2024:B06 – Financement des Programmes d’éducation ciblés en 2024‑2025

Texte de la note

Financement au niveau provincial

En 2024‑2025, le Ministère restructure l’ancien Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) et le remplace par les Programmes d’éducation ciblés (PEC). Ces programmes fourniront aux conseils scolaires 402,9 millions de dollars (M$) pour des programmes axés sur l’apprentissage et le bien-être afin de favoriser la réussite des élèves.

Ce montant est inférieur de 113,3 M$ (21,9 %) au financement de 516,22 M$ offert par le FPP en 2023‑2024.

Programmes transférés

Cette diminution s’explique essentiellement par le transfert de deux programmes au Financement principal de l’éducation (FPE) :

• L’allocation de 11,5 M$ destinée aux évaluations professionnelles fait maintenant partie du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté du FPE.
• Le Programme de dotation pour le décloisonnement et la transition vers l’école secondaire, dont le budget s’élevait à 100 M$, ne figure plus dans les PEC. Comme c’était un programme de dotation, il est probable que son financement n’a pas été supprimé mais que le Ministère l’a plutôt incorporé dans le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe du FPE.

Ensemble, ces deux programmes totalisent 111,5 M$, ce qui correspond pratiquement à la diminution de 113,3 M$ observée cette année.

Programmes maintenus

Dans cette note de service, le Ministère confirme l’affectation d’environ 294,6 M$, soit 73 % du financement total de 402,9 M$ prévu pour 2024‑2025.

À l’exception des deux programmes transférés dont nous venons de parler, tous les programmes qui étaient en place en 2023‑2024 sont maintenus en 2024‑2025. Dans la plupart des cas, leur financement reste pratiquement le même. Au total, il augmente légèrement (de 1,99 %) et passe de 260,66 M$ à 265,86 M$. Cette somme représente 90 % du financement de 294,65 M$ qui est annoncé dans cette note de service.

REMARQUE : Nous ne fournissons pas de détails sur les programmes maintenus; pour connaître leurs objectifs, vous pouvez consulter la note de service.

Nouveaux programmes

En 2023‑2024, le financement des 12 nouveaux programmes établis par le Ministère totalisait presque 300 M$, soit 80 % du total de 372 M$ annoncé dans la note de service sur le FPP.

En 2024‑2025, le Ministère établit sept nouveaux programmes, dont nous fournissons ci‑après une brève description. Toutefois, leur financement total atteint seulement 28,79 M$, soit 10 % du total de 294,65 M$ qui est annoncé dans cette note de service.

Répartition du financement

Le tableau 1 présente la répartition de cette somme entre les grandes priorités définies par le Ministère. Il y a toujours huit priorités, mais quatre d’entre elles ont changé par rapport à celles de l’année dernière. Pour les programmes maintenus, le tableau indique également la variation de leur budget par rapport à celui de 2023‑2024.

Nouvelles priorités

Littératie

Le Ministère regroupe sous cet intitulé trois programmes qui étaient compris l’an dernier sous la rubrique « Lecture » de l’ancienne priorité Soutien au développement du potentiel de l’élève. Leur financement passe de 90,00 M$ à 93,68 M$ (en hausse de 4,09 %), en raison de l’augmentation de 5,66 % du budget consacré au personnel d’éducation pour appuyer les interventions en lecture.

Soutien aux élèves vulnérables

Cette priorité regroupe huit programmes qui étaient répartis l’an dernier sous deux anciennes priorités :

• Quatre des cinq programmes qui figuraient sous l’ancienne priorité Éducation de l’enfance en difficulté. Leurs budgets sont inchangés.
• Quatre programmes qui figuraient sous l’ancienne priorité Soutien au développement du potentiel de l’élève. Le budget d’un programme augmente de 16,38 %, celui d’un autre reste le même, et ceux des deux derniers diminuent respectivement de 19,30 % et 5,25 %.

Au total, le budget des huit programmes maintenus passe de 42,02 M$ à 40,69 M$, ce qui représente une baisse de 3,17 %.

