Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère en juillet et en août 2014

Processus de soumission de projets pilotes en appui à la réussite des élèves de la 7e à la 12e année

Texte de la note de service du 8 juillet 2014

Le Ministère invite les conseils scolaires de langue française à soumettre des projets s’appuyant sur les indicateurs clés de la Stratégie visant la réussite des élèves de la 7e à la 12e année et se rapportant à un des champs d’intervention suivants : la récupération de crédits; une approche différenciée appuyant la réussite des élèves suivant des cours appliqués; l’appui aux élèves de 7e et de 8e année pour le choix de cours et d’itinéraire; le développement d’un profil de sortie des élèves de la 7e à la 12e année; et l’étude des travaux d’élèves.

Les demandes proposant une contribution du conseil scolaire ou une collaboration entre conseils seront examinées en priorité. Un financement allant jusqu’à 50 000 $ sera accordé aux projets retenus, et six projets en tout seront approuvés. Les demandes doivent parvenir au Ministère au plus tard le 29 août 2014.

Éducation en langue française : Perspectives pour 2014-2015

Texte de la note de service du 8 juillet 2014

La sous-ministre adjointe Janine Griffore fournit des détails sur le financement qui sera alloué aux conseils scolaires de langue française en 2014-2015, en particulier celui qui sera versé par la Direction des politiques et programmes d’éducation en langue française. L’information dans la note proprement dite (11 pages) inclut notamment les rubriques suivantes :

  • Subventions pour d’autres programmes d’enseignement – Communautés d’apprentissage professionnelles (CAP) visant l’épanouissement de la langue française, Soutien à la mise en œuvre de politiques et programmes, Soutien aux écoles et aux élèves de langue française de la 7e à la 12e année.
  • Recrutement et fidélisation – Animation culturelle, Initiative des écoles-pivots, Profils socio-démographiques, Stratégie de création de services de garde préscolaires dans les écoles de langue française.
  • Amélioration du rendement des élèves – 4 initiatives de la maternelle à la 6e année, 2 initiatives de la 7e à la 10e année, 4 initiatives de la 7e à la 12e année.
  • Transition du secondaire au postsecondaire – Destination réussite, volet 1.

L’annexe A (6 pages) fait un survol des principales réalisations de 2013-2014.

L’annexe B (6 pages) est composée de 11 tableaux qui présentent des statistiques d’un grand intérêt concernant les effectifs des écoles de langue française, dont un portant sur la croissance réalisable d’effectifs d’élèves par année d’études dans les écoles de langue française, et un autre sur les départs vers le système de langue anglaise.

Révisions aux bulletins scolaires de l’Ontario de 2014

Texte de la note de service du 10 juillet 2014

Les gabarits des bulletins scolaires de l’élémentaire (de la 1re à la 6e année) pour les écoles publiques et les écoles catholiques ont été modifiés parce que les deux domaines du programme-cadre d’études sociales (auparavant Le patrimoine et la citoyenneté canadienne et Le Canada et le monde) s’appellent désormais Patrimoine et identité et Communauté et environnement. Les gabarits des autres bulletins demeurent inchangés.

Nouvelle présentation de la Loi sur la modernisation des services de garde d’enfants

Texte de la lettre de la ministre aux partenaires des services de garde datée du 11 juillet 2014
Texte de la lettre de la ministre aux responsables des Premières Nations datée du 11 juillet 2014

Le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi afin de transformer et de moderniser le système ontarien pour la garde d’enfants et la petite enfance. Ce projet de loi remplace celui qui avait été déposé en décembre 2013 et qui est resté en plan au feuilleton lors de la dissolution de l’Assemblée législative en mai 2014. Il lui est conforme, sauf pour quelques révisions mineures qui sont en grande partie de nature technique et sans conséquences significatives sur la portée ou l’objet visé.

Le projet de loi inclut aussi des modifications à la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, qui ont été précédemment déposées en décembre 2013 dans le projet de loi 151, Loi sur le renforcement et l’amélioration de la gestion publique, afin d’appuyer la mise en œuvre et l’utilisation du numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario pour l’éducation postsecondaire.

