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Time to celebrate diversity. Time to show our values of respect towards all.
International Day of Pink is April 10, 2013. International Day of Pink
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Louise
Month: April 2013
8 avril 2013
Session de travail le 18 avril 2013 et formations régionales de la phase 4 du Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants
Le 8 avril 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 28 mars 2013 afin d’inviter 4 personnes par conseil scolaire à participer à une session de travail axée sur la mise en œuvre du Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants, qui aura lieu à Toronto le 18 avril 2013.
De plus, le Ministère offrira à nouveau des sessions de formation régionales de 2 jours pour les membres des équipes pédagogiques de la phase 4 et les nouveaux membres du personnel se joignant à une école où le programme est offert, y compris les directions d’école. Les sessions se tiendront à Ottawa (deux sessions en juin et une en septembre), à Sudbury (une session en juin et une en octobre) et à Toronto (deux sessions en juin et une en octobre). Au total, 620 personnes devraient recevoir cette formation.
Dans les deux cas, le Ministère remboursera les frais de voyage, d’hébergement et de suppléance.
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Lettre de la ministre Liz Sandals au sujet de la FEESO
Le 8 avril 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre de la ministre Liz Sandals datée du 31 mars 2013, qui reprenait presque textuellement la déclaration faite le même jour par la ministre pour annoncer la conclusion d’un protocole d’entente avec la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO). En conclusion, la ministre ajoutait que « les discussions constructives avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO) continuent et nous espérons obtenir des résultats tout aussi productifs ».
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Lettre de la ministre Liz Sandals au sujet du rajustement du paiement des congés de maladie non acquis
Le 8 avril 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre de la ministre Liz Sandals datée du 31 mars 2013, qui informait les présidences des conseils scolaires, les fédérations d’enseignantes et d’enseignants et les autres partenaires en éducation que le gouvernement avait autorisé le rajustement du paiement des congés de maladie non acquis (sans toutefois donner de détails sur le rajustement en question). « Comme les économies réalisées au cours de l’exercice 2012-2013 grâce à l’élimination des jours de congé de maladie accumulés et au gel de l’admissibilité aux gratifications de retraite sont plus importantes que prévu, nous sommes en mesure de répondre à une préoccupation soulevée par les employés quant au paiement des jours de congé de maladie non acquis. » En conclusion, la ministre signalait que le Ministère venait d’envoyer aux directions de l’éducation une note de service expliquant ce rajustement.
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Mise à jour d’avril : initiatives de perfectionnement du personnel enseignant
Le 8 avril 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 2 avril 2013, qui faisait le point sur les initiatives de perfectionnement du personnel enseignant.
Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE)
- Le Ministère va tenir en mai 2013 deux téléconférences en français pour aider les conseils scolaires à planifier leur programme de 2013-2014 et à rédiger le rapport sur leur programme de 2012-2013.
- Il rappelle le mode de calcul du financement de chaque conseil, les obligations associées à ce financement ainsi que les mesures de soutien à l’intention du personnel chargé du programme, qui incluent des séances d’apprentissage tenues à l’aide d’Adobe Connect, le bulletin L’instant du mentorat et des modules de mentorat.
- Il indique que les premiers résultats de l’étude longitudinale visant à mieux comprendre comment le PIPNPE aide le personnel enseignant débutant seront transmis aux conseils scolaires avant la fin de juin 2013, et il annonce qu’il est en train d’élaborer une formule de sondage simplifiée qui se rapportera aux objectifs fondamentaux du PIPNPE.
Plan annuel de perfectionnement (PAP) et Évaluation du rendement du personnel enseignant (ERPE) – Le Ministère rappelle que des ressources en ligne sont offertes aux conseils pour aider les enseignants et les directions à suivre ce processus, et il encourage les conseils à adapter ces ressources pour mieux répondre aux besoins du personnel enseignant et des directions d’école.
Évaluation des enseignantes et enseignants suppléants – Des consultations ont mené à l’élaboration d’un cadre provincial, et les conseils ont été invités à coopérer avec leurs syndicats pour déterminer s’ils veulent utiliser ce cadre tel quel ou l’adapter pour répondre à leurs besoins. En septembre 2013, quand les rapports finals seront soumis, des cadres adaptés localement seront également recueillis et transmis dans toute la province, pour faciliter l’élaboration de pratiques efficaces.
