Texte de la note
Le Ministère informe les conseils scolaires de deux points découlant des modifications apportées récemment au Règlement de l’Ontario 444/98 sur l’aliénation de biens excédentaires.
Outil de consultation en ligne
Cet outil aidera les conseils scolaires à obtenir les coordonnées de la plupart des entités auxquelles ils doivent envoyer un avis d’aliénation. Toutefois, il ne fournira pas les adresses des entités suivantes, que les conseils devront informer eux-mêmes :
- Conseils scolaires coïncidents
- Organismes fournissant des locaux pour la prestation des programmes régis par l’article 23
- Collèges
- Régies locales des services publics
La note est accompagnée d’un document expliquant la marche à suivre pour utiliser l’outil.
Initiative conjointe avec le ministère de l’Infrastructure
Le ministère de l’Éducation collabore avec celui de l’Infrastructure pour accroître l’efficacité et la transparence de l’échange d’information entre les conseils scolaires et les entités qui doivent être informées des aliénations.