Communiqué
Document d’information
Texte du projet de loi

Demande de financement pour des projets d’immobilisations pour le regroupement scolaire

Texte de la note

Sommaire

Le Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire (Programme FIRS) bénéficie d’un financement de 750 millions de dollars annoncé dans les Subventions pour les besoins des élèves pour 2014-2015, afin d’aider les conseils scolaires à rajuster leur structure de coûts pour faire face à la baisse du financement ministériel destiné aux installations sous-utilisées. Il financera des projets de construction, de remise en état et d’agrandissement visant à réduire la capacité excédentaire grâce au regroupement d’écoles.

  • Les conseils scolaires doivent présenter des projets d’immobilisations pour le regroupement scolaire dont l’ouverture est prévue au plus tard pour l’année scolaire 2017-2018.
  • La date limite pour la présentation de ces projets, qui doivent être approuvés au préalable par les élus du conseil, est fixée au 15 octobre 2014. Une fois présentée, la demande de chaque conseil scolaire sera verrouillée.
  • Seuls les huit premiers projets de chaque conseil devront être accompagnés de plans d’affaires – cette mesure vise également les projets financés par le conseil.
  • Le Ministère examinera tous les projets d’utilisation commune par deux conseils scolaires avant d’évaluer toute autre demande présentée en vertu du Programme FIRS. Ces projets auront plus de chances de recevoir des fonds d’immobilisations ou d’obtenir un montant plus élevé que les projets entrepris individuellement.
  • Les conseils qui veulent financer des projets à l’aide de la capacité de construction disponible, d’un produit de disposition futur ou prévu, ou d’autres fonds mis à leur disposition, comme l’indique leur Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI), doivent inclure ces projets dans le processus de demande du Programme FIRS. Le Ministère examinera le solde non grevé du poste Produit de disposition des conseils scolaires pour déterminer s’il existe des fonds suffisants pour couvrir tout ou partie du coût d’un projet.
  • Les plans d’affaires relatifs au regroupement scolaire qui ont été présentés auparavant en vertu du dernier volet du Programme d’immobilisations prioritaires seront à la disposition des conseils scolaires pour que ceux-ci puissent les mettre à jour dans les semaines à venir et les présenter à nouveau en vertu du Programme FIRS.

Avez-vous vu?

Bonjour,

Une toute nouvelle ressource créée pour les électeurs de l’Ontario.

Vous y trouverez le nom des candidats, les informations requises pour assurer que vous pouvez exercer votre droit de vote, des vidéos inspirantes dont certaines ont été filmées dans nos communautés. Toute une collaboration entre les représentants des 72 conseils scolaires de l’Ontario.

Élections scolaires 2014 : Tout est entre vos mains

Le site est accessible à l’adresse elections.conseillersscolairesOntario.org.

Louise

Mise à niveau du SIG EDU

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère a récemment procédé à la mise à niveau du Système d’information géographique pour l’éducation (SIG EDU), auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS). Comme ces deux systèmes doivent être contrôlés pour garantir la confidentialité des données, les utilisateurs autorisés devront donc s’inscrire la première fois qu’ils accèderont au SIG EDU après la mise à niveau. La note leur transmet des renseignements détaillés qui leur permettront de le faire.

Relevés des effectifs et instructions pour 2014-2015

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère informe les conseils scolaires que les instructions relatives aux relevés des effectifs des écoles de jour et de l’éducation permanente pour l’année scolaire 2014-2015 sont maintenant disponibles sur son site Web. Il indique les modifications apportées par rapport aux instructions de 2013-2014 et il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directrices et les directeurs d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

Le processus de compilation et de déclaration de l’effectif quotidien moyen des programmes d’éducation permanente et d’études personnelles change cette année. Les conseils scolaires doivent verser les données sur les personnes inscrites aux cours à crédit dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn), et rapprocher ces données de celles saisies manuellement dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Ils doivent également, comme auparavant, établir les listes de cours et les soumettre au Ministère.

Property tax designation

Bonjour,
By the way, remember that property tax designation enables you to support the French language Public Education System and is required to choose your school board trustee.
VoterLookup.ca is the place to check and confirm your information for the municipal and school board elections.

See you at the poles on October 27th.

Louise

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Sondage 2013-2014 sur le transport des élèves

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère transmet les directives et les modèles qui aideront les consortiums à remplir le sondage 2013-2014 sur le transport des élèves. La trousse détaillée sera disponible sur le site Web de la Direction du soutien aux activités scolaires. La date limite pour répondre au sondage est le 28 novembre 2014. Elle concorde avec les échéanciers des rapports financiers des conseils scolaires afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles.