Month: September 2015

28 septembre 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Séance de formation liée au programme-cadre révisé d’études classiques et langues internationales de la 9e à la 12e année 

Texte de la note de service du 21 septembre 2015

Sommaire

Le programme-cadre révisé d’études classiques et langues internationales de la 9e à la 12e année sera publié à l’automne 2015. Des ébauches de ce programme-cadre seront disponibles pour les participantes et participants à la formation provinciale qui aura lieu à Toronto le jeudi 29 octobre 2015 pour le volet de ce programme portant sur les langues internationales. Le Ministère invite les conseils scolaires à déléguer une équipe de 5 personnes pour participer à cette formation.

Études sur l’impact des regroupements scolaires

Texte de la note de service du sous-ministre George Zegarac du 21 septembre 2015
Texte de la lettre de la ministre Liz Sandals du 21 septembre 2015

Sommaire

Le Ministère annonce la publication sur son site Web de trois études sur l’impact des regroupements scolaires. La conseillère en éducation Joan Green a mené près de 100 entrevues et visites au Algoma District School Board (DSB) et au Durham DSB pour produire ces trois études, qui fournissent des renseignements précieux sur divers types de regroupements et de réorganisations d’écoles (regroupement de deux écoles secondaires en une seule école existante et de deux écoles secondaires dans une école nouvellement construite, et déplacement de programmes de 7e et 8e année dans une école secondaire). Les faits saillants des rapports comprennent les leçons tirées de ces expériences, qui pourront servir pour d’autres regroupements ou réorganisations d’écoles. 

Investissement dans les bibliothèques des écoles élémentaires – Dotation 2015-2016

Texte de la note de service du 22 septembre 2015

Sommaire

Un financement provincial de 9,8 M$ a été alloué aux conseils scolaires dans le cadre de l’Investissement dans les bibliothèques des écoles élémentaires – Dotation pour l’année scolaire 2015-2016. Chaque conseil scolaire a déjà été informé du montant de son allocation, qu’il doit utiliser uniquement pour rémunérer du personnel de bibliothèque additionnel dans les écoles élémentaires. Le Ministère transmet à chaque conseil son entente de 2015-2016 et indique les échéances et les conditions à respecter pour obtenir ce financement. 

Élargissement de l’offre de formation sur l’innovation, la créativité et l’entrepreneuriat (ICE) des programmes de la Majeure Haute Spécialisation en 2015-2016

Texte de la note de service du 24 septembre 2015

Sommaire

Le jour de la rentrée, la ministre a fait une annonce au sujet de la Majeure Haute Spécialisation et des Programmes à double reconnaissance de crédit pour 2015-2016. Dans cette note, le Ministère fournit aux conseils scolaires des renseignements concernant l’élargissement de l’offre de formation sur l’innovation, la créativité et l’entrepreneuriat (ICE) pour les élèves de la Majeure Haute Spécialisation durant l’année scolaire 2015- 2016, et il invite les conseils à offrir la formation ICE à tous les élèves de 11e année inscrits au programme de la majeure. Le budget provincial de 2015 consacre 1 M$ au soutien de l’élargissement de la formation ICE. L’objectif est d’offrir la formation ICE dans deux programmes de majeure par conseil et de trouver, parmi les conseils, des volontaires qui seraient prêts à mettre cette formation à l’essai dans tous les programmes de la majeure. Pour atteindre cet objectif, le Ministère procédera en deux phases.

La première phase vise à former deux membres du personnel enseignant par conseil pour offrir la formation ICE dans deux programmes additionnels. Le Ministère a organisé en septembre et en octobre 2015 une réunion des responsables de conseils scolaires ainsi qu’une série de séances de formation régionales à Toronto, Ottawa et Sudbury. De plus, l’équipe du Ministère responsable des programmes de la majeure offrira des séances de formation locales en octobre et en novembre 2015 aux membres du personnel enseignant qui sont prêts à entreprendre la mise en œuvre complète de la formation ICE pour tous les élèves de 11e année dans tous les programmes de majeure de leur conseil. Si un conseil est intéressé par cette mise en œuvre complète, il doit le signaler au Ministère au plus tard le 2 octobre 2015.

