19 décembre 2012

Financement des programmes de la Majeure Haute Spécialisation – Paiement de transfert 2012-2013

Le 10 décembre 2012, le Ministère a envoyé à chaque conseil scolaire une note de service annonçant le montant du paiement de transfert relatif aux programmes de la Majeure Haute Spécialisation pour 2012-2013 et celui de la subvention totale pour l’année (paiement de transfert + Subvention pour les besoins des élèves).

L’effectif réel des programmes de la majeure à l’échelle provinciale pour 2012-2013 est inférieur à l’effectif prévu par les conseils scolaires 9 mois avant le début de l’année scolaire. Le Ministère a donc redistribué une part de la subvention prévue afin d’appuyer davantage les programmes ayant plus de 3 ans d’existence en augmentant leur allocation par élève de 510 $ à 555 $.

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Le point sur les fusions de conseils scolaires

Le 10 décembre 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une lettre aux présidences des conseils scolaires et le sous-ministre George Zegarac a envoyé une note de service aux directions de l’éducation pour les informer que le gouvernement avait décidé de réaliser les économies associées aux fusions de conseils scolaires par d’autres moyens. En effet, pendant les séances de consultation, de nombreux participants ont clairement indiqué que le moment était inopportun pour les fusions et ont suggéré d’autres moyens d’économiser, comme le regroupement des services administratifs.

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Achèvement des études secondaires en quatre ans : Changement du financement au-delà du seuil des 34 crédits

Le 10 décembre 2012, le sous-ministre George Zegarac a envoyé une note de service aux conseils scolaires pour les informer des modifications proposées à leur financement lorsque, en s’inscrivant à des cours du secondaire, des élèves pourraient obtenir plus de 34 crédits admissibles. Le même jour, la ministre Laurel Broten a envoyé une lettre moins détaillée sur le même sujet aux présidences des conseils scolaires.

• À partir de septembre 2013, les conseils recevraient un financement au taux de l’éducation permanente pour les inscriptions qui permettraient aux élèves d’obtenir plus de 34 crédits.
• Les élèves ne paieraient pas pour suivre des cours après avoir obtenu 34 crédits.
• Si l’élève réussissait plus d’une fois le même cours (p. ex., pour améliorer sa note), chaque reprise réussie compterait dans le total de 34 crédits.
• Les élèves ayant un plan d’enseignement individualisé seraient exemptés de ces règles, ainsi que les élèves inscrits pour la 1^re fois au secondaire pendant 4 années consécutives qui ont obtenu plus de 34 crédits.
• Les cours d’actualisation linguistique en français et du Programme d’appui aux nouveaux arrivants seraient exclus du total de 34 crédits.
• Le Ministère va réviser la politique Des choix qui mènent à l’action, qui porte sur la planification d’apprentissage, de carrière et de vie. La section concernant les élèves de 10^e, 11^e et 12^e année, intitulée Tracer son itinéraire vers la réussite, sera publiée cet automne, ainsi que des ressources d’appui.
• À compter de septembre 2013, les directions d’école devraient informer les élèves qui en sont à leur dernière année d’études de l’option des études à temps partiel, si ces élèves ont besoin de seulement 1 ou 2 crédits pour obtenir leur diplôme ou pour répondre aux exigences d’un programme postsecondaire.

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Un aperçu du programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie pour les élèves de la 10^e à la 12^e année, pour les écoles de l’Ontario

Le 11 décembre 2012, le sous-ministre George Zegarac a envoyé une note de service aux conseils scolaires pour leur transmettre, sous forme d’ébauche, un document de 8 pages intitulé Tracer son itinéraire vers la réussite, afin que les écoles et les conseils scolaires puissent mettre en place un programme qui aidera les élèves à planifier leur programme d’études secondaires de 4 ans et à faire la transition vers leur première destination postsecondaire. Le Ministère transférera des fonds aux conseils scolaires pour qu’ils puissent appuyer les écoles dans la mise en œuvre du programme. Des renseignements détaillés sur le paiement de transfert seront fournis dans une autre note de service. Une rencontre aura lieu en janvier 2013 avec des représentants de conseils scolaires et d’écoles afin d’étudier la politique provisoire énoncée dans ce document et de discuter de sa mise en œuvre.

Remarque : Le document de 8 pages n’est pas fourni en pièce jointe avec la note et est introuvable sur le site du Ministère.

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Nouvelles ressources du Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN)

Le 17 octobre 2012, le SLN a annoncé que sa trousse de ressources de l’automne 2012 est distribuée aux écoles et aux conseils scolaires de langue française de l’Ontario. La trousse comprend notamment des ressources regroupées sous les rubriques suivantes :

• Mettre l’accent sur les mathématiques
• Partenariat famille-école
• Approfondir l’apprentissage de la littératie pendant toute la journée

Elle inclut également une brochure expliquant Comment accéder aux ressources du SLN.

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Formule et cadre de financement des services de garde d’enfants

Le 18 décembre 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une lettre aux responsables des services de garde d’enfants pour annoncer que le gouvernement procède à la modernisation de ce secteur en adoptant, à compter de 2013, une formule et un cadre de financement simplifiés, plus équitables et plus transparents. Grâce à des stratégies visant à assurer une transition harmonieuse (dont un fonds de redressement de 50 M$ en 2013), les municipalités ne connaîtront aucune réduction du financement des services de garde pendant près de 4 ans. De plus, pour soutenir la politique « Les écoles d’abord », le gouvernement versera aux conseils scolaires 113 M$ sur 3 ans afin qu’ils puissent assumer les frais de modernisation et de rénovation des garderies, et il aidera les exploitants de services en milieu communautaire à déménager leurs services dans les écoles.

De plus amples détails sont fournis dans une autre note de service ainsi que dans le document technique et les lignes directrices qui l’accompagnent.