Cette priorité inclut par ailleurs deux nouveaux programmes :

Navigateurs de transition pour les élèves ayant des besoins particuliers (8,35 M$) – Un financement sera fourni pour embaucher des personnes qui travailleront en collaboration avec des organismes communautaires et des employeurs pour accompagner les élèves ayant des besoins particuliers dans leur transition vers des parcours postsecondaires et pour partager des pratiques exemplaires, des ressources et des outils qui aideront ces élèves à réussir leur transition.

Enseignement dans des classes décloisonnées (0,40 M$) – Ce financement permettra de soutenir les éducateurs et les leaders afin d’éliminer les obstacles systémiques grâce à des pratiques d’enseignement efficaces et adaptées à la culture dans les classes.

Préparation des élèves

Cette priorité regroupe sept programmes qui étaient répartis l’an dernier sous deux anciennes priorités :

• Les cinq programmes qui figuraient sous l’ancienne priorité Cheminement de l’élève. Un seul d’entre eux voit son financement diminuer (de seulement 1,12 %).
• Deux programmes qui relevaient de l’ancienne priorité Soutien au développement du potentiel de l’élève. Le budget d’un programme est inchangé et celui de l’autre est réduit de 18,70 %.

Au total, le financement des sept programmes maintenus passe de 12,98 M$ à 12,27 M$, ce qui représente une baisse de 5,47 %.

Cette priorité inclut par ailleurs un nouveau programme :

Soutien pour les programmes de formation de préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) des conseils scolaires (5,50 M) – Ce programme offre des incitatifs (y compris des dispenses de frais pouvant atteindre 2 000 $) à un maximum de 2 000 élèves aspirant à devenir des PSSP qui s’inscrivent aux programmes de formation offerts par les conseils scolaires entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025. Il offre aussi un financement aux conseils pour des initiatives visant à faciliter la prestation dans les régions rurales, éloignées et nordiques ainsi que la rétention des élèves.

Opérations

Cette nouvelle priorité inclut l’unique programme qui figurait l’an dernier sous l’ancienne priorité Soutien au système d’éducation (avec le même financement). Elle inclut surtout un nouveau programme :

Infrastructures essentielles pour la sécurité physique (10,00 M$) – Ce programme financera les coûts liés au renouvellement, à la mise à niveau et à l’installation d’infrastructures physiques essentielles dans les écoles, en plus d’offrir une plus grande souplesse aux conseils scolaires pour répondre aux besoins d’infrastructures en matière de sécurité (caméras, éclairage, détecteurs de mouvements et de vapeurs). Ce financement sera offert pour trois années scolaires.

Priorités maintenues

Les quatre autres priorités demeurent essentiellement inchangées, même si les noms de deux d’entre elles sont modifiés.

Science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM)

Cette priorité a maintenant un nom plus général, mais elle n’inclut toujours que les quatre programmes qui figuraient l’an dernier sous la priorité Mathématiques. Leur financement passe de 65,80 M$ à 66,53 M$ (en hausse de 1,10 %), essentiellement à cause de l’augmentation de 2,19 % du budget consacré aux facilitatrices et facilitateurs spécialisés en mathématiques dans les écoles.

Éducation en langue française

Le financement passe de 21,90 M$ à 23,60 M$, en hausse de 7,76 %. Comme l’an dernier, le Ministère indique en termes généraux les fins auxquelles il est destiné, sans fournir de ventilation entre des programmes particuliers. Ces fins n’incluent plus l’élaboration d’un programme d’intervention en lecture, qui relève sans doute maintenant de la nouvelle priorité Littératie.

Santé mentale

Le mot « bien-être » ne figure plus dans le nom de cette priorité. Son financement passe de 20,05 M$ à 23,23 M$, en hausse de 15,86 %. Le budget du Soutien en santé mentale pendant l’été passe de 12,00 M$ à 14,00 M$ (en hausse de 16,67 %), et celui du Sommet sur les commotions cérébrales augmente de 10 000 $ (ou 20 %). Par ailleurs, le financement du poste Soutien, formation et ressources en santé passe de 1,30 M$ à 1,22 M$, en baisse de 6,15 %.

Un nouveau programme est ajouté :

Soutien pour des stratégies de santé mentale répondant à des besoins émergents (1,25 M$) – Les conseils scolaires sont encouragés à se servir de ce financement pour répondre à des besoins émergents comme la prévention de la toxicomanie, les dépendances, le vapotage, l’utilisation du cannabis et l’image corporelle.

