Transport hebdomadaire des pensionnaires fréquentant les écoles provinciales et d’application de langue anglaise

Texte de la note

Sommaire

À partir de l’année scolaire 2015-2016, la Direction des écoles provinciales du Ministère coordonnera les services de transport hebdomadaire des pensionnaires qui fréquentent les écoles provinciales et d’application de langue anglaise. Tous les conseils scolaires de langue anglaise ont été informés de la résiliation de l’entente conclue en juin 2008 qui établissait le modèle de conseil principal.

Le modèle de conseil principal pour le transport des élèves francophones qui fréquentent le Centre Jules-Léger se poursuivra avec le Consortium de transport scolaire d’Ottawa. Le transport quotidien vers les écoles provinciales et d’application ne changera pas.

26 juin 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Stratégie pour l’éducation des adultes du Ministère

Texte de la note de service du 22 juin 2015

Le Ministère de l’Éducation va de l’avant avec la prochaine étape de mise en œuvre de sa Stratégie pour l’éducation des adultes et souhaite obtenir l’appui et la participation des conseils scolaires à cet égard. Il investira jusqu’à 9 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie, en offrant un soutien financier direct à l’établissement de partenariats régionaux entre les conseils scolaires ainsi qu’à l’élaboration de ressources et d’outils provinciaux visant le renforcement des capacités. Les conseils scolaires sont priés de ne pas divulguer ces renseignements sur le financement jusqu’à l’annonce officielle du Ministère, prévue à la fin de l’automne 2015.

Au terme d’un processus concurrentiel, le Ministère a retenu les services de la société Deloitte pour favoriser la collaboration et l’établissement de partenariats régionaux entre les conseils scolaires. Dans les prochaines semaines, l’équipe de conseillers de Deloitte travaillera avec les conseils scolaires à cette fin. Chaque conseil est prié de transmettre au Ministère, d’ici le 30 juin 2015, le nom et les coordonnées d’une personne-ressource qui le représentera pendant ce processus. Cette information sera envoyée au facilitateur en chef de Deloitte, qui communiquera directement avec les personnes concernées pour amorcer le travail.

Deuxième édition du Carrefour réussite

Texte de la note de service du 24 juin 2015

Afin de continuer à collaborer avec les conseils scolaires de langue française pour atteindre les cibles de Destination réussite – volet 1, qui sont établies dans l’Entente Canada-Ontario 2013-2018, l’équipe ministérielle chargée de cette initiative et des programmes connexes a prévu une rencontre provinciale des responsables au niveau des conseils scolaires. Cette rencontre permettra de souligner les priorités pour la nouvelle année scolaire, de partager des pratiques gagnantes et de réfléchir sur des moyens plus efficaces de mettre en œuvre tous les programmes qui font partie de l’initiative de  réussite des élèves et qui favorisent une transition réussie au postsecondaire et au marché du travail (double reconnaissance de crédits, éducation coopérative, Majeure Haute Spécialisation, programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario [PAJO], orientation scolaire, éducation permanente et programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie). Le Ministère établira l’ordre du jour et les objectifs de la rencontre durant l’été et les communiquera aux conseils scolaires à la fin d’août.

Les responsables de ces programmes au niveau des conseils scolaires sont invités à participer à cette rencontre qui aura lieu à Toronto le 16 septembre 2015. Le Ministère remboursera les dépenses admissibles des participants. Les responsables de l’orientation et du programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie seront aussi invités à participer à une rencontre d’une demi-journée le 15 septembre en après-midi afin de parler de stratégies de mise en œuvre de Tracer son itinéraire vers la réussite. Des détails suivront dans une autre notre de service.

