Sommaire
Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils scolaires ayant un territoire de compétence commun.
Stratégie de développement du leadership au niveau du conseil scolaire (SDLC) – Colloque ontarien en matière de leadership 2013
Le 25 février 2013, le Ministère a affiché sur son site Web une note de service datée du 15 février 2013, qui invite les conseils scolaires à désigner une équipe de 6 à 7 leaders scolaires et leaders du système de leur conseil scolaire pour participer au Colloque ontarien en matière de leadership, qui aura lieu le 10 avril 2013 à Toronto. Les conseils doivent diffuser aussitôt que possible cette invitation ainsi que les pièces jointes à toutes les participantes et tous les participants, qui doivent s’inscrire au colloque et répondre aux questions préparatoires au plus tard le 8 mars 2013.
Le thème général du colloque est « Le leadership : exercer de l’influence » (soit la définition du leadership qui se retrouve dans le Cadre de leadership de l’Ontario). Les objectifs du colloque sont les suivants :
La note était accompagnée de directives aux conseils scolaires et de toute une série de documents et de question préparatoires disponibles sur le site du Ministère.
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Aide financière supplémentaire
Le 25 février 2013, le Ministère a affiché sur son site Web une note de service datée du 19 février 2013, qui informe les conseils scolaires de deux nouvelles formes d’aide financière ponctuelle visant les objectifs suivants :
Soutenir l’apprentissage professionnel en matière de prévention du suicide – Il est important que les conseils scolaires forment leurs professionnels clés en matière de santé mentale et de dépendances, notamment les leaders en santé mentale, les travailleuses et travailleurs sociaux et les psychologues. Cette formation doit permettre le renforcement continu des capacités au sein du conseil, c’est-à-dire qu’une fois formés, ces professionnels pourront former à leur tour le personnel enseignant, les gestionnaires et le personnel de soutien professionnel. L’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles est prête à venir en aide à tous les conseils scolaires dans les domaines de la prévention du suicide et de l’intervention.
Permettre l’achat d’équipement éducatif neuf ou remis à neuf et de ressources pour les programmes éducatifs destinés aux élèves dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (programmes de l’article 23) – Ces fonds s’ajoutent à l’aide financière ponctuelle versée aux établissements de soins et de traitement en 2011-2012 pour l’achat d’équipement éducatif neuf ou remis à neuf et de ressources.
Les conseils scolaires ont jusqu’au 28 mars 2013 pour utiliser les fonds versés dans le cadre des deux initiatives en conformité avec les accords de paiement de transfert. Les contrats seront envoyés sous peu.
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La date limite des demandes au Conseil consultatif ministériel des élèves (CCME) est le 1er mars 2013
Le 25 février 2013, le Ministère a affiché sur son site Web une note de service datée du 19 février 2013, qui demande aux écoles de rappeler aux élèves qu’ils ont seulement jusqu’au 1er mars 2013 pour remplir le formulaire et présenter une demande au CCME.
Pour de plus amples renseignements : ontario.ca/exprime-toi.
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Politique ontarienne concernant les aliments et les boissons dans les écoles (NPP 150) – Guide de ressources pour les enseignantes et les enseignants du secondaire
Le 25 février 2013, le Ministère a affiché sur son site Web une note de service datée du 20 février 2013, pour envoyer à tous les conseils scolaires (pour leurs écoles secondaires) un exemplaire du Guide de ressources pour les enseignantes et les enseignants du secondaire sur la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles. Il en a profité pour faire l’historique de toutes les formations offertes depuis 2012 relativement à cette politique.
Cette ressource a pour but d’aider le personnel enseignant des écoles secondaires à enseigner une saine alimentation :
Le même jour, le Ministère a envoyé d’autres notes de service à cette fin aux membres de la table de concertation sur les écoles saines ainsi qu’aux médecins hygiénistes.
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Nouvelle édition de « Le droit d’auteur… ça compte! Quelques questions et réponses à l’intention du personnel enseignant »
Le 25 février 2013, le Ministère a affiché sur son site Web une note de service datée du 20 février 2013, pour transmettre aux conseils scolaires une nouvelle version de cette publication du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (CMEC). Des modifications à la Loi sur le droit d’auteur en juin 2012 ainsi qu’une décision de la Cour suprême du Canada en juillet 2012 ont établi de nouvelles règles concernant l’utilisation à des fins éducatives des œuvres protégées par le droit d’auteur (y compris une nouvelle disposition sur l’« utilisation équitable » en éducation). En raison de ces nouvelles règles, le CMEC a révisé sa publication, afin de fournir à la communauté éducative des renseignements à jour sur la loi en matière de droit d’auteur, (y compris des lignes directrices sur l’application de la disposition de l’utilisation équitable dans les écoles élémentaires et secondaires). La version électronique de cette publication et des renseignements supplémentaires sur le droit d’auteur au Canada sont disponibles sur le site Web du CMEC.
