Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui fournir de l’information sur la portée des travaux déjà entrepris qui étaient financés par le Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre. Il leur indique également d’autres sources de financement disponibles pour ce type de travaux.
Le Ministère annonce l’annulation du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre. Ce programme était financé à même le produit du programme de plafonnement et d’échange, que le gouvernement vient d’annuler. L’annulation des deux programmes entre en vigueur le 3 juillet 2018.
Le Ministère fournit des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations qui n’étaient pas inclus dans la note de service 2018:B06 sur les Subventions pour les besoins des élèves et fait le point sur diverses initiatives en matière d’immobilisations.
Le Ministère publie la version révisée de la LDEIE, annonce de nouvelles mesures visant à appuyer une planification intégrée communautaire, présente de nouvelles ressources concernant les projets d’utilisation commune des écoles et annonce l’intention du gouvernement de renforcer le soutien à l’éducation en milieu urbain.
Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau qui permet aux municipalités de répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les conseils scolaires coïncidents.
Le Ministère fournira des fonds aux conseils scolaires pour qu’ils versent aux employés non syndiqués les paiements prévus comme mesures réparatrices à la suite de la contestation devant les tribunaux de la Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves.
Le total de ces subventions atteindra 246,9 M$, dont 145,0 M$ sont déjà répartis entre les conseils scolaires et 101,9 M$ restent encore à distribuer. Cela représente une hausse de 106,5 M$ ou 75,8 % par rapport à 2017-2018. Voici un aperçu des principales nouveautés.
Le financement total de l’éducation devrait passer de 23,91 milliards de dollars en 2017-2018 à 24,58 milliards en 2018-2019. Les subventions par élève devraient atteindre 12 100 $ en 2018-2019, en hausse de 1,65 % par rapport à 2017-2018. Voici un aperçu des principaux changements touchant ce financement.
Le Ministère suggère aux conseils scolaires une façon de mettre en œuvre certaines modifications récentes à la Loi sur l’assurance-emploi de sorte que leur coût soit neutre pour les employés et les conseils.
Les conductrices et conducteurs d’autobus scolaires admissibles pourront recevoir trois primes distinctes pouvant atteindre
1 000 $ chacune s’ils restent en poste de façon continue durant trois périodes comprises entre janvier 2018 et juin 2019.