Month: June 2013

Demande de mise à jour des immobilisations prioritaires

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Texte de la note

Sommaire

Pour l’année scolaire 2013-2014, les conseils scolaires doivent soumettre une mise à jour de leurs immobilisations prioritaires devant ouvrir au plus tard en 2016-2017. Ils pourront soumettre jusqu’à 30 projets, mais le Ministère examinera seulement les 8 premiers, qui devront être accompagnés de leurs plans d’affaires respectifs. Les conseils pourront mettre à jour et soumettre à nouveau leurs plans d’affaires pour les priorités qui n’ont pas encore été financées. Ils doivent soumettre leurs projets prioritaires mis à jour et approuvés par le conseil au plus tard le 31 octobre 2013.

Le Ministère considère comme prioritaires les projets qui visent à répondre à des pressions liées aux installations et ceux qui sont entrepris en même temps qu’un projet de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein. Il demande aux conseils de se concentrer sur les projets qui répondent à au moins un des besoins suivants : pressions liées aux installations, état des installations et regroupement d’écoles. Le Ministère tiendra compte du financement dont dispose déjà chaque conseil, y compris les produits d’aliénation de biens immeubles indiqués dans le Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations. Les plans d’affaires des immobilisations prioritaires seront disponibles pour mise à jour dans les prochaines semaines.

Révisions prochaines de l’entente-cadre de paiement de transfert et de l’entente de projet

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère utilise les ententes de paiement de transfert afin d’allouer des fonds aux conseils scolaires pour des projets qui appuient ses priorités. En 2013-2014, ces ententes auront encore deux parties : l’entente-cadre, qui contient les conditions juridiques standard applicables à tous les paiements de transfert, et l’entente de projet, qui précise les détails de chaque projet. En 2014-2015, ces deux parties seront combinées en un seul document, afin d’apporter plus de clarté et d’aider les conseils à utiliser les fonds de manière plus efficace et rentable. La majeure partie du contenu de l’entente sera la même, et le Ministère soulignera les changements aux conseils.

Les écoles saines en vedette (printemps-été 2013)

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Le 12 juin 2013, le Ministère a diffusé le deuxième numéro du bulletin électronique intitulé Les écoles saines en vedette. Ce bulletin fait partie du Plan de soutien et de suivi visant les écoles saines et le bien-être des élèves du ministère de l’Éducation, dont le but est d’aider les conseils scolaires à mettre en œuvre des activités saines pour les élèves. Il fournit de l’information sur les politiques et les programmes pour des écoles saines et inclut des exemples d’initiatives prometteuses visant la santé et le bien-être des élèves, qui sont en cours partout en Ontario.

Voici le sommaire de ce bulletin :

  • Conférence jeunesse sur la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles de la région d’Ottawa
  • Projet pilote Fraîcheur de la ferme : Collecte de fonds santé pour les écoles de l’Ontario
  • Les bienfaits de l’activité physique dans les écoles secondaires
  • Publication du rapport du Comité d’experts pour la santé des enfants
  • Le cadre des Fondements d’une école saine bientôt mis à jour
  • Gérer l’anaphylaxie dans les écoles
  • En vedette : le programme d’activités ludiques du Simcoe Muskoka Catholic District School Board
  • Mise à jour : le Plan de soutien et de suivi visant les écoles saines et le bien-être des élèves

Négociations provinciales pour les conseils scolaires – Document de consultation

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Le 10 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre de la ministre de l’Éducation datée du 5 juin par laquelle elle transmettait aux intervenants en éducation un document de consultation pour les aider à se préparer à leur réunion avec l’équipe de consultation. Ce document comporte 10 grandes questions et de nombreuses sous-questions auxquelles pourrait répondre l’ACÉPO.

Nous avons préparé un document faisant état des questions posées dans le document de consultation ainsi que des réponses déjà données dans les Principes directeurs de l’ACÉPO en date du 29 mai 2013.

Un représentant de l’équipe de consultation communiquera sous peu avec les intervenants à propos du lieu et de la date de la réunion avec l’équipe de consultation.