Le Ministère publiera au cours des prochains mois une note Politique/programmes (NPP) qui clarifiera les responsabilités des conseils scolaires concernant l’utilisation à des fins éducatives des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Sommaire
La mise en œuvre du Programme d’évaluation des installations du Ministère a été attribuée à VFA Canada. VFA a accepté d’atteindre tous les objectifs du Programme et constituera le principal fournisseur tant des services liés à la base de données Total Capital Planning Solutions (TCPS) que des services d’évaluation de l’état des installations.
Évaluations de 2012 – VFA Canada est chargé de l’ensemble des évaluations de l’état des installations et a avisé le Ministère que toutes les ébauches des rapports d’évaluation de 2012 ont été transmises aux conseils. Ceux-ci doivent respecter le délai fixé de 60 jours pour remettre leurs commentaires à VFA. Les rapports d’évaluation finaux de 2012 qui n’ont pas encore été envoyés aux conseils leur parviendront au plus tard le 19 avril 2013. Les conseils ont jusqu’au 30 avril 2013 pour présenter leurs rapports de 2011-2012 sur les travaux de réfection.
Évaluations à venir – La note est accompagnée du calendrier des évaluations de 2013 à 2015, qui montre le nombre total d’installations par conseil qui seront évaluées. Voici le calendrier pour les conseils membres de l’ACÉPO :
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2013 |
2014 |
2015 |
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CEPEO |
0 |
15 |
0 |
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CSPGNO |
7 |
0 |
0 |
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CSPNE |
0 |
0 |
2 |
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CS Viamonde |
0 |
11 |
0 |
Les conseils doivent choisir les écoles et préparer les documents aux fins des évaluations en temps opportun. D’ici le 14 mars 2013, les conseils doivent se concentrer sur la mise à jour des données du TCPS en ce qui a trait aux écoles où des évaluations seront effectuées en 2013. VFA a demandé que, d’ici la fin de mars 2013, les conseils entrent tous renseignements sur les immobilisations qui ne sont pas actuellement entrées dans le TCPS aux fins des évaluations. Les nouvelles données tirées des évaluations serviront à mettre à jour la durée de vie utile restante.
Nouvelle fonction pour la planification des installations – Il incombe à tous les conseils de mettre à jour les données sur l’inventaire des installations et la réfection des installations à l’aide de l’outil de revue des immobilisations que VFA a mis à leur disposition. VFA a mis au point une nouvelle fonction permettant aux utilisateurs du TCPS de planifier leurs installations directement dans la base de données.
Le 19 février 2013, le Ministère a affiché sur son site Web une note de service datée du 11 février 2013, qui met en valeur quelques-uns des soutiens offerts dans le cadre de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique pour l’année scolaire 2012-2013.
Environnement d’apprentissage numérique et ressources – En décembre 2012, une mise à jour du Système de gestion de l’apprentissage (SGA) provincial a eu lieu afin d’offrir aux utilisatrices et utilisateurs une expérience plus intuitive et intéressante. Afin de répondre aux besoins spécifiques des 12 conseils scolaires de langue française et en collaboration avec le Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, le Ministère assure présentement la transition d’une instance organisationnelle (ORG) intégrée provinciale à 12 instances organisationnelles et une instance provinciale. Ces 12 ORG permettront à chacun des conseils scolaires d’adapter la plateforme à leurs besoins. Les interfaces de la maternelle à la 6e année sont maintenant disponibles, et la formation associée à leur utilisation est offerte par le Consortium d’apprentissage virtuel de langue française de l’Ontario (CAVLFO).
Projets pilotes – Le Ministère prévoit réaliser un certain nombre de projets pilotes en partenariat avec les Premières nations, les facultés d’éducation ainsi que les programmes d’éducation destinés aux élèves dans les établissements de soins ou de traitement, les services de garde et les services correctionnels (article 23). Ces projets pilotes ont comme objectif de permettre aux clientèles ciblées d’accéder aux soutiens offerts dans le cadre de la Stratégie. Le Ministère organisera sous peu une réunion afin d’explorer et de déterminer d’éventuels projets d’apprentissage électronique pour les élèves inscrits aux programmes en vertu de l’article 23.
