Month: July 2013

Clarification concernant le financement de la prévention des blessures aux élèves dans les installations d’éducation technologique et les laboratoires de sciences

Le 31 juillet 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 22 juillet rappelant que, comme suite à une note de service du 30 janvier 2013, du financement a été accordé à l’initiative visant la prévention des blessures aux élèves. Toutefois, les fonds ont été transférés par le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) comme un financement de la Majeure Haute Spécialisation, ce qui a créé une certaine confusion à propos de l’objectif de l’allocation. Cette note indique aux conseils scolaires avec qui ils doivent communiquer pour obtenir des éclaircissements sur ce financement, dont les montants demeurent inchangés (53 686 $ pour le CEPEO, 23 434 $ pour le CS Viamonde, 12 681 $ pour le CSPGNO et 6 490 $pour le CSPNE).

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Entente-cadre d’utilisation de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique

Le 31 juillet 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 25 juillet demandant aux conseils scolaires de signer la dernière page de l’Entente-cadre d’utilisation jointe à la note et de la retourner au Ministère au plus tard le 30 août 2013, afin qu’ils puissent continuer de bénéficier de l’aide et des outils prévus par la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique. Cette entente énonce les définitions, les conditions d’utilisation ainsi que les rôles et responsabilités des conseils scolaires qui participent à la Stratégie. Il s’agit d’une version mise à jour de l’énoncé de politiques de 2006 relatif à l’apprentissage électronique que les conseils scolaires ont signé.

Après le 8 juillet 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 20 juin qui indiquait aux conseils scolaires qu’il est nécessaire de normaliser les données sur l’immunisation des élèves afin d’améliorer le processus d’échange de ces données entre les écoles et conseils scolaires et les bureaux de santé publique (BSP). Le Ministère demande donc aux conseils scolaires de transmettre aux BSP au moins les données requises en vertu du paragraphe 266 (2.1) de la Loi sur l’éducation, soit :

• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’élève
• La date de naissance de l’élève
• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du parent ou tuteur de l’élève
• Le nom et le numéro de la Base de données sur l’identification des conseils et des écoles

De plus, si des ententes actuelles obligent les conseils à fournir d’autres renseignements (tels que le sexe et l’année d’études de l’élève), ils peuvent continuer à les fournir, mais ils devront auparavant obtenir le consentement des parents.

Plan de soutien et de suivi visant les écoles saines et le bien-être des élèves

Le 3 juillet 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 21 juin qui communiquait aux conseils scolaires les plus récentes informations au sujet du Plan de soutien et de suivi visant les écoles saines et le bien-être des élèves. Le Plan comporte deux volets :

Visites dans les conseils scolaires

Le Ministère demandera aux bureaux régionaux de l’aider à communiquer avec les conseils scolaires afin d’obtenir leur participation à une visite en 2013-2014, et il encourage les conseils à y participer volontairement. En 2012-2013, il y a eu des visites dans 12 conseils (2 par région).

Développement des capacités

• Webinaires Adobe Connect – Comme il l’a fait en 2012-2013, le Ministère organisera trois séances de formation en 2013-2014 (en octobre, en janvier et en avril).
• Bulletin électronique – Le Ministère continuera de diffuser le bulletin électronique Les écoles saines en vedette, afin de présenter d’importantes initiatives et recherches ainsi que des pratiques exemplaires.

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Lettre de la ministre Liz Sandals sur les conditions d’emploi des directions et des directions adjointes

Le 3 juillet 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre de la ministre Liz Sandals (disponible pour l’instant en anglais seulement), datée du 28 juin, qui présentait les éléments d’une entente avec les associations des directions et directions adjointes concernant les conditions d’emploi.

Représentation – S’il envisage de modifier d’importantes conditions d’emploi, le Ministère en discutera de bonne foi avec les conseils scolaires ou leurs représentants et avec les 3 associations des directions et directions adjointes.

Conditions d’emploi – Le Ministère a publié, également le 28 juin 2013, la note de service 2013 :B16, qui fixe les conditions d’emploi.

Règlement des questions – Si la mise en œuvre de la note de service 2013:B16 soulève des questions, celles-ci devront être réglées par des négociations à l’échelon local. Si cela est impossible, chacune des parties pourra soumettre les questions à une équipe provinciale, qui aidera les parties à trouver un règlement.