La deuxième phase, qui aura lieu en mars et en avril 2016, visera à former le personnel enseignant de chaque école offrant la Majeure Haute Spécialisation en prévision d’une mise en œuvre complète de la formation ICE dès l’année scolaire 2016-2017. En février 2016, les conseils scolaires recevront du financement afin de former au moins une enseignante ou un enseignant par école et de créer des partenariats pour la formation ICE. L’équipe du Ministère responsable des programmes de majeure, en partenariat avec les responsables des conseils scolaires, organisera des séances de formation régionales dans toute la province. Des renseignements à ce sujet parviendront aux conseils au début de janvier 2016. 

 

Prévisions des effectifs des conseils scolaires de district de 2016-2017 à 2019-2020

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 20 novembre 2015, leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2015-2016 ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour les années 2016-2017 à 2019-2020. Il leur envoie le gabarit d’une feuille de calcul Excel qui comprend une section distincte pour l’EQM lié aux crédits excédentaires, car celui-ci ne doit pas être inclus dans les prévisions de l’EQM des écoles secondaires de jour ordinaires. Comme pour les années précédentes, les prévisions de l’année scolaire à venir seront publiées lorsque les Subventions pour les besoins des élèves de 2016-2017 auront été annoncées. 

17 septembre 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Mises à jour concernant la petite enfance

Texte de la note de service du 4 septembre 2015

Sommaire

Entrée en vigueur de la nouvelle loi – La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance est entrée en vigueur le 31 août 2015. Le Portail sur la petite enfance a été mis à jour, tout comme le Système de gestion des permis des services de garde d’enfants et les listes de vérification pour la délivrance de permis. Deux feuillets de renseignements sont joints à la note :

Renseignements à l’intention des conseils scolaires : Partage des espaces pour les programmes destinés aux enfants de 44 mois et plus dans les écoles publiques

La nouvelle Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance : Ce que les fournisseurs et les parents doivent savoir

Séances régionales à l’intention des exploitants de services de garde – Afin d’aider les exploitants de services de garde à répondre aux exigences de la nouvelle loi, le Ministère organisera une série de séances régionales à leur intention d’ici au printemps 2016, en fonction de la date de renouvellement de leur permis. Ces séances porteront sur l’obligation qui leur incombe de faire correspondre leur énoncé de programme à la déclaration de principes de la ministre sur la programmation et la pédagogie.

Nouveaux guides – Un nouveau guide sur la délivrance de permis des centres de garde d’enfants sera mis en ligne sur le Portail de la petite enfance dans les prochaines semaines, de même qu’un guide distinct sur la délivrance de permis destiné aux agences de services de garde en milieu familial et à leurs fournisseurs.

Nouvelles procédures d’exécution – L’an dernier, le Ministère a mis sur pied une unité d’exécution dont l’objectif principal est de répondre aux plaintes du public et d’aider les services de garde à se conformer aux exigences relatives à la délivrance de permis. Les chefs régionaux pourront envoyer à l’unité les cas de non-respect chronique des exigences, et les cas de refus de se conformer aux exigences ou de coopérer avec le personnel du Ministère. 

Version révisée du Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire

Texte de la note de service du 9 septembre 2015

Sommaire

Le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire a été révisé de façon à : 

  • Inclure de nouvelles procédures en cas d’alerte à la bombe
  • Utiliser des termes plus forts concernant les services de gestion des menaces et de sensibilisation
  • Accorder une place plus importante à la section sur le rôle de l’école et de la police dans la prévention de la violence
  • Modifier les dispositions concernant le confinement barricadé (« lockdown ») et la formation

Fin octobre ou début novembre, le Ministère offrira des séances de formation en ligne à l’intention des conseils scolaires et des services de police (ces derniers devront réviser leurs propres protocoles avant septembre 2016). 

Annonces de dotation – Équipe des cadres supérieurs

Texte de la note de service du 16 septembre 2015

Sommaire

Le sous-ministre George Zegarac annonce les changements suivants parmi les cadres supérieurs du Ministère :

  • Mme Mary-Jean Gallagher, sous-ministre adjointe (SMA) de la Division du rendement des élèves, prendra sa retraite le 31 octobre 2015.
  • Elle sera remplacée par M. John Malloy, actuellement SMA de la Division du leadership et du milieu d’apprentissage.
  • Le poste actuel de M. Malloy fera l’objet d’un concours interne.
  • Le concours au poste de SMA de la Division de la petite enfance est terminé, et Mme Nancy Matthews entrera en fonction le 5 octobre 2015.
  • Après avoir assumé trois affectations par intérim durant l’année écoulée, Mme Marg Connors relèvera directement du sous-ministre et sera chargée d’un projet spécial et à court terme de transformation interdivisionnaire et interministérielle portant sur les services en matière de dépendances et de bien-être. 