Ressources d’apprentissage numérique – Depuis janvier 2013, le nombre de cours en ligne offerts par le CAVLFO a augmenté pour atteindre un total de 79 cours, qui sont mis à la disposition des élèves des écoles de langue française de l’Ontario. Plusieurs sites Web mettent à la disposition du personnel scolaire et des parents des ressources, des liens et des logiciels, notamment la Banque de ressources éducatives de l’Ontario, le Comité consultatif du programme d’achat de logiciels de l’Ontario et le site Web www.enrichirsonsavoir.com.
Aide aux devoirs – SOS Devoirs en est à sa 13e année d’existence et offre un service d’aide aux devoirs pour les élèves des écoles de langue française de la 1re à la 12e année. Le service développe actuellement 120 tutoriels portant sur des thèmes variés liés aux difficultés les plus fréquentes des élèves.
Sommaire
Le Ministère transmet aux conseils scolaires un document intitulé Dépenses admissibles dues aux interruptions de travail, qu’ils doivent utiliser pour calculer la somme des économies et des dépenses admissibles dues à une interruption de travail à compter du 1er septembre 2012.
Les conseils peuvent réclamer 10 % des économies réalisées à titre de « dépenses admissibles ». Cependant, si ces dépenses dépassent le seuil des 10 %, les conseils sont tenus de soumettre le formulaire Excel « Demande d’approbation » (joint à la note). Pour les interruptions de travail en décembre 2012, les conseils doivent envoyer leur demande d’ici la fin de février 2013.
Le 11 février 2013, le Ministère a affiché sur son site Web une note de service datée du 31 janvier 2013, qui présente la plus récente orientation interministérielle en matière de planification intégrée de la transition des jeunes ayant une déficience intellectuelle.
En 2011, les ministères des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) et des Services sociaux et communautaires (MSSC) ont présenté une version provisoire du Cadre provincial de planification de la transition, qui vise à améliorer le soutien à la planification de la transition offert aux jeunes ayant une déficience intellectuelle qui se préparent à la vie adulte. En 2012, des protocoles ont été élaborés par les bureaux régionaux du MSEJ et du MSSC afin d’orienter la planification de la transition de ces jeunes à l’échelle locale.
Les ministères s’attendent à ce que leurs bureaux régionaux et les conseils scolaires travaillent ensemble à harmoniser leurs processus en révisant les protocoles régionaux actuels et en s’en inspirant pour aboutir à un nouveau processus permettant d’établir un plan de transition intégré unique pour chaque élève ayant une déficience intellectuelle. Les trois ministères prévoient que les protocoles révisés visant à guider l’élaboration de ce plan de transition unique seront mis en œuvre à compter de l’année scolaire 2013-2014.
Les trois ministères ont créé un Guide de mise en œuvre provisoire destiné aux bureaux régionaux du MSEJ et du MSSC et aux conseils scolaires afin d’orienter leur révision des protocoles régionaux. (REMARQUE : La note était accompagnée de ce guide, qui n’est toutefois pas inclus en pièce jointe sur le site du Ministère.)
Le processus de révision des protocoles débutera en février 2013; les bureaux régionaux des trois ministères tiendront conjointement de premières rencontres avec les conseils scolaires et les organismes locaux afin d’établir les attentes relatives aux processus ainsi que les prochaines étapes de la révision des protocoles et des processus.
Cette note de service constitue un addenda au Cadre provincial de planification de la transition, qui vise à mener à bien l’intégration de la planification de la transition au ministère de l’Éducation.
Le 8 février 2013, le Ministère a diffusé le premier numéro d’un bulletin électronique intitulé Les écoles saines en vedette, qui fait partie du Plan de soutien et de suivi visant les écoles saines et le bien-être des élèves, lancé par le Ministère en septembre 2012. Ce bulletin a pour but d’aider les conseils scolaires à mettre en œuvre des politiques et des programmes pour des écoles saines. De plus, le Plan prévoit que le personnel du Ministère visitera des conseils scolaires choisis et organisera des webinaires (par Adobe Connect) pour parler de sujets liés aux écoles saines.