Programme d’apprentissage et de leadership du personnel enseignant (PALPE) – Plus de 110 projets ont été approuvés pour 2013-2014, et les contrats les concernant seront transmis aux conseils scolaires en avril 2013. Le Ministère rappelle les échéances des rapports concernant les projets de 2012-2013.
Améliorations apportées aux protocoles d’entente – Gratifications de retraite et supplément aux congés de maladie
Sommaire
Le Ministère donne plus de renseignements sur les récents changements apportés aux règlements qui améliorent des dispositions des protocoles d’entente qu’il a négociés avec les syndicats du secteur de l’éducation.
Versement unique pour les congés de maladie non acquis – Le Ministère a modifié la formule de calcul de ce versement, de sorte que les conseils doivent désormais verser jusqu’à 25 cents par dollar de salaire de l’employé au 31 août 2012 (au lieu de 10 cents par dollar). Le Ministère a modifié en conséquence la réglementation sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2012-2013. Un gabarit Excel joint à la note permettra aux conseils de rapporter le calcul des sommes à verser à chaque employé admissible. Les conseils devront présenter au Ministère le relevé récapitulatif signé ainsi que le fichier électronique détaillé au plus tard le 15 mai 2013, en même temps que les rapports de mars 2013.
Seuil d’admissibilité aux gratifications de retraite – Ce changement s’applique à seulement 8 conseils scolaires de langue anglaise.
Supplément au régime de congé d’invalidité de courte durée (RCICD) – Pour 2012-2013, 2 jours de congés de maladie supplémentaires seront accordés aux employés et s’ajouteront au nombre de jours qui, aux termes du RCICD, sont payés à 90 % du salaire pour des absences causées par une blessure ou une maladie. Ces 2 jours sont disponibles seulement en 2012-2013 et ne peuvent pas être reportés ni accumulés. Le Ministère a modifié en conséquence la réglementation sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2012-2013. Les conseils devront lui envoyer une copie du rapport actuariel des jours accumulés et la détermination du passif. Ils recevront le financement après la soumission et la révision des états financiers de 2012-2013.
Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2013
Sommaire
Le Ministère annonce que, comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il puisse consolider les entités du périmètre comptable dans ses comptes publics, conformément aux exigences du gouvernement provincial. L’objectif du rapport est de faire état des soldes des comptes d’actif et de passif au 31 mars 2013, des revenus et des dépenses de la période de 7 mois, ainsi que des activités d’immobilisations pour la période.
Rapport pour la période de 7 mois – Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier. Les principaux changements comprennent l’ajout d’une nouvelle page au tableau 23 pour inscrire les dépenses liées aux immobilisations prioritaires (grands projets d’immobilisations et allocations pour terrains) et l’ajout de lignes au tableau 19 pour faire état des éléments de passif résultant des améliorations aux conventions collectives dont il était question dans la note de service 2013:SB07.
Rapport sur les procédés spécifiés – Les conseils scolaires sont tenus de demander à leurs vérificateurs externes d’effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2013.
Échéances pour l’envoi des documents au Ministère :
- Rapport de mars : 15 mai 2013
- Rapport sur les procédés spécifiés, document de travail prescrit, rapport signé incluant les déclarations de la direction et résumé du versement unique pour les congés de maladie non acquis : 22 mai 2013
- Tout conseil qui soumet son rapport après le 15 mai 2013 verra sa rentrée de fonds réduite de 50 % pour juin 2013 et les paiements de transfert subséquents. Sur présentation des rapports requis, le Ministère reprendra le paiement mensuel normal et y inclura le montant total retenu.
Précisions sur les documents exigés dans le cas des exemptions de paiement des droits de scolarité
Sommaire
Un étudiant étranger qui est inscrit à un programme d’anglais langue seconde préalable à un programme menant à l’obtention d’un diplôme sera admissible à l’exemption du paiement des droits de scolarité pour ses enfants s’il détient une lettre d’admission conditionnelle provenant d’un établissement postsecondaire.
