Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Consultations sur des règlements en vue de moderniser les services de garde d’enfants

Texte de la lettre de la ministre du 1^er février 2016

La ministre rappelle les buts de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et souligne que le Ministère a adopté une approche en trois étapes pour l’élaboration et la mise en œuvre des règlements de cette nouvelle loi. Une première série de règlements est entrée en vigueur le 31 août 2015 afin de constituer le cadre nécessaire à la transition sans heurts vers le nouveau système. La deuxième étape vise à concrétiser la vision du gouvernement pour la modernisation des services de garde d’enfants ainsi que son engagement à mettre en place des programmes scolaires avant et après l’école destinés aux enfants de 6 à 12 ans. Les règlements proposés visent principalement les domaines suivants :

• Gestion et financement du système de services
• Champ d’application des règles d’agrément
• Exécution
• Approche par paliers – durée d’un permis
• Normes d’agrément
• Droits à acquitter pour le permis
• Programmes scolaires avant et après l’école destinés aux enfants de 6 à 12 ans : programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers
• Règlements divers

Les règlements proposés sont présentés dans un document de consultation. La ministre invite les partenaires des secteurs de la garde d’enfants et de l’éducation à visiter le site Web du Registre de la réglementation de l’Ontario d’ici le 1^er avril 2016 pour faire part de leurs commentaires à leur sujet. 

Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves

Texte de la lettre de la ministre du 2 février 2016

La ministre annonce aux présidentes et présidents des conseils scolaires la publication du nouveau Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves, qui vise à aider les conseils scolaires à communiquer avec les parents, les tutrices et tuteurs, les élèves et les autres membres de la communauté au sujet des examens des installations. Elle leur signale également la publication de la note de service 2016 :B01, qui porte sur ce guide.