Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Demande de substitution relativement aux écoles prioritaires

Texte de la note de service du 6 mai 2016

Grâce à l’Initiative des écoles prioritaires, des fonds sont fournis pour offrir de l’espace dans des écoles choisies, situées dans les collectivités présentant des besoins importants, afin de permettre à des groupes à but non lucratif admissibles d’en profiter sans frais en dehors des heures de classe. Comme il est important de choisir les écoles et les collectivités les plus appropriées pour bénéficier de cette initiative, le Ministère invite chaque année les conseils scolaires à suggérer des substitutions reflétant les éventuels changements survenus dans les besoins et les circonstances des localités choisies. Chaque conseil scolaire qui veut remplacer une école prioritaire existante doit donc en informer le Ministère et fournir une explication, d’ici le 20 mai 2016.

La note est accompagnée de la liste des écoles prioritaires de la province, dont 6 relèvent de conseils scolaires membres de l’ACÉPO (4 du CEPEO, toutes situées à Ottawa, et 2 du CS Viamonde, situées à London et North York). 

Publication des règlements en vertu de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance

Texte de la lettre de la ministre aux membres du Comité consultatif ministériel pour la petite enfance datée du 9 mai 2016
Texte de la note de service de la sous-ministre adjointe aux partenaires du milieu de la petite enfance datée du 9 mai 2016

Le Ministère annonce la publication de la deuxième version des règlements en vertu de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance :

Règlement de l’Ontario 137/15 : Dispositions générales
Règlement de l’Ontario 138/15 : Financement, partage des coûts et aide financière

Des modifications ont également été apportées à deux règlements en vertu de la Loi sur l’éducation :

Règlement de l’Ontario 221/11 : Programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers
R.R.O. 1990, Règlement 306 : Programmes d’enseignement et services à l’enfance en difficulté

Ces nouveaux règlements entreront en vigueur à des dates différentes à compter du 1^er juillet 2016, afin de donner aux titulaires de permis le temps de bien les comprendre. La sous-ministre adjointe énumère en détail les dates d’entrée en vigueur des diverses dispositions.

La première version de ces règlements a fait l’objet de vastes consultations, et le Ministère y a apporté des changements pour tenir compte des commentaires reçus. Parmi les principaux changements, on compte :

• la mise en œuvre d’une approche facultative pour les groupes d’âge et les ratios, qui sera élaborée, mise à l’essai et évaluée en collaboration avec les partenaires du secteur;
• la suppression de l’exigence consistant à avoir un employé présent quand au moins trois bébés de moins de 18 mois se trouvent dans une aire de repos séparée;
• l’autorisation de ratios réduits pour les groupes d’enfants de plus de 12 mois et l’augmentation des périodes où les ratios réduits sont permis, le matin et le soir;
• la prolongation des périodes de transition pour laisser aux gestionnaires des services le temps d’élaborer leur plan de services.

La deuxième version des règlements porte sur huit domaines clés :

• La gestion et le financement du système de services
• Le champ d’application des règles d’agrément
• L’exécution
• L’approche par paliers pour la durée d’un permis
• Les normes d’agrément
• Les droits à acquitter pour le permis
• Les programmes avant et après l’école destinés aux enfants de 6 à 12 ans (programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers)
• Les règlements divers

Le Ministère a mis au point plusieurs ressources pour soutenir les fournisseurs de services de garde et les familles pendant la transition. La note de la sous-ministre adjointe est accompagnée d’une annexe fournissant une liste et une description des ressources disponibles ainsi que des renseignements sur la manière d’y accéder.

Renseignements détaillés sur les changements apportés aux règlements 

Quatrième année du programme Fraîcheur de la ferme

Texte de la note de service du 11 mai 2016

De septembre à novembre 2014, 142 écoles de 29 conseils scolaires ont participé à la troisième année du projet pilote Fraîcheur de la ferme : Collecte de fonds santé pour les écoles de l’Ontario. Au total, elles ont distribué collectivement environ 211 000 kg de fruits et de légumes frais de production locale à des familles ontariennes, et recueilli plus de 160 000 $ pour des initiatives scolaires.

Les écoles peuvent s’inscrire dès maintenant au programme, qui aura lieu de septembre à novembre 2016 et sera offert dans plus de 4 000 écoles de 53 conseils scolaires. Le programme est administré par Les diététistes du Canada et l’Ontario Fruit and Vegetable Growers’ Association, et appuyé par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Renseignements : site Web de Fraîcheur de la ferme.