Étude sur la charge de travail – Le Ministère fera mener une étude de la charge de travail des employés des conseils scolaires, et il s’engage à en communiquer les résultats au plus tard le 31 décembre 2013, afin d’obtenir les commentaires des intéressés avant que le responsable de l’étude formule ses recommandations.

Retour à l’enseignement – Le gouvernement tiendra une réunion avec tous les intéressés pour examiner la question de la réintégration dans une unité de négociation pour les directions qui souhaitent revenir à l’enseignement.

Régimes d’avantages sociaux – Tout groupe de travail sur l’établissement de régimes provinciaux consultera les associations des directions.

Grilles à venir – Lorsqu’il examinera les grilles salariales des employés des conseils scolaires, le gouvernement consultera les associations des directions.

Cadre de négociations provinciales – Le Ministère consultera les associations des directions quant à leurs propres conditions d’emploi et aux décisions en matière de relations de travail qui ont une incidence sur la réussite des élèves et le fonctionnement des conseils scolaires.

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Protocoles d’entente en relations de travail

Le 3 juillet 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 28 juin qui annonçait la mise sur pied d’un Groupe de travail sur les coûts de mise en œuvre pour discuter des coûts supplémentaires d’exécution des protocoles d’entente. Pour obtenir tout financement supplémentaire, les conseils devront s’être conformés aux protocoles d’entente. Comme le gouvernement vient de conclure des ententes avec d’autres fédérations et syndicats, la date d’attestation du 12 juillet 2013 a maintenant été repoussée au 29 août 2013. Les conseils scolaires devront alors attester qu’ils se sont conformés aux protocoles d’entente pertinents. De plus amples renseignements sur les attestations seront fournis aux conseils sous peu.

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Examen de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance

Le 3 juillet 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 28 juin qui annonçait que la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance doit faire l’objet d’un examen d’ici le 14 février 2014 afin de déterminer si elle permet de réaliser ses objectifs. La note est accompagnée d’un bref document de travail qui explique pourquoi la Loi a été adoptée, donne un aperçu de la Loi, pose deux questions relatives à l’examen pour les intervenants et le public, et explique comment participer à l’examen. Le document de travail sera affiché dans le Registre de la réglementation, et les observations écrites seront acceptées jusqu’au 27 août 2013. Tous les partenaires en éducation de la petite enfance et en garde d’enfants sont invités à participer à l’examen.

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Écoles tolérantes : financement et mesures de soutien pour mettre en œuvre le Plan complet d’action pour des écoles tolérantes

Le 8 juillet 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 28 juin qui annonçait qu’il fournira aux conseils scolaires un financement au montant de 4,7 M$ en 2013-2014 pour soutenir la mise en œuvre d’une approche globale à l’échelle des écoles afin de promouvoir des écoles sécuritaires et tolérantes. Avec la note, chaque conseil scolaire a reçu son entente de paiement de transfert. Le Ministère indique à quelles fins ce financement peut servir, en soulignant qu’il ne devrait pas être utilisé pour des activités ponctuelles qui ne font pas partie d’un plan à long terme. Les conseils scolaires devront fournir au Ministère des rapports sur l’affectation des fonds. Les fonds doivent être dépensés d’ici le 31 août 2014 et le rapport final doit être soumis le 31 octobre 2014.

Pièces jointes :

Choisir un programme de prévention de l’intimidation fondé sur des données probantes

Promouvoir un climat scolaire positif et inclusif

L’intimidation : essayons d’y mettre un terme

Des écoles sécuritaires et tolérantes

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Plan d’amélioration des conseils scolaires pour le rendement des élèves, M-12

Le 8 juillet 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 4 juillet qui annonçait que, dans le cadre des rencontres régionales de la Division du rendement des élèves du mois de septembre, le Ministère va amorcer la planification de l’année scolaire 2013-2014 en mettant l’accent sur les enseignements tirés du processus du Plan d’amélioration des conseils (PAC).

Une séance Adobe Connect aura lieu le 29 septembre 2013 de 13 h 30 à 16 h. L’équipe du Ministère se rendra dans les conseils scolaires une fois au cours de l’année scolaire (entre novembre et janvier) afin de discuter du PAC. Une deuxième rencontre aura lieu par vidéoconférence entre mars et mai 2014. Le PAC de chaque conseil doit parvenir au Ministère au plus tard le 31 octobre 2013.