10 juin 2013

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Institut annuel de formation d’été sur l’autisme – Août 2013

Le 10 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 4 juin dans laquelle il annonçait avoir versé des fonds pour couvrir le coût de l’inscription et des matériels pour les pédagogues afin qu’ils puissent participer au 29e Institut annuel de formation d’été organisé par le Centre Genève pour l’Autisme. La formation, qui sera dispensée du 19 au 21 août, comprendra 3 jours de formation avancée et 2 jours de formation initiale pour le personnel nouvellement formé ou spécialisé dans le domaine. Les pédagogues de langue française sont invités aux séances en français offertes à Toronto. Les conseils scolaires membres de l’ACÉPO peuvent envoyer chacun 7 pédagogues, et le CEPEO pourra en envoyer 12, car il compte plus de 10 000 élèves. L’inscription prendra fin le 21 juin 2013.

Document d’information du Centre Genève pour l’autisme

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Projets de perfectionnement professionnel en différenciation pédagogique

Le 10 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 5 juin dans laquelle il annonçait qu’il recevra, pour une 4e année consécutive, des propositions de perfectionnement professionnel de la part de conseils scolaires afin d’intégrer davantage et de façon durable la différenciation aux pratiques pédagogiques. Le financement disponible est offert dans le cadre du perfectionnement professionnel uniquement, mais il cible tout le personnel scolaire touché par la réussite de l’élève, y compris le personnel enseignant. Les projets doivent être en lien avec les initiatives de la stratégie de la réussite des élèves de la 7e à la 12e année. En 2012-2013, 13 projets ont été retenus et mis en œuvre dans les conseils scolaires de langue française.

La note était accompagnée d’un formulaire de proposition, et les propositions doivent être soumises au plus tard le 27 septembre 2013.

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Modernisation de la formation initiale en enseignement

Le 10 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre de la ministre de l’Éducation et du ministre de la Formation et des Collèges et Universités datée du 5 juin qui annonçait des améliorations aux programmes de formation initiale en enseignement de l’Ontario.

Le gouvernement, en partenariat avec l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, entend modifier le règlement de l’Ordre portant sur l’agrément afin de faire ce qui suit :

  • doubler le nombre de semestres du programme de formation initiale en enseignement pour le faire passer à quatre;
  • doubler le nombre minimal de jours de stage pour le faire passer à 80;
  • introduire des éléments fondamentaux obligatoires.

De plus, le gouvernement annonce d’importantes mesures pour que le nombre de diplômés corresponde mieux au nombre de postes d’enseignant disponibles. Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités maintiendra donc à 9 170 la limite actuelle des effectifs équivalents temps plein afin de réduire d’environ la moitié le nombre d’inscriptions et, par conséquent, de diplômés.

La pondération du financement public des programmes de formation initiale en enseignement est la même depuis 1974. Afin d’harmoniser le financement de ces programmes avec celui des autres programmes universitaires, à compter de 2015-2016, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités va réduire le financement public en faisant passer la pondération de 2,0 à 1,5.

Communiqué et document d’information du gouvernement

Protocole d’entente avec la FEESO – Comité de mise en œuvre – Note de service 2

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Texte de la note

Sommaire

Cette note traite des questions soulevées par les parties depuis la publication de la note 2013:LR1 du 17 mai 2013. Le protocole d’entente n’a pas été modifié.

La première section de la note reproduit le mandat du comité, tel qu’il est défini dans le protocole. La deuxième section explique des interprétations qui ont été acceptées par les parties :

Programme de congé non payé volontaire pour toutes les unités de négociation – Les conseils qui n’ont pas mis en œuvre le programme au 1er mai 2013 autoriseront les demandes de péréquation du salaire au cours des périodes de paie de l’année scolaire 2013-2014 pendant un mois à compter de la date de mise en œuvre du programme.

Jours de congé non payé et mesures compensatrices pour les unités de négociation du personnel enseignant – Toutes les journées de congé non payé obligatoire du personnel enseignant permanent seront considérées comme des journées de perfectionnement professionnel pour le personnel enseignant suppléant à long terme. Une fois les économies cibles réalisées (équivalant à 84 % du financement perdu pour une journée), les enseignants devront prendre seulement le 20 décembre 2013 comme jour de congé non payé.

Reconnaissance de l’assiduité – Pour les employés membres du régime de retraite OMERS, les paiements reçus dans le cadre de l’initiative de partage des économies seront considérés comme des gains ouvrant droit à pension.

