Month: June 2013

Conditions d’emploi des directions et directions adjointes d’école

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère informe les conseils scolaires des changements apportés aux conditions d’emploi, à la lumière de l’entente conclue avec les associations de personnel de direction d’école de l’Ontario.

Discussions locales

Les conseils doivent entamer des discussions de bonne foi avec les associations locales de l’ADFO et les terminer le plus tôt possible. Une équipe de résolution sera mise sur pied pour aider les parties à régler les problèmes. Si les conditions d’emploi actuelles sont incompatibles avec les dispositions de la note de service et des règlements, alors ces dernières prévaudront et feront partie des conditions d’emploi locales pour 2012-2014.

Congés de maladie

  • Au cours de chaque année scolaire, la direction ou la direction adjointe d’école se verra allouer 11 jours de congé de maladie rémunérés à 100 % de son salaire.
  • Lorsque la direction ou direction adjointe d’école est absente la première journée de travail de l’exercice financier en raison d’une maladie ou d’une blessure, un crédit de congé de maladie peut être utilisé pour cette journée, mais seulement suivant des règles très détaillées.
  • Lorsque la direction ou direction adjointe d’école retourne au travail après un congé payé par la CSPAAT ou le fournisseur d’assurance-invalidité de longue durée, les protocoles de retour au travail de la CSPAAT ou du fournisseur prévalent sur les politiques et les pratiques du conseil.
  • Le personnel de direction et de direction adjointe d’école peut utiliser un complément de congé afin de porter à 100 % son salaire. En 2012-2013, chaque personne commence l’année avec 2 jours complémentaires utilisables dans l’année. En 2013-2014, la banque de journées complémentaires sera constituée des journées de maladie non utilisées provenant des 11 jours alloués pour 2012-2013.

Prestations de maternité

  • Les directions en congé de maternité touchent 100 % de leur salaire pendant au moins 8 semaines, grâce à un supplément aux prestations d’assurance-emploi.
  • Les personnes qui ont besoin d’une période plus longue peuvent recourir aux congés de maladie en suivant le processus décisionnel normal.
  • Une association locale peut décider de modifier le régime de remplacement du salaire pour qu’il y ait 6 semaines à 100 % du salaire, plus tout droit plus généreux prévu dans les conditions actuelles.

Congés non payés

À compter du 1er septembre 2013 :

  • Les journées pédagogiques sont des journées de travail normales, et les directions remplissent leurs fonctions normales.
  • Chaque direction ou direction adjointe d’école prend un jour de congé non payé obligatoire à la date qu’elle demande, et aucun autre jour de congé non payé n’est exigé.

Gratifications de retraite non acquises

  • La formule de calcul du paiement de liquidation des gratifications de retraite devant être versé aux personnes admissibles qui n’ont pas atteint le nombre minimal d’années de service est expliquée.
  • Lorsqu’une direction change de conseil scolaire, les règles régissant la prise en charge des gratifications de retraite par le nouveau conseil sont expliquées.

Sondage 2012-3013 sur le transport des élèves

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère sollicite la participation des conseils scolaires à ce sondage. La note est accompagnée d’un document d’information et de directives pour les aider à remplir le sondage. La date limite correspond à l’échéance des rapports financiers des conseils scolaires. Les conseils ont jusqu’au 30 novembre 2013 pour répondre au sondage.

Règlements modifiés concernant les congés de maladie et les gratifications de retraite non acquises

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère fournit de plus amples renseignements sur le règlement déposé le 20 juin 2013 afin de modifier le Règlement de l’Ontario 1/13.

Crédits de congé de maladie

  • Le régime initial prévoyait 10 jours de congés de maladie rémunérés à 100 % du salaire, plus 120 jours de congés de maladie à 66 2/3 % ou à 90 % du salaire, si le droit à un tel taux avait été fixé au moyen d’un processus décisionnel tiers.
  • Le nombre de jours de congés de maladie à 100 % du salaire passe à 11 jours pour tout le personnel admissible.
  • Pour les membres de l’AEFO et le personnel de direction et de direction adjointe des écoles, les 120 jours de congés de maladie sont rémunérés à 90 % du salaire, compte tenu du processus d’évaluation interne du conseil.
  • Pour les membres du SCFP, les 120 jours de congés de maladie sont rémunérés à 66 2/3 % ou à 90 % du salaire, en fonction des preuves ou des documents médicaux.
  • Pour les groupes exclus des négociations (sauf les directions et directions adjointes d’écoles), on offre le choix entre le modèle initial et le modèle prévoyant 120 jours de congés de maladie à 90 % du salaire, suivant le processus d’évaluation interne du conseil.
  • Les 120 jours de congés de maladie peuvent être utilisés uniquement pour les maladies des employés et peuvent servir pour les rendez-vous médicaux.
  • Ils peuvent aussi servir à compléter le salaire aux fins d’un programme de retour au travail graduel, lorsque les prestations de la CSPAAT ou d’un régime d’invalidité de longue durée ne fournissent pas de supplément complet.
  • Tous les employés membres du SCFP qui ne sont pas des employés occasionnels sont admissibles au nouveau régime.
  • Les employés en affectation d’une durée plus courte que leur année normale de travail obtiennent 11 jours de congés de maladie à 100 % du salaire au prorata de la durée de l’affectation, et ceux dont l’affectation est de moins de 10 mois obtiennent 60 jours de congés de maladie au prorata de leur durée d’emploi.
  • Quiconque prend au moins 1 jour non payé et utilise moins de 6 jours de congés de maladie durant l’année scolaire 2013-2014 se verra rembourser l’équivalent d’une journée de paye à la fin de l’année scolaire.

