Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Groupe ministériel de référence pour la planification communautaire et les partenariats en éducation

Texte de la lettre du 3 novembre 2017

La ministre annonce la création de ce groupe, qui aura pour mandat de lui fournir des conseils sur des moyens efficaces d’améliorer la coordination de la planification des infrastructures communautaires du point de vue de l’éducation publique (c’est-à-dire, incluant les conseils scolaires et les fournisseurs de services de garde d’enfants). Elle invite les organismes représentés au sein du groupe (dont l’ACÉPO) à assister à une première réunion, qui aura lieu à Toronto le 20 novembre 2017.

La note est accompagnée du mandat du groupe, qui expose en outre le contexte stratégique entourant sa création, la composition du groupe ainsi que des renseignements d’ordre administratif.

Gabarit de plan d’action pour l’éducation autochtone

Texte de la note de service du 6 novembre 2017

Le Ministère clarifie certains points relativement aux plans d’action des conseils scolaires. Il placera dans une enveloppe financière les allocations au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone afin que ces sommes servent à appuyer les programmes et initiatives visant à améliorer le rendement et le bien-être des élèves autochtones ainsi que leur connaissance et leur reconnaissance de l’histoire, des cultures et des perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Dans le gabarit de plan d’action 2017‑2018, les conseils scolaires doivent préciser les allocations de fonds. Le Ministère leur demande de remplacer la section 18.3.7 du gabarit actuel par la nouvelle section 18.3.8, qui présente le total des allocations au titre de la somme par élève pour l’éducation autochtone. De plus, le total des fonds non dépensés pour le plan d’action 2016‑2017 doit être inscrit dans cette section.

Légalisation du cannabis

Texte de la note de service du 6 novembre 2017

Le Ministère fait le point sur les changements législatifs proposés en ce qui concerne le cannabis à des fins non médicales ainsi que la façon dont ces changements, s’ils sont adoptés, toucheraient les conseils scolaires et les écoles de l’Ontario.

Le 1^er novembre 2017, le gouvernement a présenté un projet de loi qui établit le cadre législatif et réglementaire pour la possession, la vente et la consommation de cannabis à des fins non médicales en Ontario.

Aux termes du projet de loi, la consommation de cannabis à tout âge sur le terrain d’une école ou durant des activités scolaires pourrait toujours entraîner une suspension (sauf pour le cannabis utilisé à des fins médicales). Le projet de loi modifierait la Loi sur l’éducation comme suit :

• La suspension d’un élève en possession de cannabis ou qui en aurait consommé serait envisagée.
• La suspension serait requise et le renvoi serait envisagé si un élève partageait du cannabis avec quiconque ayant moins de 19 ans.
• Le code de conduite provincial serait modifié afin de décourager la consommation de cannabis.

Grâce à ces changements, le cannabis à des fins non médicales serait traité de la même façon que l’est actuellement l’alcool dans la Loi sur l’éducation. Les politiques du Ministère et des conseils scolaires devront donc être modifiées rapidement afin d’être harmonisées avec les changements législatifs.

Le Ministère prévoit offrir aux conseils scolaires des ressources liées au curriculum de l’Ontario, aux soutiens en matière de santé mentale et à l’approche gouvernementale sur le bien-être. De plus, de l’automne 2017 jusqu’au printemps 2018, le Ministère consultera des intervenants du secteur de l’éducation et des milieux communautaires afin de recueillir des idées pour la conception des soutiens et des ressources supplémentaires dont le secteur de l’éducation a besoin afin de prévenir ou de retarder la consommation de cannabis chez les jeunes et de promouvoir des choix bénéfiques pour la santé et la sécurité des élèves.

Le Ministère continuera de consulter les conseils scolaires et les tiendra informés des faits nouveaux concernant cet important dossier.

Conseil consultatif ministériel des élèves

Texte de la note de service du 8 novembre 2017

Chaque année, une soixantaine d’élèves de la 7^e à la 12^e année de toute la province sont sélectionnés pour former le Conseil consultatif ministériel des élèves, dont le rôle est de s’exprimer au sujet des politiques et des programmes au cours de rencontres avec la ministre de l’Éducation.

Les élèves intéressés à siéger à ce comité ont jusqu’au 10 janvier 2018 pour soumettre leur candidature.