Notes Publiques – Juin 2015

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO 

Notes publiques banner_mars 2015

 

Notes publiques du mois de juin vous présente :

Le conseiller scolaire : François Guérin

Francois_guerin_1

  • Profession : Médiateur pour le gouvernement de l’Ontario dans le domaine du droit des assurances 
  • Conseiller scolaire : 5e mandat 
  • Conseil scolaire : Conseil scolaire Viamonde (CS Viamonde)
  • Région : 1er  mandat à York et 4 mandats à Toronto Est 
  • Secteur 3 : York
  • Écoles :                     

École secondaire Norval-Morrisseau

École élémentaire La Fontaine

Académie de la Moraine

 Qu’est-ce qui vous a fait devenir conseiller scolaire?

Je m’investis pour les intérêts supérieurs de la communauté francophone, pour l’avancement des droits des francophones et favoriser l’accès à de meilleurs services publics pour les francophones. Je m’engage aussi pour bien établir le système public d’éducation de langue française en Ontario. Les conseillers scolaires sont élus par les parents et les contribuables francophones. C’est le seul poste électif dont les francophones ont entièrement le contrôle. Il nous permet d’agir et de protéger nos acquis.

 Une initiative à suivre…

La croissance du réseau des écoles publiques de langue française dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Il faut établir nos assises. Ouvrir des écoles publiques c’est créer des pôles d’attraction, des points de ralliement pour toute la communauté francophone sans discrimination. Les jeunes sont la base de la communauté, ceux qui vont la développer. Les écoles donnent un sens de vie communautaire à la région.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?

Une carte de la région de York, pour montrer comme la région est grande et comme il y a encore beaucoup d’endroits qui ne sont pas desservis par des écoles laïques de langue française. Les municipalités de Vaughan, Markham, Newmarket, East Gwillimbury, municipalité de King, Thornhill, Stouffville, Georgina n’ont toujours pas d’écoles laïques de langue française.

 Élève vous étiez plutôt…

Studieux. Mais je parlais aussi beaucoup dans la salle de classe ce qui dérangeait un peu mes enseignants…  

L’éducation laïque de langue française de demain sera ….

La référence en ce qui a trait à la qualité de l’enseignement en Ontario, tout système confondu! 

 

22 juin 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Congrès de l’ACELF du 24 au 26 septembre 2015 à Niagara Falls – Appui aux conseils pour leur participation

Texte de la note de service du 16 juin 2015

L’Association d’éducation de langue française (ACELF) tiendra son congrès pancanadien annuel à Niagara Falls du 24 au 26 septembre 2015, sous le thème En français? Avec plaisir! Le Ministère appuiera la participation des conseils scolaires au congrès de deux façons.

  • Chaque conseil scolaire de langue française recevra un appui permettant à 6 personnes (un parent, une éducatrice ou un éducateur de la petite enfance, un membre du personnel enseignant ou une direction d’école, un membre de la communauté et deux élèves du secondaire) de participer aux trois jours du congrès. Les élèves formeront la délégation leadership jeunesse et seront responsables de l’organisation et de l’animation des activités du samedi matin. La FESFO a le mandat de former et d’accompagner ces élèves.
  • Les trois conseils scolaires du sud de l’Ontario (dont le CS Viamonde) ont aussi accepté d’être des partenaires du congrès. Pour permettre une participation accrue de ces conseils, le Ministère assumera les frais d’inscriptions des personnes suivantes pour la journée du vendredi : 10 parents, 10 éducatrices ou éducateurs de la petite enfance, 10 membres de la communauté et 50 membres du personnel enseignant par conseil. De plus, le Ministère appuiera pleinement la participation de 10 élèves du secondaire de chacun de ces conseils. Ces 30 élèves s’ajouteront aux 18 élèves des autres conseils scolaires au sein du groupe leadership jeunesse.

Le Ministère demande à chaque conseil de nommer un cadre qui pourra communiquer avec l’ACELF pour entamer le processus d’inscription de tous ces participants.

