Texte de la note de service du 31 décembre 2013
Le Ministère informe les conseils scolaires que le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest a légalement changé de nom et s’appelle désormais le Conseil scolaire catholique Providence.
Texte de la note de service du 16 décembre 2013
Étant donné le virage qui s’impose quant à l’enseignement et l’apprentissage à l’ère numérique, le Conseil ontarien des directrices et directeurs de l’éducation en langue française (CODELF) a entrepris une démarche afin d’identifier les défis et des pistes de solution pour l’éducation en langue française. Pendant la dernière année, à la demande du CODELF, le Ministère a mené une consultation à grande échelle sur les divers soutiens existants et les nouvelles initiatives à mettre en place pour assurer le virage à l’ère numérique. Le CODELF et le Ministère ont ensuite élaboré un plan qui prévoit notamment :
La structure de collaboration de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique, mise en place en 2007, sera modifiée. Le nouvel organigramme de collaboration comprendra un comité de mise en œuvre, un comité de travail de la pédagogie à l’ère numérique ainsi qu’un comité de travail de la technologie à l’ère numérique. Pendant l’année scolaire 2013-2014, le CODELF et le Ministère travailleront étroitement avec tous les partenaires du milieu afin de réaliser la transition vers les nouveaux mandats.
Texte de la lettre du 16 décembre 2013
Le ministre du Travail invite les conseils scolaires à encourager les élèves à participer au concours en créant des vidéos originales sur la sécurité au travail. Le thème du concours représente un moyen dynamique pour les élèves et le personnel enseignant de s’intéresser à la santé et à la sécurité. La lettre est accompagnée d’une affiche donnant des renseignements sur le concours, et ces renseignements sont également offerts en ligne. Les vidéos gagnantes des élèves de l’Ontario recevront des prix en argent, et un prix équivalent sera remis à leur école. Elles seront inscrites au concours national, où elles seront en concurrence avec les vidéos primées dans les écoles secondaires de tout le Canada. Le grand gagnant de ce concours participera ensuite à un concours international. Les élèves ont jusqu’au 28 mars 2014 pour soumettre leurs vidéos au concours.
Texte de la note de service du 16 décembre 2013
Le Ministère remercie les organismes qui ont participé aux consultations sur cette stratégie, indique qu’il étudie les mémoires qui lui ont été soumis et annonce qu’il enverra bientôt à ces organismes un rapport complet sur ce qu’il a appris dans les consultations.
Texte de la lettre du 16 décembre 2013
La ministre présente aux chefs des Premières Nations les principaux objectifs du projet de loi 143 sur la modernisation des services de garde d’enfants. Elle signale que le projet de loi reconnaîtrait les qualités uniques des communautés des Premières Nations, métisses, inuites et autochtones, et qu’il préciserait les pouvoirs des Premières Nations en matière d’établissement, d’administration et de financement des programmes et des services pour la garde d’enfants et la petite enfance sur les réserves.
La ministre indique que les changements prévus par ce projet de loi doivent d’abord être adoptés par l’Assemblée législative et que leur mise en œuvre prendra du temps. Dans l’intervalle, le gouvernement cherchera à faire approuver une série de changements réglementaires en vertu de la Loi sur les garderies, qui sont essentiels pour pouvoir améliorer l’accessibilité aux places de garde agréées et favoriser davantage la sécurité et la qualité des services. Le gouvernement souhaite obtenir le point de vue des chefs sur ces propositions, et de plus amples renseignements seront communiqués sous peu sur le Registre de la réglementation de l’Ontario.
La ministre souligne que province reconnaît la position des chefs des Premières Nations concernant l’apprentissage durant la petite enfance et les services de garde, telle qu’exposée dans les résolutions de tous les chefs 10/16 et 10/23, et qu’elle reste déterminée à solliciter la participation des Premières Nations dans le cadre de la modernisation des services de garde d’enfants.
Texte de la note de service du 16 décembre 2013
Le Ministère annonce que les candidatures au Prix du premier ministre pour la tolérance dans les écoles sont maintenant acceptées. Ce prix célèbre le travail exceptionnel et innovant accompli au sein des écoles pour instaurer un climat scolaire sécuritaire et tolérant. On rend hommage au maximum à 10 équipes pour la sécurité et la tolérance dans les écoles. L’annonce est accompagnée d’une fiche de renseignements, d’une affiche d’un formulaire de mise en candidature. La date limite pour soumettre une candidature est le 21 février 2014 à 17 h.