Formulaire de candidature
Affiche

Outils d’interface des conseils scolaires

Texte de la note de service du 8 novembre 2017

Le Ministère présente deux nouveaux outils d’interface dont les conseils scolaires disposent désormais afin de faciliter une prise de décision fondée sur des données probantes :

• L’outil Diplômes facilite l’analyse des données relatives aux diplômes d’une cohorte de finissantes et de finissants. Des données sur les diplômes à l’échelle des écoles et des données sur les résultats de sous-groupes d’élèves sont accessibles afin d’éclairer les activités d’analyse et de planification qui ont pour but d’accroître les taux d’obtention de diplômes des conseils.
• L’outil Profils des conseils scolaires peut être employé pour faciliter une analyse approfondie des données sur le rendement des élèves en Ontario. L’outil comprend des données sur les tests de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), sur les bulletins scolaires de 6^e, 7^e et 8^e année, sur l’accumulation des crédits en 9^e, 10^e et 11^e année ainsi que sur les taux d’absentéisme chronique chez les élèves de la 1^re à la 8^e année. Il permet de filtrer les résultats selon les caractéristiques des élèves et des écoles, et de faire des comparaisons avec les données à l’échelle provinciale.

Les sept outils d’interface des conseils existants ont été mis à jour au cours des 12 derniers mois et demeurent à la disposition des conseils scolaires afin de faciliter une prise de décision fondée sur des données probantes :

• L’outil Profils analytiques de l’éducation autochtone
• L’Outil pour l’éducation postsecondaire
• L’Outil d’analyse des suspensions et des renvois
• L’Analyseur de l’effectif des élèves
• L’Analyseur d’écoles similaires
• L’Outil de français langue seconde
• L’Outil d’analyse longitudinale des données relatives aux cours du secondaire

Dans chaque conseil, le leader GIARE (Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves) a obtenu les renseignements de connexion, qui peuvent être distribués au personnel selon les besoins. Chaque conseil a uniquement accès à ses propres données ainsi qu’aux moyennes régionales et provinciales.

Examen indépendant de l’évaluation et de la communication du rendement des élèves

Texte de la note de service aux directions de l’éducation (9 novembre 2017)
Texte de la lettre aux présidences des conseils scolaires
Texte de la lettre au secteur de l’éducation

Le Ministère annonce que le gouvernement a demandé aux conseillères et conseillers en éducation de la première ministre et de la ministre de l’Éducation, dirigés par Carol Campbell, Ph. D., de mener un examen indépendant de l’évaluation de l’éducation en Ontario.

Les conseillères et conseillers vont mener des consultations afin d’orienter leurs recommandations concernant les futures pratiques d’évaluation et de communication du rendement des élèves en Ontario. Voici certaines des questions qu’ils poseront :

• De quels renseignements au sujet de l’apprentissage des élèves les parents, les élèves, le personnel enseignant et les membres du public ont-ils besoin?
• Qu’avons-nous appris depuis la mise en œuvre de l’évaluation des élèves il y a plus de 20 ans?
• Quelles modifications devrions-nous apporter pour veiller à ce que les évaluations permettent d’améliorer l’apprentissage des élèves?

Un document de discussion permettra d’orienter les conversations avec les parents, les conseillères et conseillers scolaires, les dirigeantes et dirigeants de conseils scolaires, les leaders scolaires, les enseignantes et enseignants, les élèves et les groupes communautaires au cours des prochains mois. Des séances de consultation régionales sont prévues dans sept villes (Ottawa, Barrie, Sudbury, Windsor, Hamilton, Toronto et Thunder Bay) du 22 novembre au 12 décembre 2017. Dans chaque ville, une séance en après-midi ciblera les conseils scolaires de la région, et une séance en soirée ciblera principalement les parents et le public en général. Les participantes et participants pourront intervenir en français ou en anglais lors de toutes les séances. Toutefois, à Sudbury et à Toronto, les séances en français et en anglais seront indépendantes l’une de l’autre.

Chaque conseil scolaire d’une région devra nommer jusqu’à 12 représentants qui se présenteront à la séance en après-midi. Pour que la discussion comprenne différents points de vue et contextes culturels, ils devraient envisager d’inviter un membre du personnel enseignant, une conseillère ou un conseiller scolaire, un élève, un parent, une directrice ou un directeur, une surintendante ou un surintendant, un leader en matière d’équité, d’éducation de l’enfance en difficulté ou d’éducation autochtone, ou toute autre personne qui, à leur avis, pourra contribuer à la discussion. La séance en soirée constituera une occasion supplémentaire de participation pour les personnes intéressées. Le Ministère fournira de plus amples renseignements (notamment sur l’inscription) d’ici le 15 novembre 2017.

En plus des consultations régionales, il sera possible de participer en formulant des commentaires en ligne. Le Ministère fournira des renseignements dès que le site Web et le document de discussion seront accessibles.

