Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Lettre inaugurale de la ministre 

Texte de la lettre du 30 janvier 2018

À la suite du remaniement ministériel qui lui a confié le portefeuille de l’éducation, la ministre Indira Naidoo‑Harris communique avec les intervenants en éducation pour leur indiquer qu’elle entend poursuivre le travail du gouvernement afin d’offrir un continuum d’apprentissage complet aux enfants, de la naissance à l’âge adulte.

Recommandation du Comité directeur du renouvellement concernant les bulletins scolaires

Texte de la lettre du 30 janvier 2018

La ministre informe le Comité directeur du renouvellement qu’elle a accepté la recommandation consensuelle qu’il a formulée à sa réunion du 14 décembre 2017. En conséquence, la mise en œuvre, à l’échelle de la province, des bulletins scolaires comprenant les compétences globales et les compétences transférables ne se fera pas pour l’année scolaire 2018‑2019.

Élections scolaires de 2018

Texte de la note de service du 31 janvier 2018

Le Ministère fournit des renseignements et des ressources visant à aider les conseils scolaires à s’acquitter de leurs responsabilités dans le cadre des élections scolaires qui auront lieu le 22 octobre 2018.

Détermination du nombre et de la répartition des membres élus des conseils

Au plus tard le 31 mars 2018, les conseils scolaires sont tenus de préparer un rapport démontrant leurs calculs de détermination et de répartition et, au plus tard le 3 avril 2018, ils doivent le remettre au Ministère, aux secrétaires des élections scolaires de toutes les municipalités faisant partie de leur territoire et aux secrétaires de tous les autres conseils scolaires situés en tout ou en partie dans leur territoire.

La Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) enverra à chaque conseil, d’ici le 15 février 2018, les données sur la population des groupes électoraux dont il aura besoin pour effectuer les calculs nécessaires. Le Ministère fournit aux conseils l’édition 2018 du Guide de détermination du nombre et de la répartition des membres élus à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario ainsi que le texte du règlement qui fixe les règles à suivre. Une calculatrice est à la disposition des conseils sur le site de la Corporation des services en éducation de l’Ontario.

Si le territoire d’un conseil couvre plus d’une municipalité, le conseil doit adopter une résolution dans laquelle il désigne une ou plusieurs municipalités comme étant à faible population, ou déclare qu’il ne fera aucune désignation de ce genre. Cette désignation permet d’allouer à une région une représentation plus importante que ne le permettrait la méthode strictement fondée sur la population, mais elle ne modifie pas le nombre de membres élus du conseil. Les résolutions en question doivent être adoptées au plus tard le 31 mars 2018.

Comité de vérification de la conformité

Chaque conseil scolaire doit nommer, avant le 1^er octobre 2018, un comité de vérification de la conformité qui aura comme mandat d’examiner les demandes visant à vérifier la conformité des dépenses électorales des candidates ou des candidats et de décider si une vérification doit avoir lieu. Les membres du comité sont nommés pour un mandat de quatre ans débutant le 1^er décembre 2018 et se réunissent au besoin.

Écoles servant de bureaux de vote

Selon l’article 45 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, les conseils scolaires doivent, sur demande de la secrétaire municipale ou du secrétaire municipal, consentir à ce que leurs écoles servent de bureaux de vote, et ils doivent alors fournir leurs locaux sans frais. Le Ministère est conscient des difficultés que cette mesure peut causer, et il remercie les conseils des efforts constants qu’ils déploient pour assurer le bon déroulement des élections scolaires.

Financement du transport pour les enfants et les jeunes pris en charge

Texte de la note de service du 7 février 2018

Le Ministère annonce les détails du nouveau financement qu’il accorde en matière de transport pour permettre aux enfants et aux jeunes pris en charge de rester temporairement dans leur école d’origine, après un changement de placement, jusqu’à une période de transition plus naturelle et lorsque c’est dans leur intérêt.

Le Fonds de transport pour les enfants et les jeunes pris en charge sera offert aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2017‑2018, de septembre 2017 à juin 2018. Pour avoir accès à ce financement, les conseils scolaires devront soumettre une demande avant le 21 février 2018. Le Ministère conclura des ententes de paiements de transfert avec les conseils scolaires pour les montants approuvés qui peuvent être négociés en fonction de l’analyse soumise. Les montants de financement définitifs correspondront aux coûts réels et pourront être ajustés au cours de l’année scolaire, au besoin, en fonction des rapports soumis.

La note est accompagnée d’une annexe renfermant des détails sur le processus ainsi qu’un formulaire de demande. Le Ministère tiendra une téléconférence pour répondre aux questions relatives au processus de demande le 12 février 2018.