Éducation autochtone

Le budget de l’Équipe d’intervention rapide dans les écoles du Nord diminue de moitié, passant de 1,60 M$ à 0,80 M$. Toutefois, le budget de trois autres programmes est inchangé et le financement total passe de 6,90 M$ à 9,40 M$ (en hausse de 36,23 %), à cause de l’ajout de deux nouveaux programmes :

Revitalisation des langues autochtones dans l’éducation (3,14 M$) – Ce programme vise à aider à multiplier les locuteurs et les enseignants des langues autochtones dans le système d’éducation public.

Programme Bridge du conseil Limestone (0,15 M$)

Engagements des PEC liés aux relations de travail

Dans le cadre des conventions collectives ratifiées par divers syndicats du secteur de l’éducation pour la période de 2022 à 2026, le Ministère offre un financement aux conseils scolaires pour les initiatives suivantes :

• 8,40 M$ pour des possibilités d’apprentissage, des congés pour activités professionnelles et des formations en cours d’emploi pour différents travailleurs de l’éducation
• 2,45 M$ pour remédier aux pénuries d’enseignants dans le système d’éducation en langue française (1,23 M$ chaque année pendant deux ans)

Administration des paiements de transfert

L’administration des contrats et la production de rapports continueront d’être effectuées au moyen du système numérique centralisé Paiements de transfert Ontario, qui sert à effectuer tous les paiements de transfert du gouvernement.

Tous les fonds des PEC doivent être utilisés pour les raisons prévues dans les ententes de paiement de transfert. Les conseils ne sont pas autorisés à réaffecter ou à reporter ces fonds, et le Ministère récupérera les fonds inutilisés du FPP de 2023‑2024.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau 2 présente les allocations des conseils membres de l’ACÉPO qui sont confirmées à l’annexe A de la note de service. Il est à noter que le Ministère fournit depuis 2022‑2023 des renseignements sur les fonds du FPP et des PEC qui sont destinés au Consortium Centre Jules-Léger (CCJL), ce qui confirme le statut de celui-ci comme conseil scolaire à part entière. Toutefois, le Ministère n’accorde pas la même reconnaissance au Consortium dans les Projections du FPE pour 2024‑2025, qui ne renferment aucune information sur les allocations du FPE qui sont versées au CCJL.

Le Ministère ne fournit aucun renseignement sur les allocations relatives à la priorité Éducation en langue française. Dans la note de service, le Ministère énumère diverses initiatives dotées d’un budget global de 23,6 M$, mais il indique que ces initiatives ne sont pas détaillées dans la liste des investissements destinés aux conseils scolaires. Il est donc impossible de savoir combien d’argent les conseils de l’ACÉPO vont recevoir pour les mettre en œuvre.

En 2023‑2024, le financement versé aux cinq conseils avait connu des hausses spectaculaires allant de 112 % à 438 %, grâce à l’ajout de huit programmes dotés d’importants budgets. Cette année, la situation est très différente, car le financement total pour 2024‑2025 est inférieur à celui de 2023‑2024 pour tous les conseils sauf le CCJL. Toutefois, si l’on calcule le financement des programmes de 2023‑2024 qui sont maintenus en 2024‑2025 (en soustrayant le financement des deux programmes qui sont transférés au FPE), on constate plutôt des hausses relativement modestes pour tous les conseils (CEPEO : 12 %; CSGN : 2 %; CSPNE : 8 %; CS Viamonde : 16 %; CCJL : 8 %). Ces hausses sont du même ordre de grandeur que la proportion des nouveaux programmes dans le financement de chaque conseil (CEPEO : 9 %; CSGN : 7 %; CSPNE : 7 %; CS Viamonde : 11 %; CCJL : 1 %) et dans le financement total à l’échelle de la province (10 %).

Le CSPNE est le seul conseil qui touche des fonds au titre de l’éducation autochtone, et le CEPEO est le seul qui reçoit un financement pour des conseillers et conseillères en droits de la personne et en équité. Le CCJL est le seul conseil qui ne reçoit pas de fonds pour les infrastructures essentielles à la sécurité physique, les deux programmes offerts pendant l’été et le nouveau poste de navigateur de transition pour les élèves ayant des besoins particuliers.