Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Examen régional du Ministère

Texte de la note de service du 7 février 2018

Le Ministère a confié à la société d’experts-conseils MNP le mandat de mener une étude sur la prestation de ses services et son efficacité dans les régions. Cet examen concerne notamment la Direction des services régionaux, la Division du rendement des élèves, la Division de la réussite, de l’enseignement et de l’apprentissage en langue française et la Direction de l’éducation autochtone, dont le personnel entretient des relations directes et régulières avec les conseils scolaires.

Le Ministère invitera des conseils scolaires représentatifs à participer à des consultations avec MNP. Il communiquera bientôt avec les conseils sélectionnés.

Audit par la vérificatrice générale de l’optimisation des ressources de TI des conseils scolaires en 2017‑2018

Texte de la note de service du 8 février 2018

Le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a signalé au Ministère qu’il va effectuer un audit de l’optimisation des ressources consacrées aux systèmes de technologie de l’information (TI) des conseils scolaires en 2017‑2018. Les résultats de l’audit seront publiés dans le rapport annuel de la vérificatrice générale.

Pour définir la portée de l’audit, le Bureau a entamé une première phase de recherches en examinant des documents et en menant des entrevues avec le personnel du Groupement ITI du Ministère. Il pourrait également communiquer avec des intervenants en éducation, dont les dirigeants des conseils scolaires. Le Ministère demande aux conseils de bien vouloir coopérer avec le Bureau en lui fournissant, en temps opportun, un accès direct aux renseignements demandés, y compris les documents électroniques.

Une fois cette première phase de recherches terminée, le Bureau établira son plan d’audit, qui précisera la portée des travaux prévus. Le Ministère continuera de transmettre des renseignements aux conseils scolaires à mesure que progresseront ces travaux.

Version révisée provisoire de la LDEIE et mesures visant à mieux coordonner la planification des infrastructures communautaires

Texte de la lettre du 9 février 2018

La ministre informe les présidences des conseils scolaires et les maires des municipalités des révisions proposées à la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) et des prochaines étapes visant à mieux coordonner la planification des infrastructures communautaires, notamment les révisions futures à la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP).

Examen des installations

Tous les conseils sont invités à formuler des commentaires sur la version provisoire révisée de la LDEIE qui est publiée sur le site Web du Ministère. Le Ministère acceptera les commentaires sur cette version jusqu’au 23 mars 2018, et il publiera la version révisée finale de la LDEIE au cours du printemps 2018. Il élaborera ensuite de nouvelles ressources ainsi qu’une trousse en vue d’aider les conseils à mener les examens des installations. Ces documents, qui seront disponibles à l’automne 2018, permettront d’uniformiser les exigences concernant les données et fourniront des modèles que les partenaires communautaires pourront utiliser afin de soumettre aux conseils scolaires des propositions de partenariats.

Planification communautaire et partenariats

Les ministères de l’Éducation, de l’Infrastructure et des Affaires municipales travailleront ensemble, sous la conduite du Groupe ministériel de référence pour la planification communautaire et les partenariats en éducation, afin d’élaborer un nouveau programme pilote facultatif qui offrira un soutien adapté aux municipalités, aux conseils scolaires et aux autres parties intéressées qui souhaitent améliorer leur capacité collective de planification intégrée à l’échelle locale. Les leçons tirées de ce projet serviront à créer des politiques afin de faciliter cette planification.

Par ailleurs, le Ministère est résolu à mettre à jour la LDPCP pour encourager la responsabilité conjointe en matière de planification communautaire intégrée, à la lumière des résultats du nouveau projet pilote. Toutefois, jusqu’à ce que la LDPCP soit révisée, le Ministère s’attend à ce que les conseils scolaires continuent de tenir compte de sa version actuelle, y compris l’obligation d’organiser une réunion annuelle de planification communautaire. Il encourage de plus les partenaires à poursuivre leurs échanges à l’extérieur de cette réunion et à prendre d’autres mesures afin de favoriser la communication au niveau local.

De plus, le Ministère continuera de donner suite aux initiatives destinées à appuyer le document Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Il offrira notamment un financement provincial pour réaménager des installations scolaires inutilisées afin qu’elles puissent servir à des partenaires communautaires et pour couvrir les coûts d’exploitation des propriétés excédentaires des conseils scolaires afin de laisser plus de temps aux communautés pour déterminer s’il est viable de les acquérir.

