Les conseils devront déclarer leurs résultats financiers de l’OSBIE dans leurs états financiers de 2021-2022.
Détails
Le Ministère fournira du financement pour aider les exploitants d’autobus à se conformer à de nouvelles exigences de sécurité.
Les conseils doivent présenter des rapports sur leurs activités d’approvisionnement visées par des accords commerciaux.
Les conseils doivent présenter des rapports sur la performance de leurs réseaux et des plans visant à l’améliorer.
Le Ministère fournit des renseignements concernant la production de ces rapports.
Le Ministère indique les exigences applicables à ce rapport.
Le Ministère indique le financement qu’il accordera et les renseignements que les conseils devront lui fournir.
Le Ministère annonce un nouveau financement fédéral-provincial pour améliorer la ventilation dans les écoles.
Ces règlements ont été établis, le Ministère a révisé les projections des subventions, et d’autres règlements ont été modifiés.