Gratifications de retraite non acquises

  • Les conseils scolaires doivent désormais verser 25 cents par dollar de salaire de la personne au 31 août 2012, au prorata des jours de congé de maladie accumulés et des années de service à cette date.
  • La formule de calcul du paiement de liquidation des gratifications de retraite devant être versé aux employés admissibles qui n’ont pas atteint le nombre minimal d’années de service est expliquée.

 

Publication des données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 concernant la scolarité

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Le 26 juin 2013, Statistique Canada a rendu publics les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM), qui remplace le défunt recensement, en ce qui concerne la scolarité.

Article paru dans Le Quotidien de Statistique Canada

Scolarité au Canada : niveau de scolarité, domaine d’études et lieu des études

Le niveau de scolarité des peuples autochtones du Canada

Voici quelques faits saillants de ces résultats.

En général, les Canadiens prennent goût aux études. Entre 2006 et 2011, le nombre de Canadiens de 25 à 64 ans possédant un diplôme d’études postsecondaires a bondi de 60,7 % à 64,1 %.

Or, le taux d’emploi s’accroît avec le niveau de scolarité. En 2011, pas moins de 81,6 % des diplômés universitaires occupaient un emploi, contre 55,8 % pour les travailleurs sans certificat. Le taux d’emploi national s’élevait à 75,3 %.

Lorsqu’il est question de niveau de scolarité, les filles sont premières de classe. Pas moins de 64,8 % des femmes entre 25 et 64 ans ont complété des études de niveau postsecondaire, comparativement à 63,4 % des hommes. C’est la toute première fois qu’elles surpassent ainsi les hommes.

La différence est particulièrement prononcée chez les jeunes de 25 à 34 ans. Pas moins de 59,1 % des femmes de ce groupe d’âge ont atteint le baccalauréat, contre 40,9 % des hommes. Chez les diplômés de médecine, la proportion est encore plus frappante, avec 62,2 % de jeunes femmes contre 37,8 % de jeunes hommes. C’est seulement au niveau du doctorat que les hommes de moins de 35 ans sont plus performants que leurs camarades féminines.

Les Canadiennes ont beau être éduquées, elles continuent de se cantonner dans des professions typiquement féminines. Les professions les plus courantes pour les femmes en 2011 étaient adjointe administrative, infirmière, caissière et enseignante. En comparaison, les hommes occupaient des postes de conducteur de camion, directeur de commerce, charpentier-menuisier et concierge. La vente au détail remportait toutefois la première place dans les professions les plus communes, les deux sexes confondus.

Si le portrait du niveau de scolarité de la population autochtone s’embellit, les adultes des Premières Nations âgés de 25 à 64 ans demeurent nettement moins nombreux que les non-autochtones à posséder un titre d’études postsecondaires (48,4 % contre 64,7 %).

Selon un nouveau rapport international, les systèmes d’éducation au Canada produisent de bons résultats

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Sous ce titre, le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) a publié un communiqué le 25 juin 2013 afin de souligner la parution de Regards sur l’éducation 2013, le rapport annuel de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les systèmes d’éducation des quatre coins du monde. Ce rapport présente un large éventail d’indicateurs nationaux comparables, notamment sur le profil démographique des populations étudiantes, les ressources humaines et financières investies dans l’éducation, le fonctionnement des systèmes d’éducation ainsi que les résultats sociaux et économiques de l’apprentissage.