Changement à l’équipe des cadres supérieurs du Ministère

Texte de la note de service du 9 février 2018

Cathy Montreuil, sous-ministre adjointe de la Division du rendement des élèves, a accepté le poste de sous-ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse. Martyn Beckett, sous-ministre adjoint de la Division du soutien aux élèves et des services régionaux, la remplacera à titre intérimaire à compter du 1^er mars 2018. Le Ministère indiquera bientôt qui remplacera M. Beckett par intérim à la Division du soutien aux élèves et des services régionaux.

Rationalisation des initiatives

Texte de la note de service du sous-ministre du 13 février 2018
Texte de la lettre de la ministre du 13 février 2018

Le Comité provincial des initiatives ministérielles a cerné plusieurs possibilités pour modifier certaines activités ou pour les interrompre. Le Ministère s’engage à travailler avec les conseils scolaires pour mener à bien les engagements déjà pris plutôt que d’entamer de nouvelles initiatives. En conséquence, le Ministère prendra les mesures suivantes :

Bulletins scolaires – La mise en œuvre, à l’échelle de la province, des bulletins scolaires comprenant les compétences globales et les compétences transférables ne se fera pas pour l’année scolaire 2018‑2019.

Collecte de données concernant la petite enfance – Il a été souligné que l’ajout de questions de sondage au processus d’inscription sur papier de la maternelle et du jardin d’enfants qui est utilisé par beaucoup de conseils augmenterait la charge de travail de certains membres du personnel scolaire. Par conséquent, le Ministère reportera la collecte obligatoire de ce type de données et offrira du soutien aux conseils scolaires pour qu’ils puissent passer d’un processus d’inscription sur papier à un processus en ligne, ce qui les aidera à prévenir les problèmes de charge de travail à l’avenir. De plus, il réduira le nombre de questions de sondage et fera traduire celui-ci en plusieurs langues, par souci d’inclusivité.

Apprentissage par l’expérience axé sur la communauté – Le Ministère cessera de mettre en œuvre la politique à ce sujet et la laissera à l’état de version provisoire, pour donner au Comité directeur du renouvellement le temps voulu pour déterminer les prochaines étapes et les ressources nécessaires à une mise en œuvre réussie. Par ailleurs, le Ministère continuera ses travaux visant le cours distinct d’éducation coopérative : les séances de formation débuteront au printemps 2018 afin que le cours soit offert à l’automne 2018.

Reconnaissance de l’apprentissage par l’expérience – Le Ministère ne mettra pas en œuvre de cette initiative. Les prochaines étapes seront déterminées dans le cadre du processus de renouvellement en cours.

Tracer son itinéraire vers la réussite – Le Ministère modifiera ce document de façon à en éliminer les exigences applicables au palier élémentaire.

Élargissement du programme de Majeure Haute Spécialisation – Le Ministère surveillera cette initiative de près, afin de simplifier les exigences concernant les programmes et l’administration et de prévoir des ressources suffisantes pour garantir la réussite de sa mise en œuvre.

Regroupement des paiements de transfert et des rapports – Pour l’année scolaire 2018‑2019, le Ministère s’efforcera de regrouper les paiements de transfert et les rapports concernant des initiatives semblables et d’intégrer certaines des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement aux Subventions pour les besoins des élèves.

Laboratoire de conception du Ministère – Ce laboratoire pourrait augmenter la charge de travail et le nombre des initiatives. Le Ministère veillera à ce qu’il ne crée pas de nouvelles initiatives et que ses travaux soient fondés sur la collaboration avec les conseils scolaires.

Le Ministère fournira des détails aux conseils scolaires concernant ces changements, à mesure qu’ils seront établis.

Réunion sur l’offre et la demande de personnel enseignant

Texte de la lettre du 15 février 2018

La ministre invite les intervenants en éducation à une réunion sur les questions entourant l’offre et la demande de personnel enseignant en Ontario, particulièrement en ce qui concerne l’éducation en langue française, l’éducation des Autochtones, l’éducation technologique et la diversité de la profession enseignante. Cette réunion aura lieu à Toronto le 5 mars 2018, et on pourra y prendre part à distance.

Réunion du Groupe ministériel de référence pour la planification communautaire et les partenariats en éducation

Texte de la lettre du 15 février 2018

La ministre invite les intervenants en éducation à la deuxième réunion du Groupe ministériel de référence pour la planification communautaire et les partenariats en éducation, qui aura lieu le 28 février 2018 à Toronto. Cette réunion permettra de commencer à élaborer un nouveau programme pilote facultatif qui offrira un soutien adapté aux municipalités, aux conseils scolaires et aux autres parties intéressées qui souhaitent améliorer leur capacité collective de planification intégrée à l’échelle locale. Les leçons tirées de ce projet serviront ensuite à créer des politiques afin de faciliter cette planification.