Voici le sommaire de ce premier numéro :
Sécurité et tolérance dans les écoles : Plan type de prévention et d’intervention en matière d’intimidation
Le 29 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service afin de fournir aux conseils scolaires l’ébauche d’un Plan type de prévention et d’intervention en matière d’intimidation. En effet, l’exigence de la Loi pour des écoles tolérantes voulant que chaque conseil scolaire établisse un tel plan entre en vigueur le 1er février 2013. PREVNet (un réseau de centres d’excellence visant la promotion des relations et l’élimination de la violence), en collaboration avec le Comité d’experts en matière d’écoles tolérantes, a conseillé le Ministère dans l’élaboration du Plan type. Les conseils scolaires sont invités à envoyer leurs commentaires et suggestions concernant ce document et à partager leur propre plan avec le Ministère, qui mettra à jour le Plan type au cours de l’année à venir.
La note est accompagnée de 2 pièces jointes :
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Programme d’accueil pour la sécurité pour les écoles élémentaires
Le 29 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service pour informer les conseils scolaires de l’élargissement du Programme d’accueil pour la sécurité et les inviter à présenter une demande de fonds d’ici au 15 février 2013.
Le 20 décembre 2012, le gouvernement a annoncé l’octroi d’un financement pour permettre à toutes les écoles élémentaires de verrouiller la porte principale (et les portes périphériques, le cas échéant) de leur établissement et d’installer les systèmes d’accès sécuritaire nécessaires.
En 2005-2006, le Ministère avait accordé un financement à 849 écoles élémentaires dont la porte principale n’était pas visible du bureau de l’école pour installer des systèmes d’accès. Ces écoles devaient alors verrouiller leurs portes en tant que condition du financement.
Le Ministère élargit maintenant les critères pour permettre à toutes les écoles élémentaires qui ne sont pas actuellement équipées des dispositifs voulus pour verrouiller leur porte principale durant la journée de classe d’avoir accès au financement permettant d’installer de tels dispositifs. Le Ministère accordera 3 100 $ à chaque école élémentaire pour permettre aux conseils scolaires d’acheter des dispositifs d’accès sécuritaire et de payer leur installation.
De plus, le Ministère demande que toutes les écoles examinent leurs modalités de sécurité et d’urgence, notamment en organisant des exercices de confinement barricadé et en adoptant des modalités d’entrée sécuritaire pour veiller à ce que seuls les visiteurs autorisés puissent entrer dans les écoles.
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Colloque en mathématiques : maternelle à la 12e année
Le 30 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service annonçant la tenue à Toronto, du 30 avril au 2 mai 2013, d’un colloque ayant pour thème Les mathématiques… une responsabilité partagée!, afin de développer la capacité de leadership en numératie dans les écoles de langue française en Ontario et de promouvoir des stratégies d’enseignement, d’apprentissage et d’accompagnement pour favoriser la réussite des élèves en mathématiques de la maternelle à la 12e année. La note était accompagnée d’une ébauche du programme du colloque. Les modalités d’inscription seront acheminées aux conseils scolaires à une date ultérieure.
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Financement de l’initiative visant la prévention des blessures aux élèves
Le 30 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service annonçant qu’il va accorder en 2012-2013 aux conseils scolaires un financement ponctuel de 9,9 M$ pour des mesures de prévention des blessures aux élèves dans les laboratoires de sciences et les installations d’éducation technologique. Ce financement comprend 2 composantes :
Améliorer les activités de sécurité – Un minimum de 35 % du financement devra servir à l’élaboration ou à la mise à jour ainsi qu’à la mise en œuvre des plans des conseils scolaires.
Régler les problèmes de sécurité et les enjeux environnementaux – Un maximum de 65 % du financement devra servir à installer des mécanismes d’arrêt d’urgence et des dispositifs de protection et à prendre d’autres mesures pour vérifier la sécurité du matériel et promouvoir l’emploi sécuritaire de l’équipement.
Les conseils recevront en février 2013 un paiement de transfert (montant de base de 500 $ + montant calculé selon les crédits obtenus en 2010-2011 dans les cours de sciences d’éducation technologique au niveau secondaire). La note est accompagnée d’une Annexe à l’entente de paiement de transfert et d’une Liste des allocations aux conseils scolaires. Le CEPEO recevra 53 686 $, le CS Viamonde 23 434 $, le CSPGNO 12 681 $, et le CSPNE 6 490 $.
