Le 12 septembre 2012, le sous-ministre George Zegarac a écrit aux directions de l’éducation, et la ministre Laurel Broten a envoyé des lettres aux directions de l’éducation, aux présidentes et présidents des conseils scolaires et aux partenaires en éducation concernant la mise en œuvre de la Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves, qui avait reçu la sanction royale la veille. Essentiellement, ces quatre lettres renferment les mêmes informations :
- Les conseils et leur personnel auront jusqu’au 31 décembre pour s’engager dans des négociations collectives locales.
- Si une convention ne respecte pas les buts énoncés dans la Loi, la ministre pourra imposer une convention aux parties.
- Les conseils de langue française devront inclure dans leurs conventions des dispositions conformes aux termes du protocole d’entente de l’AEFO concernant les processus d’embauche équitables et transparents et les évaluations diagnostiques équilibrées.
Le Ministère enverra bientôt aux conseils scolaires :
- Des renseignements sur le règlement touchant l’embauche équitable et transparente qui a été annoncé en août.
- Des informations clarifiant les exigences relatives à l’accueil et à la supervision.
- Une note de service B concernant les rajustements de financement qui seront faits pour tenir compte de la Loi.
De plus, il lancera bientôt le processus de consultation pour la rédaction d’une note Politique/Programmes sur l’utilisation efficace des évaluations diagnostiques.