Gestion des discussions complexes et délicates en classe

Texte de la note de service du 9 novembre 2017
Texte de la note de service du 15 novembre 2017

En cette époque de tensions sociales et politiques aiguës, l’un des plus grands défis auxquels font face les éducateurs est de savoir comment gérer les discussions portant sur l’appartenance ethnique, religieuse et sexuelle. C’est pourquoi le Ministère, en partenariat avec l’organisme Facing History and Ourselves, animera un webinaire qui sera offert en français le 27 novembre 2017, de 16 h 30 à 17 h 30. Ce webinaire permettra de déterminer les balises nécessaires pour engager une discussion rigoureuse, nuancée et inclusive sur les enjeux épineux de notre temps. Les participants pourront :

• Se renseigner sur le Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation et sur les efforts conjoints de la province et des éducateurs pour cerner et éliminer les obstacles systémiques;
• Apprendre comment l’approche pédagogique de l’organisme Facing History and Ourselves peut servir pour encadrer et guider les discussions des élèves sur des réalités complexes et délicates;
• Se familiariser avec un cadre de référence, accompagné de documents et de stratégies à l’appui, qui leur permettra de donner à leurs élèves des outils pour discuter efficacement de questions de race et d’identité sociale en classe.

Le 15 novembre, le Ministère a élargi l’invitation au webinaire aux membres du personnel de tous les échelons des conseils scolaires.

Inscription au webinaire

Réponse aux appels à l’action 62 et 63 de la Commission de vérité et réconciliation

Texte de la note de service du 9 novembre 2017

Le Ministère fournira aux conseils scolaires du financement et des occasions de perfectionnement professionnel afin d’accroître la capacité du personnel enseignant de donner suite à ces appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Mise en œuvre de révisions au curriculum

Des révisions ont été apportées aux apprentissages obligatoires des cours d’études sociales de la 4^e à la 6^e année, d’histoire de 7^e et 8^e année, et d’histoire du Canada depuis la Première Guerre mondiale de 9^e et 10^e année. Elles permettent notamment d’intégrer à ces cours des apprentissages sur les contributions historiques et contemporaines des Autochtones, les traités, les répercussions du système de pensionnats indiens et la Loi sur les Indiens. L’ébauche des révisions sera publiée à l’automne 2017 en vue d’une mise en œuvre graduelle. La publication de la version définitive des programmes-cadres révisés est prévue pour l’hiver 2018, avec une mise en œuvre obligatoire pour septembre 2018.

Un financement pour tous les conseils scolaires sera offert au moyen d’ententes de paiement de transfert au montant de 9 000 $ par conseil, plus 400 $ par école.

Enquête collaborative sur l’éducation autochtone

Les conseils scolaires sont invités à former des équipes d’enquête collaborative dans les écoles accueillant un nombre élevé d’élèves des Premières Nations, Métis et Inuits. Ces équipes susciteront la participation pleine et entière des partenaires autochtones de la communauté locale. Un financement de 15 000 $ sera accordé au moyen d’ententes de paiement de transfert aux conseils scolaires qui décident de mener une telle enquête. Ce financement servira à payer : la suppléance et les déplacements du personnel enseignant pour les séances de formation du conseil scolaire; les honoraires des partenaires communautaires, des aînés des Premières Nations et des sénateurs métis participants; et des ressources pédagogiques appuyant l’enquête collaborative (maximum de 10 % du financement total). Les conseils scolaires peuvent confirmer leur intention de participer d’ici le 22 janvier 2018.

Des séances de formation régionales et d’enquête collaborative auront lieu à Toronto, Ottawa et Sudbury en décembre 2017 et janvier 2018. Pour ces séances, les dépenses engagées pour la suppléance et les déplacements du personnel enseignant seront remboursées par le Ministère.

Projets sur le cours Exploration de carrière

Texte de la note de service du 9 novembre 2017

Le Ministère offre aux enseignantes et aux enseignants de participer à un projet qui permettra d’éclairer l’orientation future du cours Exploration de carrière. Une personne-ressource de chaque conseil scolaire pourra sélectionner au moins une enseignante ou un enseignant intéressé. La date limite pour présenter les noms est le 24 novembre 2017. La note est accompagnée d’une invitation incluant des conseils sur la manière de désigner la personne et d’un formulaire Web de nomination. Le Ministère communiquera avec les personnes choisies par les conseils scolaires d’ici le 1^er décembre 2017.

Transfert de la gouvernance du Centre Jules-Léger

Texte de la lettre aux directions de l’éducation (14 novembre 2017)
Texte de la lettre aux présidences des conseils scolaires

Le Ministère annonce que le gouvernement a déposé un projet de loi qui, s’il est adopté, permettrait de :

• Transférer la gouvernance du Centre Jules-Léger du ministère de l’Éducation à un nouveau consortium des 12 conseils scolaires de langue française
• Établir une structure de gouvernance « par et pour les francophones »
• Donner au consortium les mêmes obligations et pouvoirs que ceux d’un conseil scolaire de langue française, sauf pour quelques dispositions qui s’appliquent expressément au mandat du Centre

Le mandat du Centre Jules-Léger ne serait pas modifié.

Le Ministère invite les conseils scolaires à une séance d’information sur les aspects techniques du projet de loi qui aura lieu pendant la semaine du 27 novembre 2017 à Toronto (soit en personne, soit par téléconférence).