Voici les principaux changements apportés aux SBE pour l’année prochaine.
Détails
Le Ministère présente son plan de soutien à l’apprentissage pour l’année scolaire 2023-2024.
Le Ministère transmet aux conseils le tableau qui permet aux municipalités de répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les conseils coïncidents.
Des règlements existants ont été modifiés, surtout pour tenir compte de données actualisées transmises au Ministère par les conseils scolaires.
Les conseils scolaires doivent informer les parents ou tuteurs de ces mesures d’ici le 14 octobre 2022.
Le Ministère fournit des renseignements sur la répartition de ce redressement de 2 %.
Le gouvernement prolonge ce programme en 2022-2023.
Le Ministère annonce un nouveau financement fédéral-provincial pour améliorer la ventilation dans les écoles.
Ces règlements ont été établis, le Ministère a révisé les projections des subventions, et d’autres règlements ont été modifiés.
Le Ministère fournira du financement pour aider les exploitants d’autobus à se conformer à de nouvelles exigences de sécurité.