Texte de la note de service du 19 décembre 2013
Le Ministère vient de recevoir un résumé des données relatives à cette initiative pour l’année scolaire 2012-2013. Il tient à remercier tous les membres du personnel qui travaillent à cette initiative.
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2012-2013 |
Depuis 3 ans |
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Élèves contactés |
16 600 |
50 000 |
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Élèves revenus à l’école |
8 900 |
23 900 |
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Élèves diplômés |
2 800 |
7 700 |
Sommaire
Depuis le 1er avril 2011, tous les organismes du secteur parapublic, y compris les conseils scolaires, sont tenus de se conformer à la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic. Le ministère des Services gouvernementaux a établi un répertoire de fournisseurs attitrés avec lesquels des ententes ont été conclues pour qu’ils fournissent des biens ou des services à tous les organismes financés par des fonds publics. Les conseils scolaires ne sont pas tenus d’avoir recours à ces fournisseurs, mais le Ministère les invite à s’inscrire auprès du ministère des Services gouvernementaux pour se prévaloir de ces ententes. Il les invite également à recourir au Marché éducationnel coopératif de l’Ontario, une organisation sans but lucratif, financée en partie par le gouvernement de l’Ontario et régie par un conseil d’administration représentant des établissements d’enseignement financés par les fonds publics ainsi que le milieu des affaires.
Le projet de loi 69, Loi de 2013 sur les paiements rapides, a été déposé le 13 mai 2013 par le député libéral Steven Del Duca. Il a été approuvé en deuxième lecture et renvoyé pour étude au Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé. Ce projet de loi aurait les effets suivants :
Les conseils scolaires s’inquiètent des délais relatifs aux paiements et aux approbations et souhaitent continuer à utiliser les documents produits par le Comité canadien des documents de construction (CCDC). Le CCDC est un comité national mixte qui est responsable de l’élaboration, de la production et de la révision de documents normalisés pour la construction au Canada, tels que les contrats, les formulaires et les guides. Les conseils scolaires et les autres autorités contractantes du secteur public utilisent ces documents dans le cadre de petits et de grands projets, qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation. Ces documents prévoient des conditions de paiement et ont toujours été acceptables, tant pour les donneurs d’ouvrage que pour les entreprises.
Le Comité de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des installations de l’Association ontarienne des gestionnaires des affaires administratives des conseils scolaires (OASBO) a examiné en détail le projet de loi 69 et a émis de sérieuses réserves dans un rapport. Le projet de loi aurait d’importants effets sur les travaux de construction dans les conseils scolaires : il augmenterait les coûts de construction, retarderait l’ouverture d’écoles et pourrait entraîner des paiements en trop aux entreprises.
Le 13 décembre 2013, l’OPSBA a envoyé une lettre à la ministre de l’Éducation pour demander au gouvernement de ne pas appuyer le projet de loi 69. L’ACÉPO enverra également une lettre en ce sens.
Le 12 décembre 2013, à la demande du Comité permanent de l’Assemblée législative, le gouvernement a présenté à l’Assemblée une motion afin que le Comité se réunisse pendant trois jours pendant l’ajournement d’hiver afin d’étudier le projet de loi 122, Loi de 2013 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. La motion a été adoptée avec l’appui du Nouveau Parti démocratique, et le Parti progressiste-conservateur s’y est opposé. Il y aura une journée d’audiences publiques et deux journées d’étude du projet de loi article par article. Le Comité déterminera les dates auxquelles il se réunira. L’ACÉPO demandera à être entendue pendant les audiences publiques.
Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative le 11 décembre 2013, la Loi modifiant la Loi sur les services en français en ce qui concerne le commissaire aux services en français (projet de loi 106) a reçu la sanction royale le 12 décembre 2013 et entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Jusqu’à présent, le poste du commissaire relevait de la ministre déléguée aux Affaires francophones, mais le commissaire François Boileau avait recommandé que son statut soit modifié dans son Rapport annuel de 2011-2012 (p. 12-14).
