Pour des écoles tolérantes : financement et mesures de soutien pour mettre en œuvre le projet de loi 13 et une approche globale à l’échelle de l’école visant à promouvoir des écoles sécuritaires, inclusives et tolérantes

Le 16 octobre 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour informer chaque conseil scolaire du montant qui lui est attribué à ce titre, des critères de financement et des exigences de rapport.

La Loi pour des écoles tolérantes (projet de loi 13) est entrée en vigueur le 1^er septembre 2012. Certaines de ses dispositions correspondent à des exigences des politiques du Ministère que les conseils scolaires ont déjà mises en œuvre. D’autres exigences, comme la responsabilité de mettre en place des plans de prévention et d’intervention en matière d’intimidation, entreront en vigueur en février 2013, ce qui permettra au Ministère de consulter les intervenants et le Comité d’experts en matière d’écoles tolérantes afin d’élaborer un modèle provincial dont les conseils scolaires pourront s’inspirer pour concevoir leurs propres plans.

Planification – Le Ministère a établi un plan d’action global pour des écoles tolérantes qui comprend un solide cadre législatif et stratégique. Il encourage les conseils et les écoles à établir leurs plans en harmonisant leurs stratégies et leurs cadres de la manière la plus pertinente pour atteindre les buts d’amélioration visés par les écoles et les conseils.

Soutien pour la mise en œuvre – En plus d’offrir un financement, le Ministère fournira des documents et autres ressources mis à jour, notamment en publiant à l’automne des notes Politique/Programmes révisées (n^os 128, 144 et 145), en organisant des séances d’Adobe Connect à l’intention de tout le personnel des écoles et des conseils scolaires, et en élaborant un modèle de plan de prévention et d’intervention en matière d’intimidation, qui servira de référence aux écoles et aux conseils scolaires pour concevoir leurs propres plans.

Objectifs du financement – Il s’agit de s’appuyer sur les initiatives qui ont été financées au cours des années précédentes, de s’assurer que le projet de loi 13 est respecté, et de poursuivre la mise en œuvre d’une approche globale à l’échelle de l’école visant à promouvoir des écoles sécuritaires, inclusives et tolérantes.

Critères d’admissibilité des dépenses – Les activités devraient faire partie d’un plan à long terme. Les ressources et les programmes devraient : être fondés sur des études; viser à résoudre des problèmes révélés par les sondages sur le climat scolaire ou d’autres outils diagnostiques; être pertinents sur le plan des besoins, du contexte et de la population de la communauté; et être en rapport les plans du conseil scolaire et des écoles.

Présentation de rapports

• Le financement relatif à la participation des élèves pour l’année scolaire 2011-2012 doit faire l’objet d’un rapport avant le 31 octobre 2012.
• Le financement accordé pour soutenir une approche globale à l’échelle de l’école pour l’année 2011-2012 doit être dépensé au plus tard le 31 décembre 2012 et faire l’objet d’un rapport d’ici le 15 janvier 2013.
• Les fonds visant les initiatives pour des écoles sécuritaires, inclusives et tolérantes pour l’année 2012-2013 doivent être dépensés au plus tard le 31 août 2013 et faire l’objet d’un rapport d’ici le 31 octobre 2013.