Le gouvernement a modifié le règlement sur les recettes affectées à une fin donnée et a adopté un règlement sur les droits à payer pour la négociation centrale en 2021-2022.
Cette note de service est destinée aux quatre administrations scolaires qui sont considérées comme des conseils isolés. Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a aucune incidence pour eux.