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Groupe de travail sur l’expertise en analyse comportementale appliquée
Le 31 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service annonçant qu’il va établir un groupe de travail composé de spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA) afin de recenser des stratégies et des méthodes pratiques qui se sont avérées efficaces avec les élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA). Les conseils scolaires qui souhaitent que leur spécialiste en ACA fasse partie du groupe de travail sont priés de soumettre sa candidature à titre de représentante régionale ou représentant régional, d’ici le 22 février 2013. Un conseil scolaire par région et un conseil scolaire de langue française seront choisis parmi l’ensemble des candidatures.
Environ 13 900 $ seront transférés à chaque conseil désigné comme représentant régional du groupe de travail pour financer la participation et la mobilisation des connaissances à l’échelle de la région. Le groupe de travail devrait tenir régulièrement des rencontres en personne et par téléconférence entre mars 2013 et juin 2014.
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Rappel : Le chemin se poursuit : Rapport préliminaire
Le 31 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service pour annoncer aux conseils scolaires qu’ils ont jusqu’au 8 février 2013 (et non plus jusqu’au 31 janvier 2013) pour transmettre leurs commentaires au Bureau de l’éducation autochtone concernant le document intitulé Le chemin se poursuit : Rapport préliminaire sur la mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit.
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Note Politique/Programmes 156 : Appuyer les transitions pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation
Le 1er février 2013, le Ministère a diffusé une note de service annonçant la parution de la Note Politique/Programmes (NPP) 156, qui fournit des directives aux conseils scolaires concernant l’élaboration de plans de transition dans le cadre des plans d’enseignement individualisés (PEI). Cette NPP vise à harmoniser les approches d’une école à l’autre, de façon à assurer la continuité des programmes et des services offerts aux élèves ayant des besoins particuliers. La mise en œuvre débutera le 2 septembre 2014, car le Ministère accorde une période d’une année aux conseils pour se conformer à ses exigences :
Bonjour,
This morning on French CBC, it was said that Roman Catholic Schools are open to everyone. AC I want to indicate that being open to every student is the mandate of French Public Schools.
Roman Catholic Schools have existed since Confederation.
Our open system, created 15 years ago, has increased the number of students in its schools by over 50%.
Louise
Le 1er février 2013, l’OPSBA a fait paraître un document intitulé Learning and Teaching in a Digital Age, dans lequel elle demande au gouvernement de l’Ontario et au ministère de l’Éducation d’adopter une vision pour l’apprentissage et l’enseignement à l’ère numérique. L’organisme préconise un changement de culture dans le système d’éducation afin de motiver et d’inspirer les élèves, de favoriser chez eux la pensée créative et l’innovation et de tirer parti de la technologie pour élargir où, quand et comment se fait l’apprentissage. Il reconnaît que nous vivons dans un environnement international qui exige des compétences technologiques mais aussi des pratiques sociales fondées sur l’éthique et la responsabilité.
Les auteurs du document ont examiné des études canadiennes et internationales ainsi que le document de l’organisme pancanadien C21 (Canadiens pour l’apprentissage et l’innovation au XXIe siècle) intitulé Transformer les esprits – L’enseignement public du Canada : une vision pour le XXIe siècle. Les tendances relevées dans cette vaste documentation ainsi que les conseils qui y figurent font ressortir la nécessité d’une vision et de mesures urgentes pour la concrétiser.
Voici les recommandations figurant dans le document de l’OPSBA :
Vision – Le Ministère devrait faciliter un changement de culture dans notre système d’éducation afin de :
Participation authentique des élèves – Le Ministère devrait aider les conseils scolaires à adapter et à adopter les technologies qu’utilisent les élèves en reconnaissant qu’il faut :
Enseignantes et enseignants inspirants et inspirés – Le Ministère devrait appuyer les enseignantes et les enseignants de l’ère numérique :
Des compétences pour l’ère numérique – Dans sa vision de l’enseignement et de l’apprentissage à l’ère numérique, le Ministère devrait modifier l’ensemble des compétences fondamentales qui sont évaluées conformément au document Faire croître le succès afin d’y inclure la créativité et l’innovation, la communication, la pensée critique et la collaboration.
Citoyenneté numérique et responsabilité – Dans sa vision de l’enseignement et de l’apprentissage à l’ère numérique, le Ministère devrait prévoir une orientation en matière de citoyenneté numérique qui traiterait notamment des questions suivantes :
Égalité d’accès et égalité des chances – Le Ministère devrait :
