Nouvelles

Tel est le sujet de la note de recherche no 5 que le Conseil des ministres de l’éducation (Canada) [CMEC] vient de publier dans la série L’évaluation… […]

Le projet de loi 69, Loi de 2013 sur les paiements rapides, a été déposé le 13 mai 2013 par le député libéral Steven Del Duca. Il a […]

Le 12 décembre 2013, à la demande du Comité permanent de l’Assemblée législative, le gouvernement a présenté à l’Assemblée une motion afin que le Comité se réunisse […]

Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative le 11 décembre 2013, la Loi modifiant la Loi sur les services en français en ce qui concerne […]

Le 10 décembre 2013, le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) a publié un rapport intitulé Parlons d’excellence : Compétences linguistiques pour un enseignement efficace. Ce document […]

Le 3 décembre 2013, l’OCDE et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) ont publié les résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves […]

Texte du projet de loi Aperçu du projet de loi Le projet de loi 143 se compose de trois articles et cinq annexes, dont trois […]

3 décembre 2013 Adoption en 2e lecture Le projet de loi a été adopté en 2e lecture par 65 voix contre 31, avec l’appui du Parti libéral […]

Projet de loi 122, Loi de 2013 sur la négociation collective dans les conseils scolaires La motion sur l’adoption en 2e lecture du projet de loi […]

Guides Le ministère des Affaires municipales et du logement a produit deux guides – l’un s’adressant aux électrices et électeurs, l’autre aux candidates et candidats […]