Puisque ce programme touche à sa fin, le Ministère fournit des renseignements aux conseils pour les aider à clôturer leurs projets et à respecter toutes les exigences à leur sujet :
Il présente les recommandations découlant de l’examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis par l’Office de l’électricité de l’Ontario.
Les nouvelles demandes doivent être présentées pendant l’été 2012.
Les rapports finals ou provisoires doivent être soumis avant le 31 mai 2012.
Les projets doivent être installés, inspectés et opérationnels au plus tard le 31 décembre 2012.
Des ententes modifiées doivent être soumises prochainement pour les projets non achevés.
Les fonds non dépensés doivent être remboursés au Ministère.
Le Ministère donne des détails relatifs aux exigences sur les rapports annuels des initiatives énergétiques.