Jours de congé de maladie

Employés devant travailler pendant une période déterminée (p. ex., dans le programme d’éducation permanente ou dans des cours d’été) – Leurs crédits de congé de maladie seront calculés au prorata (nombre de jours de la période déterminée, divisé par 194 jours).

Déduction d’un crédit de congé de maladie partiel pour une absence durant une partie de la journée – Cette règle s’applique à toutes les absences partielles, y compris à celles qui découlent d’un programme de retour progressif.

Allocation et déduction des congés de maladie fondées sur le statut d’employé à temps plein – Les règles appliquées par les conseils scolaires sont source d’inégalité pour les employés dont l’emploi du temps est déséquilibré durant l’année. Pour éliminer cette inégalité, chaque employé qui travaille tous les jours d’une année complète aura droit à 11 congés de maladie payés à 100 % et à 120 congés rémunérés à 90 % de la paie. Dans ce cas, la paie est définie comme le montant d’argent que l’employé aurait autrement touché durant son absence.

Stratégie en faveur de la petite enfance – Postes de leaders de la petite enfance au sein des conseils scolaires

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Texte de la note

Sommaire

Pour donner suite au Cadre stratégie de l’Ontario sur la petite enfance publié récemment par le gouvernement, le Ministère annonce un nouveau financement destiné à un minimum de 0,5 équivalent temps plein pour un poste de leader de la petite enfance, au niveau d’agente ou d’agent de supervision. Ces leaders assumeront les fonctions suivantes :

  • Diriger la mise en œuvre de la vision cherchant à créer un réseau de programmes et de services de haute qualité, attentif, accessible et de plus en plus intégré, conçu pour favoriser le sain développement des enfants;
  • Diriger une équipe de personnel supérieur pour la mise en œuvre de la politique du conseil en matière de petite enfance;
  • Diriger l’élaboration, l’examen et l’application de mesures et d’indicateurs de rendement, dont l’instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE), afin d’évaluer la réussite du programme et les progrès des enfants au fil du temps;
  • Diriger un plan systémique en vue de renforcer la coordination de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein, la garde d’enfants et les programmes et services destinés à appuyer les parents et la petite enfance dans chaque milieu scolaire.

La formule de financement se fonde sur l’effectif prévu par le conseil scolaire pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein et les programmes de garde d’enfants existants offerts sur les lieux. Le Ministère versera également une somme ponctuelle pour les besoins de démarrage du poste de leader de la petite enfance. Un symposium de deux jours réunira les leaders au début de l’automne à des fins d’orientation et de planification de l’année scolaire.

Financement approuvé pour l’année scolaire 2013-2014 pour les conseils membres de l’ACÉPO

3 juin 2013

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Ressources pour les parents dans de nombreuses langues

Le 3 juin 2013, le Ministère a mis en ligne un bulletin de Nouvelles en éducation daté du 27 mai 2013 dans lequel il annonçait que, pour encourager la participation des parents, il avait publié des documents à leur intention dans plus de 20 des principales langues parlées dans la province (afghan, arabe, bengali, chinois [traditionnel et simplifié], coréen, espagnol, farsi, gujarati, hindi, népalais, ourdou, pendjabi, roumain, russe, somali, tagalog, tamoul et vietnamien). Ces documents portent notamment sur la garde des enfants, la maternelle et jardin d’enfants à temps plein, la prévention de l’intimidation, la Loi pour des écoles tolérantes, les critères d’obtention du diplôme d’études secondaires, l’éducation coopérative, la Majeure Haute Spécialisation, les programmes à double reconnaissance de crédit et la participation des parents. Visitez ontario.ca/EDUparents pour voir ce qui est offert aux parents dans d’autres langues que le français et l’anglais.

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Élaboration de la prochaine étape – Document de consultation sur l’éducation

Le 3 juin 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre de la ministre Liz Sandals à tous les intervenants en éducation. Cette lettre, datée du 30 mai, accompagnait un document de consultation de 5 pages qui, d’après la ministre, « constitue le début d’un processus important visant à déterminer la prochaine étape de la stratégie d’éducation de l’Ontario ». Ce document pose 7 questions clés touchant divers sujets, et il fera l’objet de consultations officielles et officieuses qui auront lieu dans toute la province dès le mois de septembre et pendant tout le mois d’octobre.