2018:EYCC07 – Allocations finales de 2018 et ententes modifiées pour les services de garde d’enfants

Texte de la note

Le Ministère fournit aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) les montants de leurs allocations finales de 2018 pour les services de garde d’enfants, leur entente modifiée visant ces services ainsi que des explications sur les nouveautés et les mises à jour concernant cette entente.

Investissements

Dans le cadre du grand plan d’expansion des services de garde d’enfants qui a été lancé en 2017, le gouvernement investit une somme supplémentaire de 102,5 M$ au cours de l’exercice en cours : 12,5 M$ afin de soutenir les services existants, et 90 M$ pour financer l’expansion continue des services. Le gouvernement investit aussi 48 M$ de plus en 2018 dans les services de garde d’enfants agréés afin de créer environ 4 200 places supplémentaires pour les enfants de 0 à 4 ans et de financer le fonctionnement pour les projets d’immobilisations déjà annoncés. De plus, il accroît de 19,5 M$ le financement de base des agences de services de garde en milieu familial agréés. En 2018, un investissement total de 1,69 milliard de dollars, y compris l’augmentation salariale, contribuera à augmenter le financement des services de garde de 17 % par rapport à 2017. Les allocations sont indiquées à l’annexe A de la note.

Confidentialité et annonces publiques

Les annonces des GSMR et des CADSS concernant les familles et les enfants supplémentaires qui seront desservis par ces investissements doivent clairement reconnaître que les contributions ont été versées par le gouvernement de l’Ontario. De plus, chaque occasion de communication devrait demeurer confidentielle jusqu’à ce que le tout soit annoncé publiquement par le gouvernement ou, conjointement, par le gouvernement et les GSMR ou CADSS. La note est accompagnée d’un protocole applicable à ces annonces (annexe B).

Exigences de production de rapports

Afin de tenir compte des commentaires reçus du secteur, le Ministère réduit et simplifie les exigences de production de rapports financiers pour 2018 en supprimant et en mettant à jour de nombreux éléments de données (qui sont énumérés à l’annexe C de la note).

Entente de services modifiée – Les GSMR et les CADSS doivent présenter leur entente de services modifiée signée au Ministère d’ici le 27 juin 2018. Cette entente remplace l’entente modifiée envoyée le 3 avril 2018.

États financiers de 2017 – En raison des obligations du Ministère concernant les rapports liés à l’Entente Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, il est primordial que les GSMR et les CADSS lui transmettent leurs états financiers de 2017 au plus tard le 29 juin 2018.

Prévisions budgétaires de 2018 – Le Ministère n’exige pas la soumission d’un rapport concernant les prévisions budgétaires de 2018. Les GSMR et les CADSS doivent soumettre leurs prévisions budgétaires révisées au plus tard le 31 août 2018.

Versements en 2018 – Les versements mensuels pour le financement destiné au fonctionnement continueront d’être fondés sur l’entente préliminaire de 2018 ou les prévisions budgétaires révisées de 2017, jusqu’à la réception de l’entente de services signée de 2018.

Trousse d’entente de services modifiée

En plus de sa propre entente de services, chaque GSMR ou CADSS reçoit la Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants de l’Ontario de 2018 ainsi qu’une liste des modifications qui lui ont été apportées par rapport à la version de l’an dernier (annexe D de la note).

Remarque

La note de service 2017:EYCC08 et la note de service 2017:EYCC09 (datées du 7 mai 2018) concernent les trousses d’ententes de 2018 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations ayant des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Ces deux notes n’ont pas été diffusées en français.