24 août 2015 – Sommaire du document mis en ligne par le Ministère

Réponse du Ministère à la publication du rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action

Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation datée du 10 août 2015 
Texte de la lettre de la ministre aux présidentes et présidents des conseils datée du 10 août 2015

Le Groupe consultatif du cadre pour les carrefours communautaires, présidé par Karen Pitre, a publié son rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Le Groupe consultatif a constaté un appui unanime envers la prestation intégrée de services dans des carrefours communautaires, mais il souligne aussi qu’il existe de nombreux défis systémiques à l’expansion de ces carrefours. Le cadre stratégique et le plan d’action qu’il propose ne sont donc que le début d’une conversation qui doit se poursuivre entre les communautés, les municipalités, les groupes communautaires et le gouvernement provincial. 

Le Ministère appuie les recommandations du Groupe consultatif et a pleinement l’intention de travailler avec tous les intervenants pour assurer leur mise en œuvre. Par ailleurs, les conseils scolaires ont toujours l’obligation d’examiner les besoins des programmes et de gérer les propriétés scolaires afin de faire le meilleur usage possible du financement qu’ils reçoivent pour soutenir le rendement et le bien-être des élèves. Or, dans bien des cas, un tel examen pourrait se traduire par des regroupements ou des fermetures d’écoles. Le Ministère souligne que l’objectif de promouvoir une utilisation plus efficace des locaux scolaires demeure une priorité importante du gouvernement, et il rappelle les principaux éléments annoncés récemment de sa Stratégie de mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires.

Bien que le Groupe consultatif ait noté la nécessité d’autres consultations avec les divers intervenants, il a recommandé une mesure à court terme afin d’éliminer certains obstacles à la création de carrefours communautaires. Il s’agit de modifier le Règlement de l’Ontario 444/98, Aliénation de biens immeubles excédentaires, pour qu’on tienne compte des intérêts communautaires et provinciaux lorsqu’on envisage la vente d’une propriété scolaire. Le Groupe consultatif a aussi recommandé au Ministère de mener d’autres consultations dans le cadre de l’examen de ce règlement. Le Ministère mènera donc des consultations sur les modifications à apporter au règlement, qui devraient débuter en septembre. Il annoncera prochainement plus de détails à ce sujet.