Règlement sur les pratiques d’embauche

Le 13 septembre 2012, le Ministère a diffusé une note de service annonçant l’entrée en vigueur immédiate du Règlement de l’Ontario 274/12, Pratiques d’embauche. Ce règlement vise à assurer un minimum de transparence et d’équité dans le processus d’embauche que doivent suivre les enseignants suppléants qui souhaitent devenir enseignants suppléants à long terme ou accéder à un poste permanent dans leur conseil scolaire. Essentiellement, chaque conseil scolaire doit désormais :

• Tenir son tableau des enseignants suppléants par ancienneté (selon la date de l’inscription la plus récente au tableau, une série de règles étant établie en cas d’ancienneté égale) [article 2].
• Tenir une liste des enseignants suppléants à long terme [article 4].
• Étudier en priorité les candidatures des enseignants inscrits sur la liste des enseignants suppléants à long terme pour les affectations à long terme, conformément au Règlement 298 et aux processus prévus par les conventions collectives [article 6].
• Étudier en priorité les candidatures des enseignants suppléants à long terme pour la dotation des postes permanents, conformément au Règlement 298 et aux processus prévus par les conventions collectives [article 7].

Toutefois, une série de règles spéciales s’appliquent aux conseils du Nord, dont deux sont membres de l’ACÉPO, soit le CSPGNO et le CSPNE :

• Les règles sur la liste des enseignants suppléants à long terme (articles 4 et 6) ne s’appliquent pas à ces conseils.
• Les règles de la convention collective applicable (et non celles de l’article 2) déterminent l’ancienneté des enseignants suppléants.
• Des règles particulières s’appliquent à ces conseils pour l’affectation à long terme ou l’embauche à un poste permanent d’enseignants suppléants représentés par l’AEFO.