Les conseils scolaires sont invités à tenir compte de la situation des familles en leur accordant une période de grâce se terminant vers la fin de l’année scolaire avant d’exiger le paiement de droits de scolarité. Si les étudiantes ou étudiants reçoivent leur admission conditionnelle avant la fin de l’année scolaire, tous les droits qu’ils pourraient avoir payés doivent leur être remboursés.
Exigences de rapport en vertu de la Loi sur l’énergie verte
Sommaire
Aux termes du règlement 397/11 pris en vertu de la Loi sur l’énergie verte, tous les organismes du secteur parapublic, y compris les conseils scolaires, sont tenus de présenter au ministère de l’Énergie un rapport sur la consommation annuelle d’énergie et les émissions annuelles de gaz à effet de serre, par catégorie (électricité, gaz naturel, etc.), pour chaque site de leur portefeuille de biens.
Un modèle de ce rapport a été mis au point dans la base de données sur la consommation d’énergie (UCD). Tous les champs obligatoires seront peuplés à l’avance par l’UCD, et les conseils n’auront plus qu’à inscrire les données sur la consommation de carburants de remplacement. Un projet pilote sera mené sur 10 conseils scolaires pour confirmer l’efficacité de ce modèle informatique.
2 avril 2013
Audioconférence pour les membres de la Table provinciale francophone en matière d’éducation autochtone
Le 2 avril 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 20 mars 2013 annonçant aux membres de la Table provinciale francophone en matière d’éducation autochtone la tenue d’une audioconférence le 3 avril 2013.
La Table provinciale a été mise sur pied en 2011-2012 par la Direction des politiques et programmes d’éducation en langue française. En mars 2012, des représentants des conseils scolaires, des établissements postsecondaires, de la communauté, du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du ministère de l’Éducation ont participé à des présentations concernant la recherche et des projets sur l’éducation autochtone, qui sont résumées dans l’annexe jointe à la note.
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Exposition collective et itinérante Clément Bérini : Honorer, Inspirer, Rassembler
Le 2 avril 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 20 mars 2013 annonçant qu’il s’unit au Bureau des regroupements des artistes visuels de l’Ontario (BRAVO) pour réaliser un projet d’exposition itinérante afin d’assurer la promotion et la diffusion des produits artistiques et culturels de l’Ontario français ainsi que la mise en œuvre des cours d’arts visuels des programmes-cadres d’éducation artistique. L’exposition circulera dans 10 municipalités (Toronto, Orléans, Sudbury, Moonbeam, Haileybury, Timmins, Hearst, Cochrane, Chatham et North Bay) de mai 2013 à septembre 2014.
Ce projet comprend un volet pédagogique sous forme d’ateliers de formation technique ainsi qu’une causerie portant sur l’apport des arts à l’économie d’une communauté et au choix de métiers et professions, qui sera offerte au grand public en soirée. Chaque conseil scolaire est invité à réserver une place (maximum de 25 participants) selon l’horaire de tournée fourni en annexe à la note.
Déclaration de la ministre Sandals sur la FEESO
Le 31 mars 2013 à 20 h, la ministre de l’Éducation Liz Sandals a publié une déclaration au sujet de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO), qui annonçait ce qui suit :
« Je suis heureuse que nous ayons conclu une entente de principe avec la FEESO qui prévoit l’application juste et uniforme des conventions collectives existantes, tout en reflétant la situation financière du Ministère. Le gouvernement et la FEESO sont parvenus à résoudre les problèmes de mise en œuvre concernant notamment les congés de maladie, les congés de maternité, les gratifications de retraite, les jours non payés et les négociations locales.
« Les détails de la convention seront communiqués aux membres de la FEESO au cours des prochains jours, durant le processus d’approbation du syndicat. De façon à respecter ce processus et l’embargo médiatique accepté par les deux parties, je compte partager ces renseignements une fois le processus de la FEESO achevé.
« Je suis heureuse que, grâce aux efforts inlassables qui ont été déployés et à l’approche collaborative adoptée, nous soyons parvenus à résoudre certaines des préoccupations des membres de la FEESO et à rétablir des relations importantes avec un partenaire que nous estimons. »