La loi fait donc du commissaire aux services en français un fonctionnaire de l’Assemblée législative nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sur adresse de l’Assemblée. Elle a en outre pour effet de :
Dans le communiqué qu’il a publié à cette occasion, le commissaire François Boileau a déclaré : « La francophonie ontarienne se voit attribuer une présence permanente à l’Assemblée législative de l’Ontario. Il s’agit d’une avancée historique en matière de reconnaissance et de protection des droits des citoyennes et citoyens francophones de l’Ontario. »
Texte de la note de service du 9 décembre 2013
Le gouvernement a décidé d’investir 3 M$ de plus dans le Programme de bonne nutrition des élèves, ce qui permettra d’établir, d’ici deux ans, plus de 200 nouveaux programmes de déjeuners ou de repas du matin dans les écoles des collectivités où les besoins sont les plus pressants. Au cours des prochaines semaines, les organismes directeurs communiqueront avec les écoles admissibles à du financement. Celles qui choisiront de participer à l’initiative recevront un financement ponctuel pour l’achat d’équipement et de fournitures, ainsi qu’un financement couvrant jusqu’à 15 % du coût des denrées alimentaires.
La note était accompagnée d’un communiqué du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ainsi que d’une liste des bureaux régionaux de ce ministère et des bureaux directeurs du programme.
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Texte de la note de service du 9 décembre 2013
Le Ministère amorce la planification des sites pour les nouvelles garderies dans le cadre de la Stratégie des services de garde dans les écoles de langue française, qui vise à porter à 75 % la proportion des écoles de langue française qui hébergent un service de garde. À la fin de 2012-2013, cette proportion était de 71 %, et l’objectif de 75 % sera atteint au cours de la nouvelle Entente Canada-Ontario (Phase III, 2013-2018). Les conseils scolaires doivent soumettre au Ministère leurs projets de garderie pour 2013-2014 et 2014-2015 en utilisant le formulaire Excel joint à la note. La note énumère six critères d’admissibilité ainsi que trois exigences de Patrimoine canadien qui sont applicables aux projets.
Les conseils scolaires doivent d’abord identifier leurs projets de garderie par ordre de priorité, puis obtenir l’appui du Gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) ou du Conseil d’administration de district des services sociaux (CADSS) correspondant pour chaque projet. Ils doivent ensuite soumettre leur liste de projets au plus tard le 31 janvier 2014. Le Ministère analysera les projets et informera les conseils scolaires des projets retenus et des prochaines étapes.
Comme l’obtention d’un permis pour une garderie est un processus complexe, les conseils doivent choisir un exploitant le plus tôt possible pour chaque projet. Dès que le conseil scolaire a choisi un exploitant, ce dernier doit aviser la Direction de l’assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d’enfant afin de demander un permis pour un nouveau programme ou l’expansion d’un permis existant.
Sommaire
Deux rapports de vérification des données sur les écoles peuvent maintenant être téléchargés dans le module des rapports du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Ils comprennent la liste des écoles qui seront ouvertes en 2013-2014 et en 2014-2015, d’après les plus récentes données dont dispose le Ministère. Le Ministère utilisera les données vérifiées de ces listes pour définir le type d’école et leur attribuer un numéro d’identification dans le but de déterminer le financement pour les deux années scolaires.
Si des données sur une école sont erronées ou manquantes, les conseils scolaires doivent apporter les corrections nécessaires dans le système approprié et indiquer « Oui » dans la colonne « Mis à jour dans le système du Ministère » de la liste de vérification, pour indiquer que des renseignements ont été rectifiés. Comme certaines données prennent du temps à traiter, les conseils scolaires devraient débuter la mise à jour pour les nouvelles écoles dès que possible. Les conseils doivent effectuer les mises à jour dans les systèmes et envoyer leurs listes vérifiées au Ministère au plus tard le 24 janvier 2014.
Le Ministère enverra aux conseils scolaires les listes finales détaillant les numéros d’identification et les types d’école d’ici au mois de mars 2014. La liste définitive pour 2013-2014 servira au calcul du financement des écoles dans les états financiers de 2013-2014, tandis que celle pour 2014-2015 servira au calcul du financement dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2014-2015.
Le 10 décembre 2013, le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) a publié un rapport intitulé Parlons d’excellence : Compétences linguistiques pour un enseignement efficace. Ce document est issu d’un projet piloté par l’organisme Registraires de l’agrément du personnel enseignant Canada, avec le soutien financier d’Emploi et Développement social Canada.
