2017:SB17 – Instructions concernant les relevés des effectifs de 2017-2018

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires que les instructions et les formulaires concernant les relevés des effectifs pour l’année scolaire 2017‑2018 sont maintenant disponibles sur son site Web. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

Le Ministère a modifié les instructions afin de clarifier les politiques en matière de déclaration de l’assiduité et des effectifs et d’aider les conseils scolaires à améliorer l’exactitude des rapports. Pour les relevés des effectifs des écoles élémentaires et secondaires, il a fourni des clarifications concernant les procédures en cas d’absences justifiées ou prolongées, l’âge d’admission des élèves à la maternelle, l’utilisation des codes pour les absences d’élèves ainsi que les dossiers d’inscription des élèves à conserver aux fins de vérification. Par ailleurs, les conseils scolaires ont maintenant la latitude de conserver la plupart des dossiers en format électronique ou papier.

Quant aux effectifs de l’éducation permanente, les conseils scolaires doivent soumettre les données pour les cours donnant droit à un crédit dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn). Comme la mise en œuvre de la deuxième phase de l’Initiative de rapport de données sur les effectifs se terminera seulement à la fin de l’année scolaire 2018‑2019, les conseils scolaires doivent soumettre les données pour les cours ne donnant pas droit à un crédit de 2017‑2018 à la fois dans le SISOn et dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Ils devront rapprocher les données du SISOn et celles qu’ils ont saisies manuellement dans le SIFE, et résoudre toute divergence entre les deux systèmes.

La liste des cours d’éducation permanente pour 2017‑2018 se trouvera sur le site Web du Ministère. Contrairement aux années précédentes, les conseils scolaires n’ont pas besoin de soumettre la liste complète des cours et peuvent utiliser le document comme il leur convient.