Communiqué : Entente de principe conclue avec les enseignants francophones

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Communiqué de presse 

Entente de principe conclue avec les enseignants francophones 

Toronto, le 16 septembre 2015 –  Le Conseil des associations d’employeurs est heureux de la ratification d’une entente de principe provinciale avec l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO). L’accord conclu reflète la volonté de toutes les parties d’assurer la qualité de l’enseignement offert aux élèves de langue française en Ontario. La conclusion de cette entente de principe démontre la pertinence de la nouvelle formule de négociation dans le monde de l’éducation.

En raison de l’entente de principe, Il n’y aura pas de grève du zèle déclenchée dans les écoles de langue française par les membres de l’AEFO. Les détails de cet accord seront rendus publics après que les membres du syndicat et les conseils scolaires en aient ratifié les termes. Lorsqu’acceptée, l’entente avec l’AEFO sera valide jusqu’aux prochaines négociations en 2017.

Les élèves ont toujours été la priorité du Conseil des associations d’employeurs. Le maintien de bonnes relations avec les membres du personnel ainsi que le respect de la situation économique de l’Ontario ont aussi servi de balise au processus de négociation, comme en témoigne les porte-paroles conjoints du Conseil des associations d’employeurs :

« Cette entente est le reflet du travail conjoint de toutes les parties et démontre notre volonté commune d’assurer la réussite et le bien-être des élèves », commente Denis Labelle, porte-parole conjoint du Conseil des associations d’employeurs et président de l’ACÉPO.

« Nous avons toujours eu foi qu’une entente serait conclue en début d’année scolaire. Cette ronde de négociations fut complexe compte tenu de la situation économique actuelle de la province et je félicite les parties pour avoir négocié un accord répondant aux besoins de tous », ajoute Jean Lemay, porte-parole conjoint du Conseil des associations d’employeurs et président de l’AFOCSC.

Il s’agissait de la première ratification d’une entente collective provinciale sous le leadership du Conseil des associations d’employeurs. Pour souligner le succès de cette négociation, la ministre de l’Éducation Liz Sandals a tenu à féliciter, en personne, les parties impliquées. Les pourparlers se poursuivent en vue de ratifier des ententes provinciales avec les autres syndicats œuvrant en éducation. Pour leur part, chaque conseil scolaire négocie avec les représentants locaux des syndicats représentant leurs employés.

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 Le Conseil des associations d’employeurs travaille à la ratification d’ententes collectives qui sont respectueuses des besoins des élèves fréquentant les écoles de langue française. Porte-parole des douze conseils scolaires catholiques et laïcs de langue française en Ontario, le Conseil défend les intérêts de ses membres désireux d’offrir une éducation en langue française de qualité.

Source :

Anne Gerson

Chargée de communication

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario – ACÉPO

www.acepo.org

anne.gerson@acepo.org

T. : 647.499.4266 – C. : 647.988.5042

 

 Helen Vigneault

Responsable des communications

Association franco-ontarienne des conseils  scolaires catholiques – AFOCSC

www.afocsc.org

hvigneault@afocsc.org

T. : 416.250.1754 – C. : 647.209.2039

 

Volet III de la mise à jour de l’examen opérationnel

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Texte anglais de la note (le texte français est inaccessible)

Sommaire

Le Ministère procède à une mise à jour sur l’examen opérationnel. Là où des changements ont été apportés au sein des équipes de gestion, les directions de l’éducation et les cadres supérieurs de l’administration des affaires seront appelés à participer à une téléconférence de deux heures animée par des experts-conseils. Cet échange ne nécessitera pas de préparation et portera sur les résultats de l’examen opérationnel du conseil et sur les outils nécessaires pour soutenir la planification dans les domaines suivants : gestion des ressources humaines, gestion des finances, planification des immobilisations et gestion des installations. Il n’y aura pas d’évaluation formelle ni d’autre suivi exigé de la part des conseils à la suite de la téléconférence. 

Les deux volets précédents de l’examen ont porté respectivement sur 15 et 7 conseils, et ce troisième volet porte sur 8 conseils. Il est à noter que, parmi les 30 conseils visés jusqu’ici, aucun n’est de langue française. 

Formulaires des états financiers 2014-2015 (CSD)

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires des états financiers 2014-2015, ainsi que les guides et les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de passer en revue les changements apportés aux états financiers (des détails à ce sujet ont été communiqués séparément aux conseils scolaires).

