Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Règlements proposés en vertu du projet de loi en réponse aux politiques « Buy American »

Texte de la note de service du 6 mars 2018

Le 20 février 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi 194, qui vise à répondre aux pratiques d’approvisionnement discriminatoires des administrations de certains États des États-Unis. Des projets de règlements en vertu de ce projet de loi seront affichés sur le site Web du Registre de la réglementation de l’Ontario du 5 au 9 mars 2018 afin de recueillir des commentaires. Ils visent à apporter une réponse proportionnée aux restrictions énoncées dans les lois des États de New York et du Texas, en imposant certaines mesures aux entités du gouvernement de l’Ontario et du secteur parapublic (dont les conseils scolaires) qui concluraient des contrats d’approvisionnement avec des fournisseurs des États de New York et du Texas.

Lutte contre la violence au travail dans les conseils scolaires

Texte de la note de service du sous-ministre du 9 mars 2018
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires
Texte de la lettre de la ministre au Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité

Le Ministère présente les mesures prises par le gouvernement, sur la recommandation du Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité, afin de répondre au problème de la violence au travail dans les écoles.

Publication d’un document d’orientation

Le ministère du Travail a publié Violence au travail dans les conseils scolaires : un guide de la loi afin de faciliter la compréhension des dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de fournir une plateforme uniforme aux inspectrices et inspecteurs du ministère du Travail et aux intervenantes et intervenants en milieu de travail. Les conseils scolaires sont invités à garantir une diffusion efficace de ce document au printemps 2018, car ils devront le mettre en œuvre pendant l’année scolaire 2018‑2019.

Création de deux nouveaux formulaires

Deux nouveaux formulaires (l’un abrégé, l’autre général) permettront aux conseils scolaires de remplir leur obligation d’alerter le personnel des risques de blessure physique auxquels pourraient être exposés les élèves ou les autres personnes présentes dans les écoles. Les conseils scolaires devront élaborer des politiques et des directives administratives visant à faciliter la mise en œuvre de ces formulaires pendant l’année scolaire 2018‑2019.

Création d’un outil de signalement en ligne des incidents violents

Tous les conseils scolaires devront adopter un outil en ligne commun qui permettra au personnel de signaler les incidents violents. Cet outil permettra de simplifier et de normaliser le signalement des incidents, d’améliorer l’analyse des données et de réaliser des travaux ciblés en vue de prévenir les incidents et d’en réduire le nombre.

Séance d’engagement collectif

Le ministère de l’Éducation mènera au printemps 2018 une séance d’engagement collectif sur les modifications à apporter aux notes Politique/Programmes 120, Signalement des incidents violents au ministère de l’Éducation, 144, Prévention de l’intimidation et intervention, et 145, Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves. Cette séance devrait aider à définir les mesures à prendre pour normaliser les pratiques de signalement actuelles et pour faciliter leur intégration à l’outil de signalement en ligne au cours de l’année scolaire 2018‑2019.

Troisième rapport d’étape sur la mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Texte de la note de service du sous-ministre du 9 mars 2018
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires

Le Ministère présente Renforcer notre parcours d’apprentissage, le troisième rapport d’étape sur la mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Dans ce rapport, le Ministère fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre des dix mesures de rendement prévues par le Cadre et dans l’amélioration du rendement des élèves, les progrès étant mesurés à l’aide des données de référence de l’année scolaire 2011‑2012 sur le rendement des élèves qui s’étaient auto-identifiés comme étant Autochtones. Le Ministère et ses partenaires des Premières Nations, métis et inuits ont décidé de changer d’orientation et de mettre l’accent sur les perspectives et les expériences des élèves pour faire en sorte qu’ils demeurent au centre de leur travail.

Le Ministère publie également pour la première fois une annexe technique au rapport, un sommaire du rapport et une vidéo mettant en vedette des élèves, des éducatrices et éducateurs et des membres des communautés des Premières Nations, métisses et inuites (pour l’instant, la vidéo ne semble disponible qu’en anglais, mais il en existe une transcription en français). Il publie également trois infographies concernant le rapport :

• Travaillons ensemble pour soutenir l’éducation autochtone en Ontario
• Bien-être des élèves autochtones
• Rendement des élèves autochtones en Ontario

Un exemplaire du rapport sera remis aux responsables de l’éducation autochtone à l’occasion de leurs réunions régionales du printemps 2018. Le Ministère invite les conseils scolaires à faire connaître le rapport et les ressources connexes à leurs partenaires autochtones, dont leur comité consultatif de l’éducation autochtone.

Colloque ministériel annuel des comités de participation des parents

Texte de la lettre du 15 mars 2018

La ministre invite les coprésidentes et coprésidents des comités de participation des parents (CPP) au 9^e Colloque ministériel annuel des CPP, qui aura lieu à Toronto les 20 et 21 avril 2018. Ce colloque offre aux parents une occasion unique de discuter de l’importance de leur participation, de faire du réseautage et de créer des liens de collaboration fructueux. Cette année, un plus grand nombre de parents pourront y participer, et le colloque laissera plus de place aux discussions et aux activités de réseautage. Quatre parents représentant les conseils d’école et un parent représentant le Comité consultatif de l’éducation autochtone de chaque conseil y seront également invités. Le Ministère communiquera de plus amples renseignements au sujet du colloque au cours des prochaines semaines.

La ministre rappelle que plus de 2 600 conseils d’école et 119 projets régionaux ont obtenu en 2017‑2018 des subventions pour la participation et l’engagement des parents. Elle fait état de la révision à venir du curriculum de l’Ontario et du lancement du Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation. Elle présente enfin la nouvelle ressource en ligne Mon parcours inclut les maths, qui offre des informations à l’intention des parents et des jeunes afin d’aider ces derniers à choisir des cours de mathématiques au secondaire en prévision de leurs études postsecondaires et de leur carrière.