Relations de travail
Le Projet de loi 122, de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires a donné à l’ACÉPO le rôle d’organisme négociateur patronal. Elle représente les conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et négocie au niveau central avec les organismes négociateurs syndicaux, lors du renouvellement des ententes collectives.
Fonctionnement des négociations
Négociations centrales et locales
La Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires (LNCCS) crée un processus de négociation à deux niveaux dans le secteur de l’éducation.
Au niveau central, la province et les associations de conseils scolaires négocient les conditions de travail avec les fédérations du personnel enseignant, les syndicats des travailleuses et travailleurs en éducation et l’association des directions et directions adjointes.
Au niveau local, les conseils scolaires négocient directement avec leurs syndicats locaux à propos de questions de négociations locales. La province et les associations de conseils scolaires ne prennent pas part à ces discussions locales.
Collaboration
Le Conseil des associations d’employeurs (CAE) composé des quatre associations de conseils scolaires de l’Ontario (ACÉPO, AFOCSC, OCSTA, OPSBA) représente les conseils scolaires aux tables des négociations centrales. Les autres parties présentes à ces tables sont la province et les organismes négociateurs syndicaux.
Administration des ententes collectives
Après ratification des ententes collectives, les associations de conseils scolaires gèrent leur application (interprétation, règlement des différends, griefs, arbitrages, etc.) et planifient les prochaines négociations avec leurs partenaires et les différentes parties impliquées.
Ronde des négociations 2019 – 2020
La ronde des négociations des ententes collectives centrales a débuté dans le courant de l’été 2019 et s’est achevée en mai 2020. L’ACÉPO avec ses partenaires, le gouvernement et les syndicats ont participé à trois tables de négociation; celle de L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, celle des Travailleuses et travailleurs en éducation membres du Syndicat canadien de la fonction publique et celle des Travailleuses et travailleurs en éducation membres de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario.
La priorité de l’ACÉPO aux tables des négociations était de conclure des ententes qui favorisent la réussite et le bien-être des élèves dans un cadre de travail respectueux de toutes et de tous.
L’ACÉPO suit le processus prévu par La Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires (LNCCS).
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Le 4 novembre 2019, une entente centrale a été ratifiée entre le Conseil des associations d’employeurs, la province et le SCFP. L’entente sera valide jusqu’aux prochaines négociations en 2022.
Déclaration du Ministère de l’Éducation : Ratification de la convention collective centrale du SCFP
l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO)
Le 8 mai 2020, une entente centrale a été ratifiée entre le Conseil des associations d’employeurs, la province et l’AEFO. L’entente sera valide jusqu’aux prochaines négociations en 2022.
Déclaration du Ministère de l’Éducation : Ratification de l’entente centrale avec l’association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens
Communiqué de l’ACÉPO : Entente conclue avec les enseignantes et les enseignants francophones
Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) – personnel de soutien
Le 22 mai 2020, une entente centrale a été ratifiée entre le Conseil des associations d’employeurs, la province et la FEESO. L’entente sera valide jusqu’aux prochaines négociations en 2022.
Déclaration du Ministère de l’Éducation : Les ententes centrales avec la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) sont maintenant ratifiées