Site contaminés – La nouvelle norme comptable du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (SP 3260) concernant le passif au titre des sites contaminés est applicable aux exercices financiers à compter du 1er avril 2014 (c’est-à- dire l’année scolaire 2014-2015). Le Ministère a communiqué avec le secteur en mai 2014 à propos de cette nouvelle norme au moyen des notes de service 2014:B07 et 2014:SB13.

Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn –Les conseils sont priés de vérifier leurs données sur l’effectif dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0 et d’effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 30 septembre 2015.

Processus d’identification des écoles – Le Ministère rappelle qu’il a demandé aux conseils scolaires de vérifier la liste de toutes les écoles ouvertes en 2014-2015 et en 2015-2016, et que les écoles qui ne sont pas inscrites sur la liste définitive ne recevront aucun financement dans le cadre des états financiers de 2014-2015.

Modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI) – Vers la fin de septembre, le Ministère transmettra les fichiers du MAPI aux conseils scolaires, qui doivent les mettre à jour afin de s’assurer que tous les projets approuvés après le 31 août 2014 et toutes les activités en matière d’immobilisations en 2014-2015 y figurent. Les conseils doivent également mettre à jour leur situation financière telle que présentée dans leurs états financiers de 2014-2015. Les fichiers doivent être retournés au Ministère au plus tard le 30 novembre 2015.

Échéances – Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 13 novembre 2015, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 13 novembre, mais au plus tard le 4 décembre 2015. 

3 septembre 2015 – Sommaire du document mis en ligne par le Ministère

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Questions relatives aux Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (année scolaire 2014‑2015)

Texte de la note

Sommaire

En raison des récentes interruptions de travail qui pouvaient nuire à la capacité des conseils scolaires de terminer la mise en œuvre des programmes APE pour l’année scolaire 2014‑2015, le Ministère a offert aux conseils touchés, le 18 juin 2015, de reporter les dates limites au 15 décembre 2015, tant pour les dépenses que pour les rapports. Le Ministère transmet à ces conseils une entente de paiements de transfert modifiée comprenant une annexe indiquant les programmes pour lesquels une prolongation a été approuvée. 

Sondage 2014-2015 sur le transport des élèves

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère transmet les directives et les modèles qui aideront les consortiums à remplir le sondage 2014-2015 sur le transport des élèves. La trousse détaillée sera disponible sur le site Web de la Direction du soutien aux activités scolaires. La date limite pour répondre au sondage est le 11 décembre 2015. Elle concorde avec les échéanciers des rapports financiers des conseils scolaires afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles. 

Bonne nouvelle pour nos sportifs !

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Communiqué (diffusion immédiate)

Bonne nouvelle pour nos sportifs !

 Toronto, le 28 août 2015 – La cour supérieure de l’Ontario a donné gain de cause au Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), ses élèves pourront participer aux compétitions sportives organisées par l’Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA).

 En effet, le CEPEO a déposé une demande d’injonction visant à permettre à ses élèves de participer aux compétitions sportives scolaires en attendant le dénouement de son conflit avec l’OFSAA.

 Le conflit fait suite au règlement imposé en 2012 par l’OFSAA qui oblige les élèves ontariens inscrits dans un programme sport-études à résider sur le territoire de leur école afin de participer aux championnats sportifs qu’elle organise. Dans les écoles secondaires du CEPEO, de telles zones de fréquentation n’existent pas. Ce règlement oublie la réalité des écoles francophones et prive les élèves francophones d’une éducation réellement égale à la majorité.

 « La décision de la cour est un pas dans la bonne direction et dans la reconnaissance des droits des sportifs Franco-ontariens », a déclare Denis Labelle, le président de l’ACÉPO tout en félicitant le CEPEO pour sa persévérance. « Participer aux compétitions et être fier de ses résultats est essentiel pour nos athlètes », a poursuivi M. Labelle.

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 L’ACÉPO s’emploi à faire rayonner le système scolaire laïc de langue française partout dans l’Ontario, pour des écoles inclusives accessibles et des élèves épanouis dans leur communauté. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur acepo.org, facebook.com/ACEPOntario et twitter.com/ACEPOntario. 

To obtain details in English, please see the below contact information.

 Source :

Anne Gerson 

Chargée de communication

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario – ACÉPO

439, avenue University, bureau 800

Toronto (Ontario) M5G 1Y8

T. : 647.499.4266

C. : 647.988.5042

anne.gerson@acepo.org