Programme de tutorat dans les salles de classe de 2015-2016

Texte de la note de service du 16 juin 2015

Le Secrétariat de la littératie et de la numératie offrira encore en 2015-2016 le Programme de tutorat en salle de classe, qui permet aux conseils scolaires d’embaucher des étudiants de niveau postsecondaire pour travailler comme tuteurs dans les salles de classe de la maternelle à la 6e année. Le Secrétariat fournit 50 % du salaire et des avantages sociaux des étudiants embauchés, jusqu’à une subvention maximale de 1 000 $ par personne. Les tuteurs appuient les activités des enseignants en travaillant directement avec les élèves afin de renforcer les connaissances et les concepts appris précédemment.

Les conseils scolaires ont jusqu’au 26 juin 2015 pour indiquer au Ministère s’ils comptent participer à ce programme.

Dates importantes – Institut d’été de la maternelle à la 12e année

Texte de la note de service du 18 juin 2015

Le Ministère propose un institut d’été de deux jours, de la maternelle à la 12e année, destiné aux agentes et agents de supervision et aux responsables des écoles et du système intéressés. Les éléments des deux jours représenteront un intérêt particulier pour les équipes formées de surintendants des familles d’écoles et de directrices et  directeurs des familles d’écoles élémentaires et secondaires. Si tous les membres d’une équipe ne peuvent être présents, l’apprentissage sera profitable aux agentes et agents de supervision et aux directions d’école. L’activité aura lieu à Toronto, les 25 et 26 août 2015. Le Ministère ne fournira pas de soutien pour les frais liés aux déplacements et à l’hébergement.

Les conseils doivent confirmer la présence de leurs participants au Ministère d’ici le 26 juin 2015.

Autres programmes d’enseignement (APE) – Considérations financières (année scolaire 2014-2015)

Texte de la note de service du 18 juin 2015

Le Ministère comprend que les récentes interruptions de travail pourraient empêcher certains conseils scolaires d’achever la mise en œuvre d’APE prévus pour l’année scolaire 2014-2015 qui sont financés par des ententes de paiement de transfert (EPT).

Il leur offre donc l’option de reporter les échéances au 15 décembre 2015 pour effectuer les dépenses et présenter les rapports concernant les EPT de l’année scolaire 2014-2015 uniquement. Pour obtenir ce report, les conseils doivent envoyer au Ministère, d’ici le 15 juillet 2015, la liste des APE touchés par les interruptions de travail qui exigent une prolongation de l’EPT ainsi que les dépenses effectuées au 30 juin 2015 pour les APE figurant sur la liste. Ils devraient continuer d’inscrire dans leurs états financiers les fonds pour les APE non dépensés comme des revenus reportés.

15 juin 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Collecte de données pour les bulletins scolaires du secondaire de l’Ontario

Texte de la note de service du 1er juin 2015

Le Ministère a l’intention de commencer à recueillir des données additionnelles (assiduité par cours et plan d’enseignement individualisé par cours) de la 9e à la 12e année à partir de l’année scolaire 2015-2016 pour les bulletins scolaires de l’Ontario du secondaire. Ces données seront recueillies dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn), et les exigences particulières seront communiquées aux conseils scolaires dès qu’elles seront disponibles.

Le point sur la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

Texte de la lettre du 8 juin 2015

Le gouvernement a déposé de nouveaux règlements d’application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, qui deviendra le nouveau cadre législatif et réglementaire des services de garde d’enfants en Ontario. Cette loi abrogera la Loi sur les garderies et sera promulguée le 31 août 2015. La loi et les règlements connexes entreront alors en vigueur.

Règlement de l’Ontario 137/15, Dispositions générales
Règlement de l’Ontario 138/15, Financement, partage des coûts et aide financière

Procédures relatives aux bulletins scolaires et à la soumission de données pour le palier élémentaire – Juin 2015

Texte de la note de service du 9 juin 2015

Cette note de service s’adresse aux conseils scolaires de langue anglaise où il y a eu des interruptions de travail. En raison de ces interruptions, il faut modifier pour cette année la préparation et la distribution des bulletins de fin d’année ainsi que la soumission des données au Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn).

