Le Ministère annonce des améliorations du financement des services de garde d’enfants.
Détails
Des règlements ont été modifiés afin de financer les paiements annoncés dans la note de service 2024:B02.
Le Ministère précise les exigences et les échéances concernant les rapports financiers au 31 mars.
Le Ministère transmet aux conseils le tableau qui permet aux municipalités de répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les conseils coïncidents.
Le Ministère indique comment il va financer les paiements rétroactifs que les conseils doivent verser à leurs employés.
Le Ministère a modifié des règlements, notamment pour tenir compte de données actualisées fournies par les conseils.
Les conseils doivent présenter des rapports sur leurs activités d’approvisionnement visées par des accords commerciaux.
Des panneaux de signalisation doivent désormais être installés pour les projets de réfection des installations scolaires.
Cette note de service ne concerne pas les conseils scolaires.
Le Ministère accorde un financement supplémentaire afin de couvrir certains coûts liés au transport des élèves.
