17 septembre 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Mises à jour concernant la petite enfance

Texte de la note de service du 4 septembre 2015

Sommaire

Entrée en vigueur de la nouvelle loi – La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance est entrée en vigueur le 31 août 2015. Le Portail sur la petite enfance a été mis à jour, tout comme le Système de gestion des permis des services de garde d’enfants et les listes de vérification pour la délivrance de permis. Deux feuillets de renseignements sont joints à la note :

Renseignements à l’intention des conseils scolaires : Partage des espaces pour les programmes destinés aux enfants de 44 mois et plus dans les écoles publiques

La nouvelle Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance : Ce que les fournisseurs et les parents doivent savoir

Séances régionales à l’intention des exploitants de services de garde – Afin d’aider les exploitants de services de garde à répondre aux exigences de la nouvelle loi, le Ministère organisera une série de séances régionales à leur intention d’ici au printemps 2016, en fonction de la date de renouvellement de leur permis. Ces séances porteront sur l’obligation qui leur incombe de faire correspondre leur énoncé de programme à la déclaration de principes de la ministre sur la programmation et la pédagogie.

Nouveaux guides – Un nouveau guide sur la délivrance de permis des centres de garde d’enfants sera mis en ligne sur le Portail de la petite enfance dans les prochaines semaines, de même qu’un guide distinct sur la délivrance de permis destiné aux agences de services de garde en milieu familial et à leurs fournisseurs.

Nouvelles procédures d’exécution – L’an dernier, le Ministère a mis sur pied une unité d’exécution dont l’objectif principal est de répondre aux plaintes du public et d’aider les services de garde à se conformer aux exigences relatives à la délivrance de permis. Les chefs régionaux pourront envoyer à l’unité les cas de non-respect chronique des exigences, et les cas de refus de se conformer aux exigences ou de coopérer avec le personnel du Ministère. 

Version révisée du Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire

Texte de la note de service du 9 septembre 2015

Sommaire

Le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire a été révisé de façon à : 

• Inclure de nouvelles procédures en cas d’alerte à la bombe
• Utiliser des termes plus forts concernant les services de gestion des menaces et de sensibilisation
• Accorder une place plus importante à la section sur le rôle de l’école et de la police dans la prévention de la violence
• Modifier les dispositions concernant le confinement barricadé (« lockdown ») et la formation

Fin octobre ou début novembre, le Ministère offrira des séances de formation en ligne à l’intention des conseils scolaires et des services de police (ces derniers devront réviser leurs propres protocoles avant septembre 2016). 

Annonces de dotation – Équipe des cadres supérieurs

Texte de la note de service du 16 septembre 2015

Sommaire

Le sous-ministre George Zegarac annonce les changements suivants parmi les cadres supérieurs du Ministère :

• M^me Mary-Jean Gallagher, sous-ministre adjointe (SMA) de la Division du rendement des élèves, prendra sa retraite le 31 octobre 2015.
• Elle sera remplacée par M. John Malloy, actuellement SMA de la Division du leadership et du milieu d’apprentissage.
• Le poste actuel de M. Malloy fera l’objet d’un concours interne.
• Le concours au poste de SMA de la Division de la petite enfance est terminé, et M^me Nancy Matthews entrera en fonction le 5 octobre 2015.
• Après avoir assumé trois affectations par intérim durant l’année écoulée, M^me Marg Connors relèvera directement du sous-ministre et sera chargée d’un projet spécial et à court terme de transformation interdivisionnaire et interministérielle portant sur les services en matière de dépendances et de bien-être.