Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau qui permet aux municipalités de répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les conseils scolaires coïncidents.
Le Ministère fournira des fonds aux conseils scolaires pour qu’ils versent aux employés non syndiqués les paiements prévus comme mesures réparatrices à la suite de la contestation devant les tribunaux de la Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves.
Le total de ces subventions atteindra 246,9 M$, dont 145,0 M$ sont déjà répartis entre les conseils scolaires et 101,9 M$ restent encore à distribuer. Cela représente une hausse de 106,5 M$ ou 75,8 % par rapport à 2017-2018. Voici un aperçu des principales nouveautés.
Le financement total de l’éducation devrait passer de 23,91 milliards de dollars en 2017-2018 à 24,58 milliards en 2018-2019. Les subventions par élève devraient atteindre 12 100 $ en 2018-2019, en hausse de 1,65 % par rapport à 2017-2018. Voici un aperçu des principaux changements touchant ce financement.
Le Ministère suggère aux conseils scolaires une façon de mettre en œuvre certaines modifications récentes à la Loi sur l’assurance-emploi de sorte que leur coût soit neutre pour les employés et les conseils.
Les conductrices et conducteurs d’autobus scolaires admissibles pourront recevoir trois primes distinctes pouvant atteindre
1 000 $ chacune s’ils restent en poste de façon continue durant trois périodes comprises entre janvier 2018 et juin 2019.
Le Ministère communique les résultats du Programme d’immobilisations prioritaires de 2017-2018 et décrit les nouvelles exigences applicables aux conseils scolaires en matière de production de rapports et de responsabilisation pour les grands projets d’immobilisations.
Le Ministère informe les conseils scolaires des révisions proposées à la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves et des prochaines étapes visant à mieux coordonner la planification des infrastructures communautaires, notamment les révisions futures à la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats.
Le Ministère informe les conseils scolaires de modifications que le gouvernement vient d’apporter aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
Le Ministère annonce une initiative qui sera mise en œuvre au cours des deux prochaines années et qui vise à améliorer le recrutement et le maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires.
