Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Secrétariat de l’équité en matière d’éducation

Texte de la note de service du 15 mai 2017

Le remaniement annoncé par le Ministère entre en vigueur le 15 mai 2017. Il prévoit la création d’un Secrétariat de l’équité en matière d’éducation, dont le mandat sera d’améliorer la capacité et de mettre en œuvre un plan d’action pour l’équité en matière d’éducation dans les 24 mois à venir.

Le sous-ministre annonce la nomination de M. Patrick Case au poste de sous-ministre adjoint du Secrétariat, et celle de M^me Rachel Osborne au poste de directrice du Secrétariat. Il fait état de leurs antécédents et leur souhaite la bienvenue dans leurs nouveaux postes.

Financement de l’Initiative de soutien aux élèves du Nord

Texte de la note de service du sous-ministre du 19 mai 2017
Texte de la lettre de la ministre du 19 mai 2017

Le Ministère alloue 22 M$ aux conseils scolaires du Nord de l’Ontario pour le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté. Ces fonds seront affectés à deux initiatives.

Initiative de soutien aux élèves du Nord (ISEN)

Le Ministère versera 7 M$ au titre de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement afin de fournir aux élèves du Nord des soutiens en matière d’éducation de l’enfance en difficulté novateurs, efficaces et opportuns. Le financement sera versé à 2 coopératives : l’une composée des 16 conseils scolaires de langue anglaise du Nord, et l’autre des 6 conseils scolaires de langue française de la région. Afin d’établir les coopératives, le Ministère invitera les conseils scolaires à participer à une téléconférence d’ici la fin de mai. Par la suite, le Ministère et les conseils scolaires collaboreront à la mise en œuvre du cadre de l’ISEN pour l’année scolaire 2017‑2018.

Ce cadre prévoira notamment une prestation de services collaborative (comme la mise en commun par les conseils de services de soutien offerts par des professionnels), ainsi que des ressources supplémentaires accordées aux conseils scolaires (comme des soutiens en matière de santé mentale ou de troubles du comportement). Les conseils et le Ministère détermineront ensemble la répartition des fonds, les domaines ciblés ainsi que les mécanismes de rapport applicables à l’ISEN.

Hausse de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Le Ministère alloue 15 M$ de plus à cette subvention pour aider les conseils scolaires comptant des écoles situées dans des collectivités rurales ou éloignées ou des collectivités linguistiques en situation minoritaire à relever les défis particuliers auxquels ils font face pour appuyer les élèves ayant des besoins particuliers. De plus amples détails sont fournis dans la note de service 2017:SB11.

Normes d’accessibilité pour l’éducation : Engagement collectif

Texte de la note de service du sous-ministre du 25 mai 2017
Texte de la lettre de la ministre du 25 mai 2017

En décembre 2016, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à élaborer des normes d’accessibilité pour l’éducation en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Il travaille maintenant à créer un comité chargé d’élaborer ces normes à compter de l’automne 2017. Auparavant, le Ministère souhaite connaître l’avis du secteur de l’éducation sur la portée du mandat de ce comité. Deux moyens sont proposés à cette fin :

• Répondre à un sondage en ligne
• Organiser un groupe de réflexion, au moyen du guide d’engagement collectif joint à la note

Le Ministère encourage les conseils à diffuser le sondage et le guide à tout leur personnel, à leur comité consultatif pour l’enfance en difficulté et aux conseils d’école. Les commentaires doivent parvenir au Ministère d’ici le 14 juillet 2017.

Par ailleurs, le Ministère a lancé le processus de recrutement des membres du comité d’élaboration des normes, et il accepte les candidatures. Il indique aux conseils avez qui ils doivent communiquer pour savoir comment présenter une candidature.

Pour sa part, la ministre écrit aux présidences des conseils scolaires et aux membres de la Table ronde de partenariat afin d’obtenir leurs commentaires.