Les conseils devront adopter une stratégie pour communiquer aux parents et aux élèves leur décision concernant le bulletin de fin d’année et sa distribution. Selon le contexte local, ils prépareront des lettres de promotion, des bulletins, ou les deux. Si le conseil est en mesure de préparer des bulletins, cette stratégie pourrait indiquer ce qui aura changé dans le bulletin de fin d’année 2014-2015 (p. ex., l’absence de commentaires) et préciser les dates auxquelles les bulletins pourraient être distribués, en plus d’encourager les parents à communiquer avec le personnel enseignant pendant les jours d’école restants pour discuter des progrès et du rendement de leur enfant. Le Ministère a entamé des discussions avec certains conseils scolaires et leurs fournisseurs de systèmes de gestion des informations sur les élèves afin de trouver des moyens d’aider les écoles à gérer la production et la distribution des bulletins, durant cette année scolaire seulement.

La date limite pour soumettre les données de l’élémentaire au SISOn est le 30 septembre 2015. Pour les conseils qui ne prépareront pas de bulletins du palier élémentaire, qui en prépareront seulement pour certains élèves (p. ex., les élèves de 8e année) ou qui en prépareront pour tous les élèves sans y inclure de commentaires, le Ministère s’efforcera de trouver des solutions appropriées et efficientes qui leur permettront de transmettre les données du 1er semestre et certaines cotes ou notes du 2e semestre, ou aucune cote ou note, et d’approuver la soumission de leurs données.

Nouvelle politique sur l’utilisation des produits d’aliénation

Texte de la note de service du 11 juin 2015

La ministre informe les présidentes et présidents des conseils scolaires que le gouvernement a révisé la politique régissant l’utilisation des produits d’aliénation provenant de la vente de biens excédentaires des conseils scolaires. Elle leur transmet la nouvelle politique, qui restreint l’utilisation de tels produits aux travaux de réfection.

 

Formulaires de demande de financement d’études de faisabilité et de mise en œuvre de projets de services communs

Texte de la note

Sommaire

Pour faire suite à la note de service 2015:SB13, le Ministère transmet aux conseils scolaires les lignes directrices et les formulaires de demande pour les études de faisabilité et la mise en œuvre de projets de services communs. Les formulaires remplis doivent être renvoyés au Ministère d’ici le 30 septembre 2015, et les candidats retenus seront avertis en octobre 2015.

Politique sur les produits d’aliénation

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère a révisé la politique sur les produits d’aliénation énoncée dans le Règlement de l’Ontario 193/10, Recettes affectées à une fin donnée. Les changements entreront en vigueur le 1er septembre 2015. La politique révisée prévoit ce qui suit :

  • Les produits d’aliénation doivent servir à la réparation ou au remplacement d’éléments de bâtiments scolaires.
  • Pour les éléments des bâtiments scolaires, les conseils doivent observer les prescriptions en matière de dépenses énoncées dans la politique sur l’amélioration de l’état des écoles : ils doivent consacrer 80 % de leurs produits d’aliénation aux éléments et aux systèmes clés des bâtiments et les 20 % restants à d’autres travaux de réfection locaux. Les conseils doivent déclarer leurs dépenses au moyen de la base de données de l’application Total Capital Planning Solution (TCPS). Ils n’ont pas à demander l’autorisation du Ministère pour procéder à la réparation ou au remplacement des éléments de bâtiments scolaires au moyen des produits d’aliénation.
  • Les conseils ne seront pas tenus d’investir les produits d’aliénation dans les projets d’immobilisations prioritaires, à moins que le conseil ne désigne ceux-ci comme source de financement pour le projet en question.
  • Les conseils peuvent utiliser les produits d’aliénation pour remplacer une école en mauvais état en présentant le projet dans le cadre du processus des immobilisations prioritaires du Ministère.
  • Les conseils qui sollicitent l’utilisation des produits d’aliénation à des fins autres que les dépenses pour l’amélioration de l’état des écoles peuvent demander au Ministère une dérogation au règlement.