2024:SB22 – Simulation d’itinéraires de transport des élèves pour 2025-2026

Texte de la note

Afin de planifier les services de transport pour 2025‑2026, le Ministère demande aux consortiums de transport d’effectuer une série de simulations d’itinéraires. Cela permettra de déterminer le nombre estimé d’itinéraires à mettre en place pour l’année, qui est une donnée essentielle pour établir l’allocation de chaque conseil. Le Ministère fournit les Normes de référence communes de 2025-2026 pour la simulation d’itinéraires, qui visent à permettre une mesure normalisée des besoins et à déterminer l’admissibilité des élèves, le mode de transport et les paramètres du service. Toutefois, les conseils scolaires et les consortiums peuvent mettre en œuvre des politiques de transport qui diffèrent des paramètres prévus par ces normes.

Le Ministère fournira bientôt aux consortiums les Instructions relatives aux rapports pour la simulation d’itinéraires de 2025‑2026, qui renferment des directives concernant les deux rapports (sur les itinéraires et les élèves) que chaque consortium doit présenter au Ministère au plus tard le 11 décembre 2024.

Mise en œuvre de politiques sur l’utilisation réelle des services

Afin d’optimiser la planification des transports, le Ministère s’attend à ce que les consortiums élaborent des politiques afin de déterminer les élèves qui utilisent effectivement les services de transport, car le nombre de ces élèves est généralement inférieur au nombre total d’élèves admissibles. Cela permettra d’améliorer la concordance entre les simulations d’itinéraires et l’utilisation réelle des services de transport. De nombreux consortiums ont déjà mis en œuvre des règles à ce sujet, mais tous les consortiums doivent maintenant se doter d’une politique efficace. Si un consortium ne peut pas le faire pour la simulation d’itinéraires de 2025‑2026, il devra mettre en place sa politique d’ici septembre 2025, afin de pouvoir l’utiliser pour la simulation d’itinéraires de 2026‑2027.

Rapports pour l’année scolaire 2023‑2024

Les consortiums doivent soumettre des rapports sur leurs dépenses et celles des exploitants d’autobus scolaires en 2023‑2024. Ils doivent aussi soumettre des rapports sur les itinéraires et les trajets réels et sur les élèves; ces extraits du logiciel de routage doivent présenter l’information au 31 octobre 2023, au 31 mars 2024 ou à une autre date choisie par le consortium au cours de l’année scolaire. Les consortiums doivent soumettre ces rapports au Ministère au plus tard le 29 novembre 2024.