Voici les points saillants de ce rapport qui sont mis en vedette dans le communiqué du CMEC :

  • Le total combiné des dépenses du secteur privé et du secteur public consacrées à l’éducation au Canada en 2009 en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) était de 6,6 %. En 2010, la moyenne pour l’OCDE était de 6,3 %; pour l’Europe, elle était de 5,9 %; et les États-Unis ont consacré 7,3 % du PIB à l’éducation.
  • Dans tous les pays de l’OCDE, les adultes ayant fait des études tertiaires gagnent plus que les adultes ayant fait des études de deuxième cycle au secondaire, et ces derniers gagnent plus que les adultes n’ayant fait que des études secondaires partielles. Au Canada, les adultes ayant fait des études tertiaires gagnent en moyenne 59 % de plus que les personnes n’ayant fait que des études secondaires partielles.
  • Les étudiantes et étudiants de la Chine continuent de constituer de loin le groupe le plus important d’étudiantes et d’étudiants internationaux inscrits dans les établissements au Canada, soit 24,7 % de la population étudiante internationale, contre 7,1 % en provenance des États-Unis, 6,8 % en provenance de la France et 5,5 % en provenance de l’Inde.
  • Au primaire au Canada, les élèves suivaient en moyenne 919 heures par an d’enseignement au total en 2011, ce qui est nettement plus que la moyenne de 791 heures dans l’OCDE. Au premier cycle du secondaire, au Canada, les élèves suivaient en moyenne 923 heures par an d’enseignement, soit légèrement plus que la moyenne de 907 heures dans l’OCDE.
  • Au Canada, le personnel enseignant au primaire a un total net de 799 heures de contact avec les élèves selon les règlements, contre 790 heures en moyenne dans les pays de l’OCDE. Au deuxième cycle du secondaire, au Canada, le personnel enseignant a un total net de 747 heures de contact avec les élèves selon les règlements, contre 664 heures en moyenne dans les pays de l’OCDE.

La version française du rapport, consultable sur abonnement sur le site de l’OCDE, n’est pas encore disponible, mais le CMEC a également publié un document qui en présente les Points saillants pour le Canada, pour chacun des 22 indicateurs évalués dans le rapport.

Summer is here!

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Bonjour,

To all students, parents, teachers and staff, thank you.  We know this year was rather difficult, even though teachers in our school system did not withdraw their services.  The overall provincial situation did have its impact on all the education sector.

All the best to the 2013 graduating class. The Ontario Secondary School Diploma you received en français opens the doors to further education or work – en français or in English.

I’ll post messages again when school begins this fall.  In the meantime, do recommend our schools to your friends and colleagues.

Merci.

Louise

 

21 juin 2013

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Crédits de congé de maladie et compensation des crédits de congé de maladie

Le 19 juin 2013, le Ministère a diffusé une note de service afin d’informer les conseils scolaires que le règlement de l’Ontario 1/13 a été modifié pour tenir compte des dispositions des protocoles d’entente récemment conclus, en plus de clarifier les droits aux crédits des directions et directions adjointes d’écoles ainsi que des autres employés exclus des négociations. Le Ministère publiera prochainement une note de service B pour fournir d’autres précisions aux conseils scolaires. 

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Utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur en éducation : Note Politique/Programmes no 157

Le 21 juin 2013, le Ministère a diffusé une note de service afin de transmettre aux conseils scolaires et à tous les intéressés la note Politique/Programmes no 158, Utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur en éducation. Celle-ci donne suite à la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, ainsi qu’à la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 12 juillet 2012 qui précise que les éducatrices et éducateurs peuvent reproduire de courts extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour les élèves de leurs classes, selon les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur relatives à l’utilisation équitable.

Pour assumer leurs responsabilités légales au titre de la Loi sur le droit d’auteur, les conseils doivent veiller à ce que chaque utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur remplisse l’une des conditions suivantes:

  • l’utilisation respecte le cadre des « Lignes directrices sur l’utilisation équitable » décrites à l’annexe A (qui avaient déjà été transmises aux conseils scolaires);
  • l’utilisation respecte une autre disposition de la Loi sur le droit d’auteur, telle que décrite à l’annexe B (qui énumère 13 situations différentes);
  • l’utilisation ne correspond à aucune des dispositions précisées aux annexes A et B : il faut alors suivre un processus pour obtenir une autorisation et payer des frais de transaction pour l’utilisation de l’œuvre.

La note fournit aussi des stratégies de conformité qui sont recommandées aux conseils scolaires.

19 juin 2013

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Publication du programme-cadre révisé de sciences humaines et sociales de la 9e à la 12e année (2013)

Le 19 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 6 juin qui annonçait la publication du programme-cadre Sciences humaines et sociales, de la 9e à la 12e année, édition révisée, 2013. Les conseils scolaires pourront prendre des décisions sur leur capacité à mettre en œuvre, en tout ou en partie, ce programme-cadre révisé à partir de l’automne 2013. Cependant, la mise en œuvre sera obligatoire à partir de septembre 2014.

