Notes de service SB

Cette année, la vérification des données sur les écoles se fera au moyen du nouveau Système d’information sur les immobilisations scolaires.

Le Ministère fournit des renseignements sur le rapport annuel que le comité de vérification de chaque conseil doit lui présenter.

Cette note de service ne vise pas les conseils scolaires et n’a pas d’incidence pour eux.

Cette note de service ne vise pas les conseils scolaires et n’a pas d’incidence pour eux.

Les formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2022-2023 sont maintenant accessibles sur le site Web du Ministère.

Les conseils devront déclarer leurs résultats financiers de l’OSBIE dans leur rapport de mars 2023 plutôt que dans leurs états financiers de 2021-2022.

Pour une deuxième année, les consortiums de transport doivent procéder à une simulation d’itinéraires fondée sur des paramètres communs à l’échelle provinciale.

Le Ministère fournit des renseignements concernant la production de ce rapport.

Les conseils doivent présenter ces prévisions au Ministère d’ici le 25 novembre 2022.

Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers de 2021-2022 et les directives qui s’y rattachent.