Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Mai292024

    2024:SB10 – Prévisions relatives à l’effectif dans le cadre du Financement principal de l’éducation

    Texte de la note

    Après un projet pilote mené en 2023‑2024, le Ministère adoptera en 2024‑2025 un processus en deux étapes pour recueillir chaque année les prévisions relatives à l’effectif. Au début de septembre 2024, les conseils scolaires recevront une note de service qui contiendra des directives détaillées leur permettant de remplir deux modèles pour établir ces prévisions.

    Modèle d’estimation préliminaire de l’effectif

    Ce modèle permet de déterminer les changements concernant l’effectif pour l’année en cours par rapport aux renseignements figurant dans les prévisions budgétaires des conseils. Il n’inclut que deux données, à savoir les changements prévus à l’effectif total pour le palier élémentaire et pour le palier secondaire. Ce modèle doit être soumis au plus tard à la mi-octobre de chaque année.

    Modèle de prévision de l’effectif

    Ce modèle sert à établir les prévisions pluriannuelles habituelles, qui concernent à la fois l’année en cours et les quatre années suivantes. Aucune modification n’est envisagée à ce modèle. Les conseils doivent le soumettre chaque année, généralement avant la date limite de présentation des états financiers.