Le projet vise à créer des outils d’évaluation des compétences linguistiques, en français et en anglais, pour l’agrément des enseignantes et enseignants formés à l’étranger qui n’ont pas suivi un programme de formation à l’enseignement en français ou en anglais.
Le document fait partie du travail préparatoire entrepris pour créer ces outils et examine les compétences linguistiques que doivent posséder les enseignantes et enseignants d’écoles élémentaires et secondaires de langue française et anglaise pour favoriser une pratique professionnelle efficace et l’excellence en enseignement.
Analyse documentaire (p. 5 à 62)
Le rapport propose d’abord une analyse documentaire sur l’importance des langues dans l’enseignement et l’apprentissage, qui met l’accent sur les connaissances du curriculum et des matières à enseigner, les compétences pédagogiques, la gestion de classe, la sensibilisation contextuelle et la compréhension des élèves. Cette partie comporte une brève section sur l’enseignement en français en milieu minoritaire francophone (p. 14-15), dont voici un extrait :
Dans de telles circonstances, les enseignants deviennent les principaux modèles en ce qui concerne l’usage de la langue orale et écrite; ils doivent donc posséder les compétences nécessaires pour s’acquitter de cette responsabilité. Ils jouent un rôle essentiel pour remplir le mandat de construction identitaire au cœur des activités des écoles en milieu francophone minoritaire. On leur demande aussi souvent de sensibiliser les élèves à la prédominance de l’anglais et au danger d’assimilation linguistique et culturelle.
Dans l’élaboration d’un cadre des compétences linguistiques requises des enseignants, il s’avère donc essentiel d’inclure des compétences telles que modeler le bon usage de la langue et fournir de la rétroaction (sous diverses formes) aux élèves quant à leur propre usage de la langue. De même, pour convenir aux enseignants travaillant en milieu linguistique minoritaire, toute évaluation de la compétence linguistique des enseignants devra mesurer ces types de compétences (modelage linguistique et rétroaction).
Cadre des compétences linguistiques et des niveaux de compétences linguistiques (p. 63 à 107)
La deuxième partie du rapport fournit un cadre afin d’établir les niveaux de compétences linguistiques pour la profession enseignante. Chacune des modalités langagières (expression écrite, expression orale, compréhension écrite et compréhension orale) est structurée comme suit :
Niveaux de compétence linguistique de base
Ce tableau décrit les niveaux de rendement pour les catégories et les caractéristiques linguistiques. Pour chaque caractéristique, les niveaux de maîtrise de la langue (niveau 1, niveau 2 et niveau 3) sont décrits.
Résultats de rendement propres à la profession
Ces tableaux résument les compétences linguistiques propres à chaque modalité langagière dans chacun des domaines suivants : enseignement et évaluation; gestion de la classe et du comportement des élèves; communication avec les parents et d’autres professionnels.
Exemples d’usage de la langue par domaine d’activité
Chaque résultat de rendement décrit dans le cadre est accompagné d’exemples d’usage de la langue par les enseignants dans chaque domaine d’activité.
Le 3 décembre 2013, l’OCDE et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) ont publié les résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de 2012, auquel ont pris part 65 pays et économies. Plus d’un demi-million d’élèves de 15 ans, y compris 21 000 élèves du Canada, ont été évalués sur leurs habiletés et leurs connaissances dans trois domaines d apprentissage de base : les mathématiques, la lecture et les sciences. En 2012, la composante principale du PISA était les mathématiques, qui ont été évaluées à l’aide de trois processus mathématiques, quatre catégories de contenu, et quatre contextes. La lecture et les sciences étaient évaluées comme domaines secondaires.
D’après le rapport international, les élèves du Canada se classent parmi les meilleurs au monde. Seulement neuf pays et économies ont obtenu un rendement supérieur à celui du Canada en mathématiques, quatre en lecture et sept en sciences.
Le Canada publie son propre rapport complémentaire, intitulé À la hauteur : Résultats canadiens de l’étude PISA de l’OCDE (2012), afin de fournir plus d’information sur le rendement des élèves à l’échelle provinciale. Les résultats sont comparés à ceux des autres pays participants et entre les provinces canadiennes. En voici quelques faits saillants.
Résultats en mathématiques
Résultats en lecture et en sciences
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