Le Ministère met en œuvre un nouveau cadre de financement. La subvention doit atteindre environ 1 233,2 M$, en hausse de 11,36 % par rapport à 2022-2023.
Les conseils recevront 516,22 M$ pour des programmes mettant l’accent sur l’apprentissage et le bien-être des élèves. Dans cette note, le Ministère confirme l’affectation d’environ 372,15 M$.
Nous comparons les montants figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2022-2023 aux projections des subventions établies pour 2023-2024.
Le Ministère demande aux conseils de lui fournir la surface brute de plancher des locaux exclusivement utilisés par les garderies situées dans des écoles.
Comme les deux dernières années, jusqu’au 30 juin 2023, les enseignantes et enseignants retraités pourront travailler jusqu’à 95 jours sans que leur régime de retraite ne soit suspendu.
Le Ministère transmet aux conseils le tableau qui permet aux municipalités de répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les conseils coïncidents.
