conseils d’embaucher des enseignantes et enseignants qui travailleront individuellement ou en petits groupes avec des élèves de la maternelle à la 3^e année qui ont besoin d’un meilleur soutien en lecture. Chaque conseil recevra un financement de 105 000 $ pour au moins 1 ETP par conseil et pour d’autres ETP en fonction des effectifs de la maternelle à la 3^e année.
• Soutien à l’éducation coopérative pour les élèves en situation de handicap (2,07 M$) – Ce programme pilote permettra aux conseils participants d’offrir un soutien ciblé aux élèves en situation de handicap pour les aider à obtenir des crédits d’éducation coopérative dans le cadre de diverses possibilités de placement, y compris celles liées à l’éducation technologique et aux métiers spécialisés. Il s’agit de la première année d’un plan de financement triennal.

Administration des paiements de transfert

Tous les fonds du FPP de 2022‑2023 doivent être utilisés pour les raisons prévues dans les ententes de paiement de transfert que les conseils ont signées. Les conseils ne sont pas autorisés à réaffecter ou à reporter ces fonds, et le Ministère récupérera les fonds inutilisés.

L’administration des contrats et la production de rapports continueront d’être effectuées au moyen du système numérique centralisé Paiements de transfert Ontario, qui sert à effectuer tous les paiements de transfert du gouvernement.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau 2 présente les allocations des conseils membres de l’ACÉPO qui sont confirmées à l’annexe A de la note de service. Il est à noter que le Ministère fournit depuis 2022‑2023 des renseignements sur les fonds du FPP qui sont destinés au Consortium Centre Jules-Léger (CCJL), ce qui confirme le statut de celui-ci comme conseil scolaire à part entière. Toutefois, le Ministère n’accorde pas la même reconnaissance au Consortium dans les Projections des SBE des conseils scolaires pour 2023‑2024, qui ne renferment aucune information sur les allocations des SBE qui sont versées au CCJL.

L’annexe A de la note de service ne fournit aucun renseignement sur les allocations relatives à deux priorités :

• Éducation en langue française – Dans la note de service, le Ministère énumère diverses initiatives dotées d’un budget global de 21,9 M$, mais il indique que « ces initiatives ne sont pas détaillées dans la liste des investissements destinés aux conseils scolaires ». Il est donc impossible de savoir combien d’argent les conseils de l’ACÉPO vont recevoir pour les mettre en œuvre.
• Soutien au système d’éducation – La seule initiative mentionnée dans la note de service pour cette priorité est le Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

La hausse du financement du FPP est spectaculaire : 112 % pour le CCJL, 127 % pour le CSPNE, 248 % pour le CSGN, 288 % pour Viamonde et 438 % pour le CEPEO. Les nouveaux programmes relatifs aux mathématiques, à la santé mentale pendant l’été, au décloisonnement et à la lecture représentent 66 % du financement total pour le CSPNE, 76 % pour le CSGN, 80 % pour le CEPEO, 83 % pour Viamonde et 94 % pour le CCJL.

Le CSPNE est le seul conseil qui touche des fonds au titre de l’éducation autochtone. Le CCJL est le seul conseil qui ne reçoit pas de fonds pour les priorités Santé mentale et bien-être et Éducation de l’enfance en difficulté. Enfin, seuls le CEPEO et le CSGN ont un financement pour les conseillers et conseillères en droits de la personne et en équité.