Texte de la note
Le 29 septembre 2017, le Ministère avait reçu tous les programmes de rémunération des cadres proposés par les conseils scolaires. Il examinera ces programmes le plus rapidement possible afin d’établir s’ils sont complets et conformes au Règlement de l’Ontario 304/16 et à la Directive sur les programmes de rémunération des cadres du secteur parapublic. Le personnel du Ministère communique actuellement avec certains conseils scolaires dont la demande comprend de petits problèmes techniques qui peuvent être résolus rapidement.
En fonction des résultats de son examen, le Ministère prévoit transmettre l’une des communications écrites suivantes aux conseils scolaires au plus tard le 3 novembre 2017 :
- Une confirmation d’approbation de l’affichage du programme proposé aux fins de consultation publique.
- Une confirmation d’approbation de l’affichage du programme, sous réserve de tenir compte des commentaires du gouvernement en apportant de légères modifications au programme avant de l’afficher.
- Des commentaires du gouvernement sur des problèmes techniques qui doivent être réglés avant l’approbation de l’affichage. Dans la plupart des cas, ces commentaires ne devraient pas exiger d’importantes modifications nécessitant l’obtention d’approbations officielles supplémentaires.
- Une invitation à discuter de commentaires plus importants nécessitant une nouvelle présentation officielle du programme proposé aux fins d’examen par le gouvernement. Ces commentaires seraient précis et permettraient de résoudre les problèmes en collaboration.
