Le Ministère transmet aux conseils le tableau qui permet aux municipalités de répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les conseils coïncidents.
Le Ministère demande l’aide des conseils scolaires pour recueillir des renseignements afin de faciliter la distribution d’indemnités aux membres de la FEEO.
La subvention sera maintenue au même niveau qu’en 2021-2022, avec un redressement en fonction des effectifs. Elle devrait atteindre environ 1 107,4 M$.
Les conseils recevront 210,32 M$ pour des programmes d’une durée limitée visant à soutenir la récupération de l’apprentissage, et plus de 355 M$ pour d’autres programmes.