Présentation audiovisuelle expliquant les changements apportés

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Publication du programme-cadre révisé d’études sociales de la 1re à la 6e année et d’histoire et géographie des 7e et 8e années (2013)

Le 19 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 6 juin qui annonçait la publication du programme cadre Études sociales, de la 1re à la 6e année – Histoire et géographie, 7e et 8e année, édition révisée, 2013. Les conseils scolaires pourront prendre des décisions sur leur capacité à mettre en œuvre, en tout ou en partie, ce programme-cadre révisé à partir de l’automne 2013. Cependant, la mise en œuvre sera obligatoire à partir de septembre 2014.

Présentation audiovisuelle expliquant les changements apportés

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Protocole d’entente conclu avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO)

Le 19 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 13 juin qui annonçait que le gouvernement que l’Ontario avait conclu une entente de principe avec la FEEO. Le protocole d’entente était joint à la note (en version anglaise seulement, pour le moment). D’après la note, il « est assujetti à la ratification locale d’ici le 23 juin 2013 et est considéré confidentiel entre-temps » : comment donc se retrouve-t-il sur le site Web du Ministère? Il faut dire que le gouvernement avait diffusé, le 13 juin 2013, un communiqué et un document d’information dans lesquels il donnait des renseignements sur son contenu. La ratification du protocole sera suivie par une période de négociations locales qui devra se conclure au plus tard le 29 août 2013.

Communiqué et document d’information du 13 juin 2013

Conséquences du supplément au protocole d’entente avec l’AEFO

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Texte de la note

Sommaire

Le 12 juin 2013, l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) et le gouvernement ont conclu un supplément au protocole d’entente du 9 août 2012. Cette note informe les conseils scolaires des mesures que le gouvernement prend pour faciliter la mise en œuvre du supplément.

Discussions locales

Lorsque des modifications figurant dans le supplément doivent également faire l’objet de discussions locales, ces discussions doivent être entamées immédiatement et prendre fin au plus tard le 28 juin 2013. Pour chaque unité de négociation, on devra prévoir un maximum de 6 jours complets de discussions.

Changements apportés par le supplément

La note présente les changements apportés concernant les points suivants (les questions devant faire l’objet de négociations locales sont en italique) :

  • Congés de maternité
  • Programme de congé non payé volontaire
  • Jours de congé non payé
  • Comité de rapprochement des comptes
  • Reconnaissance de l’assiduité
  • Jours de congé de maladie/Régime de congé et d’invalidité de courte durée
  • Congé de maladie de courte durée et complément
  • Calcul des gratifications de retraite non acquises pour les enseignantes et enseignants

17 juin 2013

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Séances de formation – Programmes-cadres, versions révisées 2013

Le 17 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 6 juin qui annonçait la tenue, le 13 juin, d’une séance d’information par vidéoconférence destinée aux membres des équipes pédagogiques des conseils scolaires, afin de les préparer à la mise en œuvre de deux programmes-cadres révisés :

À l’automne 2013, des séances de formation seront organisées dans les régions pour permettre au personnel des conseils scolaires et des écoles privées ainsi qu’aux maisons d’édition de se familiariser avec ces programmes révisés.

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Rencontre des membres de la Table provinciale francophone EDU-FCU en matière d’éducation autochtone

Le 17 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 6 juin qui annonçait que les membres de la Table provinciale francophone des ministères de l’Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités en matière d’éducation autochtone sont invités à une session de travail visant l’élaboration d’un plan d’action pour l’année scolaire 2013-2014, qui aura lieu à Toronto le 20 juin 2013.

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Fraîcheur de la ferme : Collecte de fonds santé pour les écoles de l’Ontario

Le 17 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 11 juin, qui annonçait le lancement, en septembre 2013, du projet pilote d’un programme novateur qui aidera les écoles à faire des collectes de fonds en vendant des fruits et légumes frais de l’Ontario. Ce programme appuiera à la fois la stratégie de promotion des aliments locaux du gouvernement de l’Ontario et la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles, et il est administré par Les diététistes du Canada, en partenariat avec l’Ontario Fruit and Vegetable Growers’ Association.

Le projet pilote sera mené dans les districts de London et de Cochrane, ce qui veut dire que les écoles du CSPNE et certaines écoles du CS Viamonde pourront en faire partie.

Depuis le 3 juin, les écoles peuvent s’inscrire en ligne et avoir accès à des ressources téléchargeables. Les collectes de fonds commenceront officiellement le 3 septembre 2013; les écoles auront jusqu’au 18 octobre pour passer leur commande, et les fruits et légumes leur seront livrés entre le 4 et le 29 novembre.

Document d’information des Diététistes du Canada